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Comme
nous l’annoncions dans notre article de juin*, le SE-Unsa a déposé en
août dernier un recours au Conseil d’État pour sécuriser la publication
du décret qui permettrait (enfin) la prise en compte dans le calcul de
la retraite des allocations d’enseignement versées à de nombreux
étudiants dans les années 90.Selon
la nature des modalités qui seraient arrêtées dans le décret attendu,
cela pourrait avoir des conséquences sensibles sur le montant de la
future retraite des anciens allocataires IUFM.
Le recours du SE-Unsa en bref
L’objectif
du recours au Conseil d’État déposé par le SE-Unsa le 4 août dernier
est de faire pression sur le gouvernement. Le décret, annoncé depuis
plusieurs mois, n’a toujours pas été arbitré. Si le gouvernement
renonçait finalement à le promulguer, le Conseil d’État aurait alors le
pouvoir d’imposer au gouvernement sa publication, en s’appuyant sur
notre recours.
Être bien accompagné·e avec le SE-Unsa
Que
vous soyez adhérent·e ou non, le SE-Unsa vous propose de vous tenir
informé·e de l’évolution du dossier : avancement du recours au Conseil
d’État, publication et décryptage du décret, démarches à engager pour
faire valoir vos droits, conséquences sur votre retraite, etc.
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service vous intéresse ? Remplissez sans aucun engagement le formulaire
ci-dessous. Et surtout, partagez cet article dans votre entourage, vos
collègues sont peut-être aussi concernés.
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