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Temps partiel au titre d’un handicap : avantages et inconvĂ©nients
Article publié le lundi 6 décembre 2021.
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Vous ĂŞtes bĂ©nĂ©ficiaire de l’obligation d’emploi (BOE) et vous souhaitez rĂ©duire votre temps d’activitĂ© ?
Sachez que vous pouvez demander Ă  bĂ©nĂ©ficier d’un temps partiel au titre du handicap (entre 50 % et 80 %).
 
 
Avantages
 
Le temps partiel au titre d’un handicap est de droit : l’employeur ne peut donc pas le refuser.
Les pĂ©riodes de temps partiel sont comptabilisĂ©es comme :
  • un plein temps pour le calcul de durĂ©e d’assurance retraite (ex : 1 an en temps partiel = 4 trimestres validĂ©s)
  • un temps plein pour les promotions et l’avancement
 
Inconvénients
 
Si le temps partiel est de droit, la quotitĂ© demandĂ©e ne l’est pas, aussi l’employeur peut vous proposer un temps partiel Ă  une quotitĂ© plus ou moins importante que celle demandĂ©e.
La quotitĂ© du temps de travail proratise :
  • la rĂ©munĂ©ration
  • le montant des droits Ă  retraite ; il est cependant possible de surcotiser Ă  un taux spĂ©cifique aux travailleurs handicapĂ©s
Bon Ă  savoir
En cas de litige sur la quotitĂ©, vous pouvez saisir la commission paritaire compĂ©tente et en informer vos reprĂ©sentants SE-Unsa 69.
 
 
Comment faire la demande ?
 
En règle générale, chaque rectorat et DSDEN publie annuellement une circulaire encadrant les modalités et le calendrier des demandes.
Dans tous les cas, il faut joindre Ă  sa demande un justificatif de sa situation de bĂ©nĂ©ficiaire de l’obligation d’emploi (ex : RQTH, carte d’invaliditĂ©, copie de l’allocation temporaire d’invaliditĂ©).
Attention ! La date limite des demandes arrive tĂ´t dans l’annĂ©e (souvent au plus tard le 31 mars).
 
Pour en savoir plus, n’hĂ©sitez pas Ă  nous contacter.
 
Bon Ă  savoir
Il existe des dispositifs permettant de rĂ©duire son temps d’activitĂ© lorsque le handicap l’impose et ce sans perte de rĂ©munĂ©ration (ex : temps partiel thĂ©rapeutiqueallègement de service).
 
 
 
 
 
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