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Congé de non-activité pour raison d’études
Article publié le mardi 19 décembre 2023.
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Le congé de non activité pour raison d’études s’adresse aux enseignants titulaires qui souhaitent poursuivre ou parfaire des études d’intérêt professionnel.


Pour quoi faire ?

Vous pouvez le demander pour :

  • prĂ©parer un concours enseignant ;
  • prĂ©parer un diplĂ´me universitaire permettant de complĂ©ter votre formation universitaire ou pĂ©dagogique ;
  • poursuivre des Ă©tudes prĂ©sentant un caractère d’intĂ©rĂŞt professionnel.
 
Quelle durĂ©e ?
 
Le congĂ© est accordĂ© pour une annĂ©e scolaire (du 1er septembre au 31 aoĂ»t), renouvelable dans la limite de cinq annĂ©es pendant l’ensemble de la carrière.
 
 
Incidences sur vos rémunération et carrière
 
Vous ne percevez pas de traitement, mais continuez à bénéficier de vos droits à la retraite, sous réserve de verser la retenue légale (calculée sur le traitement afférent à l’échelon détenu lors de la mise en congé).

Pendant ce congé, vous n’êtes pas autorisé à exercer une activité rémunérée donnant lieu à cotisations pour pension civile ou pour tout autre régime de retraite.

Les droits à l’avancement sont interrompus durant cette période.

Vous perdez Ă©galement votre poste.

Votre demande peut être refusée car l’attribution du congé est conditionnée à votre remplacement effectif.
 

Pour Ă©valuer vos chances, contactez votre section locale du SE-Unsa.

 

 
 
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