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MixitĂ© sociale : l’enseignement privĂ© religieux menace, l’État capitule
Article publié le mercredi 17 mai 2023.
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Communiqué de presse du CNAL
 
MixitĂ© sociale : l’enseignement privĂ© religieux menace, l’État capitule
 
Attendu depuis des mois, le versant « enseignement privĂ© Â» du plan ministĂ©riel de mixitĂ© sociale a fait l’objet d’un protocole signĂ© par le gouvernement et les reprĂ©sentants du rĂ©seau catholique d’établissements d’enseignement privĂ©s sous contrat. Ce protocole ne contenant pas de volet contraignant, il permettra aux Ă©tablissements privĂ©s, Ă  l’instar du cĂ©lèbre slogan de mai 68, de jouir sans entraves de la possibilitĂ© qui leur est conservĂ©e de sĂ©lectionner leurs Ă©lèves, essentiellement sur des critères sociaux.
 
Commençons par Ă©voquer l’aspect positif de l’action ministĂ©rielle. Le long cheminement qui a abouti Ă  la conclusion de ce protocole a Ă©tĂ© l’occasion de jeter une lumière crue sur l’état de la sĂ©grĂ©gation sociale en milieu scolaire dans notre pays. Clairement, la France organise la canalisation des Ă©lèves dans des voies scolaires en fonction du rang des parents dans la sociĂ©tĂ©, avec le concours dĂ©cisif de l’enseignement privĂ© ; cela ne souffre d’aucune contestation depuis la publication des IPS Ă  l’automne dernier. Ă€ ce moment, beaucoup d’universalistes autoproclamĂ©s sont restĂ©s silencieux face Ă  cette forme de sĂ©paratisme. Reconnaissons donc au ministre de l’Éducation nationale le courage d’avoir pris l’initiative sur ce sujet.
 
Pour le reste, ce protocole laisse trois motifs principaux d’insatisfaction.
 
La loi DebrĂ© de 1959 a organisĂ© un système contractuel qui ne reconnaĂ®t que des Ă©tablissements privĂ©s, et non une entitĂ© confessionnelle concurrente du service public d’enseignement. Le contrat d’association permet seulement d’associer au service public d’enseignement des personnes qui sont ou des fonctionnaires affectĂ©s, ou des contractuels de droit public rĂ©munĂ©rĂ©s par l’État, ce qui mĂ©contenta fort les autoritĂ©s de l’enseignement catholique de l’époque. La pratique consistant Ă  traiter avec le secrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral de l’enseignement catholique, qui certes n’est pas nouvelle, s’éloigne Ă  la fois de la volontĂ© du gĂ©nĂ©ral de Gaulle et de la loi de 1905, dont l’article 2, faut-il le rappeler ? stipule que « la RĂ©publique ne reconnaĂ®t, ne salarie ni ne subventionne aucun culte ». Nous avons donc affaire Ă  un concordat scolaire.
 
Le deuxième problème est celui de la violence symbolique. Certes, nous sommes habituĂ©s aux menaces de relancer la « guerre scolaire Â» adressĂ©es par le rĂ©seau catholique d’établissements d’enseignement privĂ©s sous contrat aux pouvoirs publics, chaque fois que ceux-ci jugent inacceptable leur privilège de sĂ©lectionner les Ă©lèves. Mais imagine-t-on que des reprĂ©sentants d’autres religions puissent menacer l’autoritĂ© publique de guerre – scolaire ou non – sans susciter de rĂ©action ? Ainsi, les soutiens politiques aux expressions belliqueuses du rĂ©seau catholique reflètent un « deux poids, deux mesures Â» Ă  l’égard des religions, qui en dit long sur le vĂ©ritable attachement au principe de laĂŻcitĂ© de partis politiques tels que Les RĂ©publicains ou le Rassemblement National.
 
Il est enfin permis de s’interroger sur l’efficacitĂ© de ce protocole. Il s’inscrit dans un climat maussade pour les Ă©tablissements d’enseignement privĂ©s sous contrat, depuis la confirmation de leur participation constante Ă  la sĂ©paration de la jeunesse, si manifestement contraire Ă  l’intĂ©rĂŞt de la Nation et, de surcroĂ®t, au message Ă©vangĂ©lique. C’est dans ce contexte qu’une stratĂ©gie de « dos rond et main tendue Â» a Ă©tĂ© adoptĂ©e. Elle consiste Ă  s’engager dans un protocole non contraignant, fixant une trajectoire indicative, tout en exigeant davantage de moyens publics, notamment en termes de financement de la restauration scolaire. C’est une manière de laisser passer l’orage en attendant l’arrivĂ©e, tĂ´t ou tard, d’un ministre mieux intentionnĂ© Ă  leur Ă©gard.
 
Ces trois constatations amènent le CNAL à tirer trois leçons de cet épisode.
 
La question de la mixitĂ© sociale en milieu scolaire ne se limite pas au pĂ©rimètre Ă©ducatif. C’est un enjeu de sociĂ©tĂ©, inscrit dans projet politique global, qui doit ĂŞtre portĂ© par un exĂ©cutif mobilisĂ©. Or le prĂ©sident de la RĂ©publique a rĂ©cemment dĂ©clarĂ© : le ministre a raison de vouloir rassembler tout le monde, mais il ne faut pas rĂ©veiller de vieux conflits. Ces mots ne laissent aucun espoir de changement. Le prĂ©sident oublierait-il que les premières victimes des « vieux conflits Â» qu’il Ă©voque sont les enfants et les familles les plus dĂ©munis ?
 
Les espaces d’entre-soi social et scolaire offerts par les établissements d’enseignement privés sous contrat offrent à la frange la plus favorisée de la population la possibilité d’un séparatisme scolaire. Les défenseurs de cette caste seront toujours déterminés à conserver leurs privilèges, financés par la Nation. Le CNAL l’affirme, l’abolition des privilèges scolaires attend toujours sa nuit du 4 août.
 
La République française s’est construite par et dans son École. Cependant, si les destins scolaires restent, comme aujourd’hui, fortement corrélés au hasard de la naissance, la République perdra sa raison d’être. Il est temps de construire un projet politique visant la réunion des enfants et des adolescents dans la joie d’apprendre, par-delà leur origine et le rang social de leurs familles. Le CNAL y prendra toute sa part.
 
 
Paris, le 17 mai 2023
RĂ©my-Charles Sirvent
Secrétaire général du CNAL
 

Contact presse : cnal@se-unsa.org

 

 
 
 
 
 
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