SECTION SE-Unsa du RHONE - 26 RUE VERLET HANUS - 69003 LYON
Tél. 04 78 54 52 21 - Por. 06 70 72 05 22 - 69@se-unsa.org

 
Forfait mobilitĂ© durable : ça y est : il n’y a plus qu’Ă  demander...
Article publié le jeudi 15 décembre 2022.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

 

Les modalitĂ©s relatives au forfait « MobilitĂ©s durables Â» ont Ă©tĂ© modifiĂ©es. Il est accessible aux agents stagiaires, titulaires, contractuels, AED et AESH.

ConformĂ©ment au dĂ©cret n° 2020-543 du 9 mai 2020 modifiĂ© par le dĂ©cret n° 2022-1562 du 13 dĂ©cembre 2022, les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique peuvent bĂ©nĂ©ficier du dispositif forfait mobilitĂ©s durables (FMD). Celui-ci indemnise, au titre des dĂ©placements domicile-travail, l'utilisation du vĂ©lo personnel, d'un engin motorisĂ© type trottinette Ă©lectrique, gyropode...,  ou le recours au covoiturage ou Ă  un service de mobilitĂ© partagĂ©. Le versement du FMD est conditionnĂ© au nombre de jours d'utilisation de ces modes de transport sur une annĂ©e civile, le minimum Ă©tant de 30 jours.

Afin de bénéficier du FMD au titre de l'année 2022, vous pouvez formuler votre demande avant le 31 janvier 2023 (délai exceptionnel cette année) par le biais de la plateforme numérique COLIBRIS en suivant le lien ci-après : https://demarches-lyon.colibris.education.gouv.fr/rh-demande-de-versement-du-forfait-mobilites-durables/

Si vous êtes personnel AESH ou AED dont la paye est gérée par un établissement mutualisateur, vous devez déposer votre demande de FMD auprès de cet établissement, selon les modalités qu'il vous indiquera, et non via Colibris.

Vous trouverez ci-après des précisions quant à l'éligibilité des demandes :

  • Le versement du FMD est, jusqu'au 31 aoĂ»t 2022, exclusif du bĂ©nĂ©fice du remboursement partiel des titres de transport domicile-travail. Les deux dispositifs sont cumulables Ă  compter du 1er septembre 2022.
  • Le montant annuel forfaitaire s'Ă©lève, pour un agent Ă  temps complet, Ă  100 € pour 30 Ă  59 jours de trajets effectuĂ©s, 200 € pour 60 Ă  99 trajets, 300 € Ă  partir de 100 trajets.
  • Le seuil du nombre de jours minimum ouvrant droit au FMD est modulĂ© au regard de la quotitĂ© de temps de travail de l'agent.
  • Le nombre minimal de jours et le montant du forfait sont modulĂ©s Ă  proportion de la durĂ©e de prĂ©sence lorsque l’agent a Ă©tĂ© recrutĂ© au cours de l’annĂ©e, radiĂ© des cadres ou placĂ© dans une position autre que la position d’activitĂ© pendant une partie de l’annĂ©e.
  • Les modes de transport autres que cycles et covoiturage sont Ă©ligibles Ă  compter du 1er septembre 2022. Vous pouvez consulter le dĂ©tail des modes de transport concernĂ©s en cliquant ici.
  • Il est en outre conseillĂ© de conserver toutes pièces de nature Ă  attester l’effectivitĂ© des dĂ©placements. Le versement du FMD interviendra l’annĂ©e suivante en une seule fraction.
 
 
Le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique revendiquaient cet élargissement du forfait à ces modes de déplacement pour les agents publics. Elle continue à demander l’extension aux transports en commun autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement.
 
 
Cumul avec une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement
 
Depuis 2010, les abonnements des frais de trans­ports publics ou d’abon­ne­ment Ă  un ser­vice public de loca­tion de vĂ©lo sont remboursĂ©s partiellement par l’employeur. 
 
Ă€ partir du 1er septembre 2022, ce remboursement devient cumulable avec le forfait MobilitĂ©s durables, Ă  condition que cette demande ne concerne pas le mĂŞme abonnement. Par exemple, un agent pourra utiliser successivement pour un mĂŞme trajet le train, puis un service de mobilitĂ© partagĂ©e et prĂ©tendre au remboursement partiel de son abonnement et au forfait MobilitĂ©s durables
 
Cette mesure rĂ©pond Ă  une revendication du SE-Unsa et de l’Unsa Fonction publique. 
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Il y a urgence Ă  chan­ger les habi­tu­des de dĂ©pla­ce­ment du quotidien. Il faut s’en donner les moyens et les employeurs publics doivent donc ĂŞtre exemplaires. Pour le SE-Unsa et l’Unsa Fonction publique, il est indispensable que l’État permette aux agents publics de s’inscrire dans la sobriĂ©tĂ© Ă©nergĂ©tique lors de leurs dĂ©placements. Pour cela, le montant du forfait MobilitĂ©s durables doit impĂ©rativement ĂŞtre rapidement rehaussĂ©.

 

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
Cliquez pour agrandir