SECTION SE-Unsa du RHONE - 26 RUE VERLET HANUS - 69003 LYON
Tél. 04 78 54 52 21 - Por. 06 70 72 05 22 - 69@se-unsa.org

 
Indemnité de sujétions spéciales de remplacement (ISSR)
Article publié le mardi 5 janvier 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
L’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement) est due à tout titulaire remplaçant exerçant sur un poste situé hors de son établissement ou de son école de rattachement, y compris si le remplacement est situé dans la même commune.

Le remplacement dĂ©bute le jour d’arrivĂ©e dans l’établissement ou dans l’école. Le montant de l’ISSR est fonction de la distance (voir tableau ci-dessous). Il est versĂ© exclusivement pour les jours effectifs de remplacement.

Taux de l’ISSR

Tranche kilométrique Montant
Moins de 10 km 15,38 €
De 10 à 19 km 20,02 €
De 20 à 29 km 24,67 €
De 30 à 39 km 28,97 €
De 40 à 49 km 34,40 €
De 50 à 59 km 39,88 €
De 60 à 80 km 45,66 €
Par tranche supplémentaire de 20 km 6,81 €

S’il y est nommĂ© en remplacement continu d’un mĂŞme fonctionnaire pour toute l’annĂ©e scolaire, le remplaçant touchera des frais de dĂ©placement consultables ici.

Dans le premier degré, un état récapitulatif des remplacements est adressé à la fin de chaque mois par le secrétariat de l’IEN. Seul le montant global de l’ISSR est porté sur le bulletin de paie.

Dans le second degré, les pièces sont généralement adressées après la suppléance pour les remplacements inférieurs ou égaux à un mois, et à la fin du mois pour les remplacements plus longs. Demander au secrétariat un double de l’attestation d’ISSR afin de vérifier l’exactitude des dates de début et de fin de remplacement, ainsi que les sommes versées.

Toute affectation pour la durĂ©e de l’annĂ©e scolaire, intervenant après la date de rentrĂ©e, ouvre droit au versement de l’indemnitĂ©. 

De nombreux litiges concernent l’ISSR : non versement au prĂ©texte d’un remplacement qui va jusqu’à la fin de l’annĂ©e, calcul des distances, des durĂ©es de perception...

Dans tous les cas, contactez-nous !

 
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir