Lundi soir, le 11 décembre, pendant près de 3 heures, le Dasen a répondu aux questions des représentant-es des personnels.
Il était accompagné de l’IEN-A (M. Venck), de la DPE 5 et d’un IEN SDEI (Mme Lambert).

Le SE-Unsa avait envoyé de nombreuses questions et a rappelé les nombreux problèmes de notre département.

A l’ordre du jour : salaires, carte scolaire, mouvement, temps partiel, formation direction, contractuels, AESH, Nefle

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Sur les problèmes de salaires...

Le Dasen, dès sa présentation a répété que la situation devait évoluer en Haute-Garonne : "Nous devons répondre à toutes les demandes avant les vacances (de Noël)".
En effet, de nombreux collègues subissent retards, erreurs et incertitudes dans le versement de leur paie (frais de déplacements des ERS, indemnités pour les stagiaires, part variable en REP+, manque d’ISSR pour les remplaçant-es, indemnités pour les MAT, décalage de paie pour les AESH, les contractuel-les...)

En écho de l’audience précédente, le SE-Unsa 31 a rappelé des situations individuelles et collectives invraisemblables et inacceptables...
La Dsden a expliqué que "des plages de travail seront maintenant consacrées aux réponses aux enseignant-es ".
Ils annoncent avoir "un demi emploi supplémentaire" pour la DPE5.

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Pour les passages à la hors-classe et à la classe-ex.

- Suite à l’erreur dans les tableaux de promotions, l’IEN-A a reçu les 31 collègues ayant fait une demande pour les entendre.

- Nous avons enfin eu la communication du barème pour le passage à la hors-classe : pour être promus HC en 2023, il fallait 140 points de barème ET ensuite plus de 22 ans d’ancienneté de PE.

- Pour les promotions 2024, le Dasen sera attentif pour "rester cohérent d’une année sur l’autre dans l’appréciation émise pour un même grade". (En 2023, des collègues avaient vu - parfois avec le même avis de l’IEN - l’appréciation finale baisser, sans explication ...). NB : il peut revoir l’avis entre le passage à la hors classe et le passage à la classe ex. 
Il prévoit aussi de rétablir un équilibre des promus Femmes/Hommes et d’avoir une attention particulière pour les retraitables...

En résumé, il devrait revenir à un fonctionnement règlementaire.

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Sur la "carte scolaire" 2024...

Le Dasen annonce des prévisions avec 300 élèves de moins pour 2024 (pour 120 000 élèves). Avec cette quasi stabilité et sans connaitre sa dotation (qui sera surement nulle), il projette
- de ne plus avoir de classes dépassant 29 élèves (139 actuellement) ;
- d’avoir toutes les GS-CP-CE1 à 24 maximum (15 % des classes dépassent actuellement ce seuil) ;
- de créer 30 postes de remplaçants-formation continue (le "minimum nécessaire" pour assurer les formations obligatoires des PES, du CAPPEI, des PEMF, de la direction...)

Pour le SE-Unsa, si nous partageons les projets du Dasen, nous ajoutons des demandes aussi pour le remplacement, pour les ERS et les Rased...

Il manque actuellement 150 remplaçants par jour et la situation sera sûrement pire en janvier.

Comment, sans poste supplémentaire, voir ces projets se réaliser ?  

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Le mouvement 2024

- Suite au bilan académique, il est prévu un bilan départemental le 21 décembre 2023.

- En janvier, il y a aura une nouvelle réunion pour que les syndicats proposent des modifications dans l’organisation du mouvement intradépartemental...

- Le SE-Unsa a aussi obtenu une réunion pour définir les priorités possibles suite aux changements de circonscriptions.
Les TR, TS, CPC..., avec les circonscriptions modifiées, voient leur poste changer. Il faut définir quels postes sont supprimés/modifiés/gardés... 

- Les services prévoient, pour l’instant, une saisie des voeux durant trois semaines, au début du mois d’avril.

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Sur les demandes de temps partiels,
de dispo...

- Le DASEN accepte la demande du SE-Unsa : la possibilité d’une retraite progressive sera un critère pris en compte pour les demandes de temps partiels sur autorisation.

- Pour les demandes de droit, une réponse positive sera faite la semaine suivant la demande (sans attendre la date limite du 31 mars).

- Pour les demandes sur autorisation, une réponse doit être donnée fin avril.

Le calendrier et les critères doivent être précisés dans la circulaire.

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Formation initiale
à la direction d’école

- Cette année 59 collègues ont passé l’entretien pour être inscrit·es sur la liste d’aptitude.

- Avec les collègues faisant fonction cette année, il y aura 98 enseignant·es qui seront remplacé-es pour avoir "trois semaines de formation" (entre janvier et mars).

- Comme il n’y a que 25 remplaçant-es-formation continue, la formation se déroulera avec 4 groupes de 25.

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Contractuels enseignants

- Dsden : " le département dispose d’une autorisation de recrutement à hauteur de 240 ETP (équivalent temps plein) ".

- Il y a actuellement l’équivalent de 230 contractuels en poste.
De nouveaux entretiens de candidat-es sont prévus le 20 décembre.

- Pour rappel, le département est en déficit d’environ 250 titulaires pour occuper tous les postes du département.
Les 240 autorisations de contractuels laisseront le département avec une dizaine de postes encore vacants...

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AESH et notifications

- Selon le SDEI, il y a environ 11 500 élèves notifiés (8 000 mutualisés et 3 500 individuels),
- 4 400 AESH occupent presque 3 000 postes en équivalent temps plein (ETP).

- Le recrutement d’AESH est "presque" arrivé au "plafond" d’autorisation...
- Il y a "environ 15 % des élèves " qui "ne bénéficient pas de l’accompagnement notifié".
Cela représente donc plus de 1 700 élèves dans le département...

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CNR - NEFLE
Pourquoi ça bloque ?

Le SE-Unsa 31 a demandé un bilan et des précisions des projets dans le cadre du CNR :

- Selon la DSDEN, en 22-23, 14 projets d’écoles sont été validés, pour un montant total de 436 061 euros.

- En 23-24, il y a pour l’instant 16 projets validés.

- A partir du 01-01-2024, le collège Vauquelin (à Toulouse) "assurera l’interface financière" quand la commune ne le fait pas.

En effet, le ministère avait oublié que les écoles (n’ayant pas d’existence juridique) ne peuvent pas gérer un budget...
Il faut donc l’accord de la commune concernée OU qu’un établissement prenne le relais... jusqu’en décembre 2023, cette solution n’existait pas.
Nous voyons là encore le niveau d’organisation et d’anticipation de notre ministère...

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