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Écologie en actes : demandez le forfait mobilitĂ©s durables
Article publié le jeudi 2 décembre 2021.
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Les employeurs publics peuvent désormais contribuer aux frais de déplacement domicile-travail à vélo ou en covoiturage de leurs agents sur une base forfaitaire de 200 €/an.

 
Le forfait mobilités durables est entré en vigueur depuis le lundi 11 mai 2020 dans la Fonction publique d’État.
Il prévoit un versement de 200 € pour au moins 100 jours de déplacement par année civile.
 
 
Comment faire la demande ?
 
Pour bĂ©nĂ©ficier de ce forfait mobilitĂ©s durables, il faut envoyer Ă  votre gestionnaire un formulaire de dĂ©claration, fourni par votre acadĂ©mie, avant le 31 dĂ©cembre de l’annĂ©e au titre de laquelle le versement est demandĂ©. Chaque acadĂ©mie relaie les consignes ministĂ©rielles par le biais d’une circulaire comportant un modèle de formulaire de dĂ©claration.
Dans le cas du covoiturage, la demande doit être accompagnée des justificatifs. Le paiement s’effectue sur votre paie au mois de février ou mars suivant.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, cette mesure est un premier pas mais l’employeur public devrait être exemplaire et aller au-delà en finançant 400 €, comme cela est possible dans les entreprises privées.
De la mĂŞme manière, il devrait permettre de cumuler le forfait mobilitĂ©s durables et l’indemnitĂ© de remboursement domicile-travail, y compris sur les mĂŞmes pĂ©riodes.
 
Il s’agit là, pour le SE-Unsa, d’un enjeu fort qui participe de notre projet d’une société plus écologique en actes.
Le SE-Unsa dénonce donc le manque d’ambition d’une mesure qui, si elle demeure une avancée, n’est pas à la hauteur de l’urgence climatique.
 
Retrouvez ci-dessous le modèle de formulaire de déclaration.
 
En cas de difficultĂ© dans vos dĂ©marches, contactez votre section locale du SE-Unsa
 
 

 

 
 
 
 
 
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