À l’origine, déjà une crise d’attractivité
Afin
de faciliter le recrutement des enseignants intervenant dans le premier
et le second degré, une allocation d’enseignement a été versée dans les
années 90 à certains candidats aux concours de recrutement de
l’Éducation nationale pendant une à deux années d’études et de
préparation aux concours. Environ 30 000 collègues seraient concernés.
Les
périodes de bénéfice de l’allocation devraient être prises en compte
pour la retraite (article 14 de la loi n° 91-715), mais les conditions
sont renvoyées à un décret en Conseil d’État qui n’a jamais été pris.
Un impact non négligeable sur la retraite
La
durée d’assurance requise dans les années 90 pour une carrière complète
était de 37,5 annuités et il n’y avait pas de décote. Dans la majorité
des cas, l’impact de la reconnaissance d’une ou deux années d’allocation
sur la retraite Ă©tait donc minime voire inexistant dans certains cas.
Mais
depuis, avec l’allongement de la durée d’assurance requise à 43
annuités et la mise en place d’une décote à 5% par annuité manquante,
pour les personnels concernés, la reconnaissance de ces années (si elle
se faisait en durée d’assurance et de service) pourrait se chiffrer
jusqu’à 13,49% du montant de leur pension (2 années de service en plus =
3,49% de taux de liquidation et deux années de décote en moins = 10%)
Une priorité pour le SE-Unsa
Pour
le SE-Unsa, qui suit ce dossier depuis plusieurs années, il y a
dĂ©sormais urgence Ă obtenir la publication du dĂ©cret mentionnĂ© Ă
l’article 14 de la loi 91-715. C’est en ce sens que le SE-Unsa a
interpellé la Première ministre le 5 avril dernier (lire notre courrier).
La
réponse que nous avons reçue via Olivier Dussopt le 12 juin, même si
elle n’apporte pas de solution concrète à la problématique, confirme
cependant clairement ce qui nous avait été répondu par le ministère
depuis quelques temps. À savoir que des travaux sont en cours au niveau
interministériel pour identifier les solutions à apporter les mettre en
œuvre dans les meilleurs délais. De ce fait, le dossier est bien en
cours d’étude au ministère de la fonction publique (d’où la transmission
de notre demande à Stanislas Guerini, voir la réponse d’Olivier Dussopt)
Toutefois,
une réponse ferme et définitive n’étant toujours pas apportée à nos
revendications, le SE-Unsa va déposer dans les jours qui viennent un
recours au Conseil d’État pour sécuriser ses moyens d’action en cas de
réponse finale négative de la part du ministère de la fonction publique.
En
effet, pour le SE-Unsa il serait inconcevable que ce dossier ne
débouche pas positivement dans le contexte particulier de la réforme qui
va faire sentir ses effets néfastes dès le 1er septembre prochain.
Les collègues concernés peuvent compter sur le SE-Unsa pour défendre leurs intérêts.