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[Contractuels.30] Les 7 démarches administratives à faire obligatoirement à la rentrée
Article publié le mercredi 2 août 2023.
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Le SE-UNSA vous propose les 7 dĂ©marches Ă  entreprendre de manière systĂ©matique et obligatoire Ă  faire en dĂ©but d’annĂ©e.  Ces prĂ©cautions sont indispensables pour vous assurer que vous n’allez pas rencontrer des problèmes financiers au moment de recevoir votre salaire ...

 

1. Signer son contrat

La signature rapide du contrat est primordiale car elle déclenche le paiement de votre salaire. Il est donc important de le signer rapidement pour que la secrétaire de votre établissement le transmette le plus vite possible à votre gestionnaire de paye et que cette dernière saisisse votre dossier dans le logiciel adéquat. Il n'y a que 8 gestionnaires de paye pour les contractuels au rectorat qui doivent s’occuper de saisir les dossiers de plus de 1000 contractuels, le traitement administratif n’est donc pas instantané.

Pensez également à vérifier auprès de la secrétaire de l’établissement que l’envoi des documents a été faits dès réception du document signé.

Dans votre contrat ne figure ni les heures supplĂ©mentaires (elles figurent sur la VS) ni l’avancement auquel vous pourriez prĂ©tendre Ă  partir du 1er septembre au titre de l’anciennetĂ© de service. Le changement d’indice se fera Ă  titre rĂ©troactif.   

Nous vous proposons un article pour bien comprendre votre contrat que vous pouvez consulter ici

 

2. Remplir le formulaire de demande d’acompte

Signer son contrat malheureusement ne suffit pas. Si cela vous permet de toucher votre salaire, cela ne vous garantit pas d’être rĂ©munĂ©rĂ© Ă  la fin du mois oĂą vous l’avez signĂ©.  C’est pourquoi il faut faire une demande d’acompte afin de toucher 80 % de la somme correspondant Ă  la pĂ©riode travaillĂ©e.  La DRFIP (direction rĂ©gionale des finances publiques) imposent au service du rectorat d’avoir une demande Ă©crite de l’agent pour dĂ©clencher le paiement de l’acompte. Le remplissage du formulaire d’acompte est donc obligatoire.

Le formulaire d’acompte doit ĂŞtre impĂ©rativement rempli Ă  la signature de chaque contrat mĂŞme en cas d’avenant pour Ă©viter de ne rien percevoir Ă  la fin du mois.  En revanche, il n’est pas nĂ©cessaire pour les contractuels en CDI.

Pour rĂ©cupĂ©rer le formulaire rectoral de demande d’acompte, cliquez ici 

 

3. Obtenir son attestation employeur

L’attestation employeur est l’incontournable sésame qui vous permettra de toucher vos indemnités de retour à l’emploi. Ill faut tout de suite en faire la demande auprès de votre gestionnaire de discipline par simple mail, car les délais d’obtention sont très longs surtout en septembre (jusqu’à 2 mois)

Le SE-UNSA 30 vous conseille de demander votre attestation employeur mĂŞme si vous avez un poste, car lorsque vous souhaiterez toucher le chĂ´mage, le PĂ´le Emploi vous rĂ©clamera TOUTES vos attestations employeurs pour calculer vos droits et les dĂ©lais de dĂ©livrance des attestations employeurs risquent d’exploser car vous devrez rĂ©cupĂ©rer celles des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes.

 

4. Faire sa demande de SFT

Pour ceux d'entre vous qui ont un enfant, il faut faire la procĂ©dure pour toucher le supplĂ©ment familial de traitement (SFT). Les modalitĂ©s de dĂ©livrance ont changĂ©. La DGFIP exige Ă  la signature de tout nouveau contrat Ă  durĂ©e dĂ©terminĂ©e que les agents refassent une demande (et reconstitue le dossier) pour toucher leur supplĂ©ment familial de traitement.  Ce n’est pas nĂ©cessaire en cas d’avenant et pour les contractuels en CDI.

Nous vous proposons un article qui vous explique tout ce qu’il y a à savoir sur le SFT, à consulter ici

 

5.  Les frais de dĂ©placement

Si vous ĂŞtes en service partagĂ©, si vous ĂŞtes Ă  plus d’une heure de route de votre rĂ©sidence administrative ou bien encore, si vous prenez quotidiennement les transports en commun pour vous rendre sur votre lieu de travail, vous avez droit Ă  des frais de dĂ©placement qui peuvent prendre diverses formes : augmentation d’indice, versement d’une HSA ou d’une prime sur son bulletin de salaire.

Si les modalités de paiement des frais de transport varient, le versement de ces derniers ne se fait jamais de manière automatique. Il faut toujours entreprendre différentes démarches administratives dans différents services du rectorat, pour faire valoir ses droits. Le SE-UNSA peut vous aider dans vos démarches, n’hésitez pas à nous contacter pour que nous fassions le point avec vous.

Pour plus de renseignement sur vos frais de déplacement cliquez ici.

 

6. Signer sa VS (la ventilation des services)

La VS (Ventilation de services) ou État VS est le document qui rĂ©capitule le service annuel de chaque enseignant. La VS doit ĂŞtre signĂ©e peu de temps après la rentrĂ©e. Il faut y ĂŞtre vigilant car ce document conditionne le paiement des heures supplĂ©mentaires.

Tous les établissements ne proposent pas de VS aux contractuels. Dans ce cas, il ne faut pas hésiter à en faire la demande par écrit à votre chef d’établissement, surtout si vous faites des heures supplémentaires

Le + du SE-Unsa 30 : nous vous proposons un article qui vous explique tout ce qu’il y a Ă  savoir sur la VS, Ă  consulter ici

 

7. AdhĂ©rer ou rĂ©adhĂ©rer au SE-UNSA du Gard

Le SE-UNSA, le syndicat des contractuels est le seul syndicat de l’acadĂ©mie de Montpellier qui s’est vĂ©ritablement spĂ©cialisĂ© pour s’occuper des enseignants, CPE et psyEN non-titulaires. Si vous vous syndiquez, vous bĂ©nĂ©ficierez d’un interlocuteur spĂ©cialiste des contractuels, et d’un vĂ©ritable suivi Ă  chaque moment important de l’annĂ©e pour les contractuels. En plus ce n’est pas cher, 50 euros Ă  l’annĂ©e. 

Pour adhĂ©rer au SE-Unsa du Gard, il suffit de cliquer ici. 

 
 
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