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Allocation d’enseignement des annĂ©es 90 : le SE-Unsa anticipe la question des justificatifs
Article publié le jeudi 23 novembre 2023.
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Le SE-Unsa est mobilisĂ© depuis des mois sur la prise compte de l’allocation d’enseignement dans le calcul de la pension. Nous avons notamment dĂ©posĂ©, seul, un recours au Conseil d’État qui a portĂ© ses fruits puisque le dĂ©cret spĂ©cifiant les modalitĂ©s de prise en compte paraĂ®tra en janvier prochain. Toutefois, avant la parution de ce dĂ©cret, le SE-Unsa a demandĂ© au ministre des Ă©claircissements concernant les Ă©ventuels justificatifs Ă  fournir pour bĂ©nĂ©ficier de cette prise en compte. 
 
 
Les collègues bĂ©nĂ©ficiaires de l’allocation d’enseignement dans les annĂ©es 90 verront donc la moitiĂ© de la pĂ©riode d’allocation prise en compte dans la constitution du droit Ă  pension et dans sa liquidation. 
 
Pour les collègues dont le dĂ©part Ă  la retraite est proche, il y a urgence Ă  ce que leur dossier administratif soit mis Ă  jour. Nous avons donc interrogĂ© le ministre (lire notre courrier ci-dessous) sur la capacitĂ© des services Ă  recenser les collègues bĂ©nĂ©ficiares de cette allocation et, si tel n’est pas le cas, sur les justificatifs que devraient fournir les collègues pour en justifier la perception. 
 
> Pour suivre l’évolution de ce dossier et ĂŞtre accompagnĂ© pour faire valoir vos droits : https://lien.se-unsa.org/aia
 
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