SECTION SE-Unsa du RHONE - 94 AVENUE FELIX FAURE - 2EME ETAGE - 69003 LYON
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Amélioration de la prise en charge santé par l’Etat au 1er septembre 2024 grâce à l’UNSA Education qui a obtenu des modifications importantes qui visent à assurer une plus grande sécurité financière aux AED, AESH et Enseignants contractuels en cas de maladie prolongée.
À partir de septembre, la seule condition d’ancienneté requise sera d’avoir 4 mois de service afin d’obtenir le droit à :
- Congé de Maladie Ordinaire :
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Avant le 1er septembre 2024 |
Après le 1er septembre 2024 |
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Ancienneté |
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4 mois d’ancienneté sans interruption dans un même contrat |
4 mois sans condition de durée ni de continuité de contrat |
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Rémunération |
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Après 4 mois de service |
1 mois à plein traitement 1 mois à ½ traitement |
3 mois à plein traitement 9 mois à ½ traitement |
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Après 2 ans de service |
2 mois à plein traitement 2 mois à ½ traitement |
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Après 3 ans de service |
3 mois à plein traitement 3 mois à ½ traitement |
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- Congé de Grave Maladie :
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Avant le 1er septembre 2024 |
Après le 1er septembre 2024 |
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Ancienneté |
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3 ans |
4 mois |
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Rémunération |
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1 an Ă plein traitement 2 ans Ă 50% de traitement
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1 an à plein traitement + 33% des primes et indemnités* à caractère pérenne 2 ans à 60% de traitement + des primes et indemnités* à caractère pérenne + supplément familial de traitement pendant toute la durée du congé + indemnité de résidence à 100% la 1ère année, puis à 60% les 2 années suivantes |
* Pour les enseignants contractuels, les HSA (Heures Supplémentaires Année) comptent dans le calcul des indemnités.
Subrogation pour les AED, AESH et Enseignants contractuels
À partir du 1er juillet 2025, l’employeur percevra directement les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale pour le compte de l’agent en congé maladie, maternité ou accident du travail.
Cette mesure, longtemps réclamée par l’UNSA Éducation, simplifiera les démarches administratives pour les agents et évitera la création de trop-perçus.
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Avant le 1er septembre 2024 |
Après le 1er septembre 2024 |
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Lorsque l’employeur maintenait le plein traitement de l’agent pendant un congé maladie, sans déduire la part des indemnités journalières, l’agent recevait ces indemnités deux fois : une fois dans son salaire et une fois par la CPAM. Cela entraînait un trop-perçu que l’agent devait rembourser. |
L’employeur recevra directement les indemnités journalières et continuera à verser le salaire complet à l’agent. Ainsi, l’employeur sera remboursé par la caisse de prévoyance, évitant tout doublon des indemnités journalières et les complications qui en résultaient. |
Le SE-UNSA se félicite de ces avancées significatives qui répondent à des revendications portées par notre fédération. Ces mesures représentent une étape importante dans l’amélioration des conditions de travail et de la protection sociale des AED, AESH et Enseignants contractuels.
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