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Parution des orientations stratégiques ministérielles 2024
Article publié le mardi 26 mars 2024.
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Les orientations stratĂ©giques ministĂ©rielles (OSM) 2024 sont parues au Bulletin officiel le 21 mars. Elles ont pour but d’agir sur des risques professionnels identifiĂ©s, mais elles ne sont qu’une invitation Ă  le faire. Pour le SE-Unsa, il est urgent que l’employeur prenne conscience de l’état de souffrance prĂ©occupant des personnels de l’Éducation nationale, et qu’il garantisse des moyens en matière de santĂ© et de sĂ©curitĂ© des agents.
 
 
Que sont les orientations stratĂ©giques ministĂ©rielles ?
 
Les orientations stratégiques ministérielles (OSM) constituent des priorités nationales que les académies, les services et les établissements prennent en compte dans leurs programmes annuels de prévention. Elles ont pour but d’agir sur des risques professionnels identifiés. Mais ces éléments ne sont qu’une invitation.
La première partie des orientations stratĂ©giques ministĂ©rielles 2024 se dĂ©cline autour de quatre enjeux stratĂ©giques : faire vivre les nouvelles instances, porter une attention soutenue Ă  certains risques professionnels, pouvoir disposer de l’expertise de la mĂ©decine de prĂ©vention, et former et informer les agents. La deuxième partie des orientations stratĂ©giques ministĂ©rielles prĂ©cise les obligations rĂ©glementaires et Ă©lĂ©ments structurant pour la mise en place d’une politique de prĂ©vention.
 
 
Porter une attention soutenue Ă  certains risques professionnels
 
Les agents publics peuvent ĂŞtre confrontĂ©s Ă  des violences, des menaces, des mises en cause, notamment sur les rĂ©seaux sociaux, ou encore Ă  la menace d’un attentat et/ou d’une intrusion. Ils doivent ĂŞtre protĂ©gĂ©s dans l’exercice de leurs missions. Les chefs de service et les chefs d’établissement doivent mettre en Ĺ“uvre les mesures permettant de prĂ©venir l’ensemble de ces risques et menaces. Pour le SE-Unsa, la partie intitulĂ©e protĂ©ger les agents publics dans l’exercice professionnel quotidien aurait mĂ©ritĂ© d’être davantage dĂ©veloppĂ©e et de constituer un axe de ces orientations stratĂ©giques ministĂ©rielles Ă  elle seule.
Chaque agent confrontĂ© (victime ou tĂ©moin) Ă  une situation de violence, de discrimination, de harcèlement ou d’agissement sexiste doit avoir accès au dispositif de signalement prĂ©vu par la rĂ©glementation*. 
 
La prĂ©vention des risques psychosociaux mobilise un ensemble d’acteurs, en particulier le rĂ©seau des assistants et conseillers de prĂ©vention, le psychologue du travail, la mĂ©decine de prĂ©vention, le service de gestion des ressources humaines et le service social des personnels. Malheureusement, les mesures de prĂ©vention se rĂ©sument souvent Ă  une seule action : Duerp – RSST – mĂ©decine de prĂ©vention. Pour le SE-Unsa, consigner a minima les risques psychosociaux sans les analyser ni proposer de mesures conservatoires puis correctives relève de la maltraitance institutionnelle.
 
 
Pouvoir disposer de l’expertise de la médecine de prévention
 
Les actions de prĂ©vention en santĂ© au travail sont rĂ©alisĂ©es par une Ă©quipe pluridisciplinaire coordonnĂ©e par un mĂ©decin du travail. Il s’agit de rĂ©pondre aux diffĂ©rents enjeux de difficultĂ©s de recrutement de mĂ©decins dans un contexte de pĂ©nurie des spĂ©cialistes concernĂ©s et de dĂ©veloppement de la pluridisciplinaritĂ©. La mĂ©decine de prĂ©vention est renforcĂ©e dans son rĂ´le de prĂ©vention de toute altĂ©ration de la santĂ© physique et mentale des agents du fait de leur travail par les deux entrĂ©es dont elle dispose : la surveillance de l’état de santĂ© et les actions en milieu de travail pour amĂ©liorer les conditions de travail et dĂ©velopper la prĂ©vention primaire en agissant sur les risques Ă  la source.
Néanmoins, si cette partie relative à la médecine de prévention est conséquente, ce n’est que pour masquer les énormes carences de l’Éducation nationale en la matière, et non pour apporter des réponses vraiment efficientes. L’employeur se contente aujourd’hui de gérer la pénurie et de masquer le non-respect des obligations réglementaires (visite quinquennale, suivi médical particulier, visite de reprise…), ce qui est inacceptable.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Pour le SE-Unsa, alors que l’état de souffrance prĂ©occupant des personnels de l’Éducation nationale est un fait, le premier employeur de France et d’Europe ne semble pas en prendre la mesure. Le manque de dĂ©cisions et de mesures concrètes permettant de rĂ©duire la souffrance au travail des personnels n’est pas entendable. 
 
Il est nécessaire que le ministère de l’Éducation nationale prenne la mesure du problème et agisse concrètement en donnant bien plus que des orientations stratégiques ministérielles, à savoir des moyens en matière de santé et de sécurité des agents afin de garantir une prévention et des conditions de travail dignes de ce nom.
 
 
 
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