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Mise en place des cellules de signalement des violences : un essai Ă  transformer
Article publié le mardi 19 septembre 2023.
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Un arrĂŞtĂ© publiĂ© en septembre acte la crĂ©ation d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de l’Éducation nationale. Il doit permettre de mieux protĂ©ger les personnels et de lutter contre les violences sexistes et sexuelles (VSS) au travail. Le SE-Unsa se fĂ©licite de la publication de ce texte et sera vigilant au bon fonctionnement de ces cellules de signalement des violences sur l’ensemble du territoire. 
 
 
Une réalité perturbante
 
Selon une enquĂŞte* rĂ©alisĂ©e par l’Ifop en 2019, 55 % des Françaises affirment avoir dĂ©jĂ  Ă©tĂ© victimes d’une forme de sexisme ou de harcèlement sexuel au travail au cours de leur vie. Selon une autre Ă©tude menĂ©e par OpinionWay pour le cabinet Ekilibre Conseil en mars 2022, 60 % des salariĂ©s français dĂ©clarent avoir Ă©tĂ© exposĂ©s Ă  au moins un agissement Ă  connotation sexiste et/ou sexuelle dans le cadre de leur travail au cours des douze derniers mois. 47 % des personnes interrogĂ©es indiquent ĂŞtre confrontĂ©es Ă  des « blagues Â» Ă  connotation sexuelle, et 38 % Ă  des blagues Ă  connotation sexiste ou de genre.
 
La loi de transformation de la Fonction publique de 2019 a rendu obligatoire la mise en place par les employeurs publics de dispositifs de signalement et de suivi des violences sexistes et sexuelles, de harcèlement moral et de discrimination. Après avoir pris du retard en la matière, l’Éducation nationale a travaillĂ© Ă  la dĂ©clinaison de cette mesure au sein du ministère pour arriver Ă  un texte Ă©laborĂ© avec les organisations syndicales en juin 2023.
 
 
Un dispositif pour protéger les agents
 
Fort de son engagement en faveur de l’égalitĂ© femmes-hommes et de la protection des agents de l’Éducation nationale, le SE-Unsa a participĂ© activement aux rĂ©unions qui ont prĂ©cĂ©dĂ© l’élaboration de ce texte. MĂŞme s’il aboutit avec plusieurs annĂ©es de retard, ce texte a vocation Ă  mieux protĂ©ger les personnels de notre ministère face aux violences sexistes et sexuelles au travail. C’est un pas important vers la protection des agents, la prise en compte des inĂ©galitĂ©s entre les femmes et les hommes, et la lutte contre les violences qui existent au sein de l’Éducation nationale comme dans la sociĂ©tĂ©. 
 
L’arrĂŞtĂ© publiĂ© en septembre acte la crĂ©ation d’un dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes (VDHA) au sein du ministère de l’Éducation nationale. 
 
Ce dispositif doit permettre : 
  • d’informer tous les personnels ; 
  • de faciliter l’accès aux cellules d’écoute ;
  • de traiter les faits de violences sexistes et sexuelles (VSS) ;
  • de conseiller les victimes ;
  • que les autoritĂ©s compĂ©tentes prennent en charge les signalements. Ce point est essentiel pour que les victimes de VSS soient bien dĂ©fendues face aux agissements de leur agresseur.
 
Le SE-Unsa se fĂ©licite de la prise en compte des violences conjugales dans ce dispositif. Ce type de violence a des rĂ©percussions importantes sur le travail, d’autant que de nombreux personnels ont un conjoint ou une conjointe qui peut exercer au mĂŞme endroit qu’eux. 
 
 
Une mise en place Ă  garantir
 
Mieux protégés, les personnels exerceront mieux. Mais encore faut-il que la déclinaison de ce dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes soit effective dans les départements et les académies.
 
Pour que la protection recherchĂ©e existe rĂ©ellement, elle nĂ©cessite des moyens pour prĂ©venir les risques et garantir la sĂ©curitĂ©. Ă€ cette fin, le SE-Unsa exigeait notamment un protocole d’alerte spĂ©cifique au harcèlement et Ă  toutes les autres formes de violence subie au travail. 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
La mise en place du dispositif de recueil et de traitement des signalements des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes est une première marche vers une vĂ©ritable culture de l’égalitĂ© au sein de notre ministère. Le SE-Unsa, engagĂ© pour l’égalitĂ© entre les femmes et les hommes, le droit Ă  disposer de son corps et la lutte contre toutes les formes de discriminations, est satisfait de la crĂ©ation de ce dispositif.
 
NĂ©anmoins, le SE-Unsa sera très vigilant pour que la dĂ©clinaison de ce dispositif en territoire soit Ă  la hauteur des ambitions. Il est essentiel que le ministère de l’Éducation nationale adresse des consignes claires pour que l’ensemble du processus soit bien opĂ©rationnel. Enfin, il est indispensable qu’une communication prĂ©cise sur les moyens de contacter les cellules d’écoute soit rĂ©alisĂ©e Ă  tous les Ă©chelons. 
 
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