Article publié le jeudi 11 janvier 2024.
Le
décret tant attendu par les allocataires d’enseignement des années 90
vient enfin d’être publié. Il permet enfin la prise en compte des
périodes de perception de l’allocation d’enseignement dans la pension.
Le SE-Unsa a obtenu des informations sur la procédure à suivre pour
faire valoir ses droits.
Rappel :
si vous avez été allocataire, vous pouvez être informé·e directement de
l’évolution du dossier en vous abonnant à notre liste de diffusion
dédiée ici : https://lien.se-unsa.org/aia
Publication du décret : l’essentiel à retenir
La
rédaction du décret 2023-1355 confirme ce que le SE-Unsa avait annoncé
dès le mois de novembre, à savoir la prise en compte des périodes pour
leur moitié dans la constitution du droit et de la liquidation de la
pension.
La
demande de prise en compte des périodes d’allocation est à déposer au
plus tard 12 mois avant la date de départ à la retraite.
Pour
les départs prévus avant le 29 décembre 2024, donc dans moins de 12
mois, une dérogation est prévue : la demande est à faire avant la date
d’admission à la retraite au plus tard dans un délai de 6 mois à compter
de la notification de la concession de la pension.
Comme nous l’avions également envisagé au regard de l’article L55 du Code des pensions civiles et militaires,
les collègues retraités depuis moins d’un an depuis la notification de
la concession de leur pension pourront Ă©galement demander la prise en
compte de l’allocation pour leur retraite. Malheureusement les retraités
depuis plus longtemps ne pourront pas bénéficier d’une révision de leur
pension.
Quelle procédure suivre pour faire valoir ses droits ?
Les informations que le SE-Unsa communique ci-après viennent directement du ministère suite à nos interventions.
Les personnels concernés recevront une note d’information et un formulaire de demande à remplir.
Le
dossier sera Ă envoyer au service des pensions du rectorat de
l’académie d’exercice. L’administration modifiera alors le compte
individuel retraite. Les modifications seront visibles par la suite sur
l’espace retraite dans Ensap.
Les
services administratifs des académies vont recevoir une note de cadrage
sur cette procédure dans le courant de la semaine du 8 janvier. Il est
donc inutile de se précipiter tant que cette note ne sera pas arrivée.
Attention aux fausses informations qui circulent
Certains
des abonnés à notre liste de diffusion nous ont interpellés suite à la
publication d’une autre organisation syndicale qui a indiqué que les
démarches devaient se faire via Ensap.
Le cadrage donné par le ministère indique clairement que ce n’est pas la bonne procédure.
Le
SE-Unsa conseille donc d’attendre la note d’information et le
formulaire à renvoyer au rectorat. Toute autre démarche est inutile.
L’avis du SE-Unsa
Comme
nous l’avons dit à maintes reprises, le SE-Unsa aurait souhaité que la
totalité des périodes de perception de l’allocation soient prises en
compte.
Par
ailleurs le SE-Unsa dénonce le fait que ce soit aux anciens
allocataires de faire une démarche pour demander la mise à jour de leur
dossier. De nombreux enseignants concernés n’ont plus leurs
justificatifs. De plus rien ne garantit que tous les intéressés aient
connaissance de cette possibilité et il pourrait donc y avoir des
"oubliés".
Pour
le SE-Unsa l’administration devrait mettre à jour automatiquement les
dossiers des personnels concernés sans qu’aucune démarche de leur part
ne soit nécessaire. Nous allons relancer le ministère en ce sens.
Le
SE-Unsa n’oublie pas non plus les collègues anciens allocataires dĂ©jĂ
retraités depuis plus d’un an qui ne pourront malheureusement pas
bénéficier de la prise en compte.