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Je suis élu municipal, j’ai besoin de temps
Article publié le mercredi 24 mars 2021.
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Vous êtes élu en tant que conseiller municipal, avec peut-être une fonction d’adjoint ou de maire, de délégué communautaire, de délégué syndical...
 

Vous avez besoin de temps pour pouvoir exercer sereinement votre mandat.

Il existe :

  • des autorisations d’absence de droit permettant aux Ă©lus de se rendre et de participer aux rĂ©unions de leur conseil, aux sĂ©ances des commissions en qualitĂ© de membre, aux rĂ©unions des assemblĂ©es dĂ©libĂ©rantes et aux bureaux des organismes oĂą ils reprĂ©sentent leur collectivitĂ© locale.
  • un congĂ© non rĂ©munĂ©rĂ© de 18 jours pour la durĂ©e du mandat devant permettre la formation des Ă©lus locaux Ă  l’exercice de leur fonction.
  • des crĂ©dits d’heures attribuĂ©s trimestriellement et dont le montant varie selon la taille de la collectivitĂ© concernĂ©e et les fonctions exercĂ©es.
Les crédits d’heures permettent aux élus de disposer du temps nécessaire à l’administration de leur collectivité locale et des organismes auprès desquels ils la représentent ainsi qu’à la préparation des réunions des instances au sein desquelles ils siègent.

Ce temps d’absence n’est pas rémunéré par l’employeur.
Pour les enseignants, le service hebdomadaire fait l’objet d’un aménagement en début d’année scolaire.
Les crédits d’heures sont proratisés en fonction du temps de service hebdomadaire effectif (temps partiel).

Tout élu peut demander une disponibilité de droit pour la durée du mandat ou un détachement sur autorisation.

Le détachement est de droit pour les maires, les adjoints des communes de plus de 20 000 habitants et les présidents de communauté.

L’ensemble de ces autorisations est réglementé par le code des collectivités territoriales. Pour plus de renseignements, contactez votre section locale.

 
 
 
 
 
 
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