Mis à jour le 28 mars

- Après un groupe de travail sur la circulaire du mouvement 2024, nous avons eu une réunion sur les incidences des modifications des circonscriptions.
La Dsden (IEN-A, DPE et DOS) a présenté l’état de leur travail sur les nouvelles circonscriptions et proposé des mesures pour les personnels concernés.

- Lors du CSA-d du 31 janvier, puis lors d’un nouveau groupe de travail (GT) le 5 février, nous avons eu de nouvelles précisions sur les décisions du Dasen et des réponses à une partie de nos demandes.
Nous avons eu un nouveau GT le 25 mars.

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Les écoles concernées ?

Nous avons eu (en novembre) une carte du département (Cf. au bas de cet article). Les services de la Dsden ont ensuite communiqué la liste des écoles des nouvelles circonscriptions.

Le SE-Unsa a préparé d’autres documents :

- Les cartes >Toulouse< et >Hors Toulouse<

- La liste des écoles dans les circonscriptions en sep. 2024

- Les noms des circonscriptions

Hors Toulouse, sep. 2024, dans chaque circonscription :

- Les écoles en moins

- Les écoles en plus

- Pour les TS et les TR, sur quelles circos suis-je prioritaire ?
Le schéma des communes qui changent

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Que sait-on ?

- Le ministère a validé le projet, mais sans donner les postes nécessaires.
- Il y a une circonscription qui est supprimée (Toulouse - HG19) et deux qui seront créées (HG27 à Auterive et HG07 au nord du département, Castelginest).

- Dix-neuf circonscriptions sont modifiées à plus de 25 %
Toutes les circonscriptions Toulousaines (1, 2, 3, 4, 5, 24 et 19 qui est supprimée) ainsi que les circonscriptions 6, 7, 8, 9, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 23.

Seules HG10-Castanet, HG18 Blagnac, HG25 Ht-Comminges et HG26 Léguevin changent à moins de 25 %.

- Pour les TR, les TS, les Psy… le redécoupage est l’occasion aussi de procéder à des rééquilibrages entre les circonscriptions.

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Quelles incidences pour les collègues ?

La Dsden a fait des propositions pour chaque catégorie de collègues et voulait entendre l’avis des syndicats. Le 5 février, nous avons eu le projet arrêté par le Dasen.

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- Pour les titulaires remplaçants (les TR) -

- Il y a officiellement 493 postes (dont 27 « pondération REP+ »).
Il y aura un équilibre entre circonscriptions (calculé avec le nombre d’élèves pour 80 % et le nombre d’école pour 20 %), actuellement il n’y a pas de règle.
Ces changements amènent des suppressions de postes pour 3 collègues (sur Toulouse, deux TR perdent leur poste sur HG2 et un sur HG1)

- 112 TR ont leur école de rattachement administratif (RAD) qui change de circonscription.
Ils restent sur ce RAD ou peuvent participer au mouvement (avec une priorité) pour demander des postes de TR sur la circo actuelle.

- Pour les circonscriptions qui sont modifiées à plus de 25 %, les collègues dont le RAD ne change pas de circonscription restent sur leur poste mais auront une priorité s’ils souhaitent demander une circonscription qui récupère des écoles de sa circo actuelle.

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- Pour les titulaires de secteur (les TS) -

- Il y a un « rééquilibrage » entre les TS du département sur les nouvelles circonscriptions.
Comme il y a 506 TS pour environ 5300 classes (une moyenne de 9,5 %), la dsden va équilibrer sur chaque circo en définissant leur nombre à partir de cette moyenne (aujourd’hui, il y en a entre 4 et 14 % de TS dans les circos).

- Cet "équilibrage" va supprimer le poste de collègues sur certaines circoncriptions  : 4 sur HG2, 8 sur HG4, 14 sur HG19, 6 sur HG7, 10 sur HG8, 2 sur HG9, 14 sur HG10, 8 sur HG11, 9 sur HG12, 1 sur HG15, 5 sur HG16, 5 sur HG23 et 2 sur HG26.
Ils auront les priorités habituelles prévues au mouvement, sur les postes de TS.

- Sur les autres circonscriptions, des postes sont créés : 20 TS sont créés sur la nouvelle HG7 et 23 sur HG27 ;
à Toulouse sont ajoutés 12 TS sur HG5, 16 sur l’ex-HG24... ; 11 sont ajoutés sur HG17, 7 sur HG18...

- Les collègues dont la circonscription change à plus de 25 % (et qui n’ont pas leur poste supprimé) restent sur l’actuelle circonscription et peuvent demander au mouvement (avec une priorité) un poste de TS sur une circonscription qui accuillent des écoles de leur circonscription actuelle.

- Nous avons insisté pour que les TS qui changeraient de circonscription gardent leur ancienneté de TS et la priorité pour retrouver leur école actuelle.
La Dsden accepte : " conservation de l’ancienneté de TS acquise sur l’actuelle circonscription "

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- Pour les psychologues scolaires -

- Il y a 89 postes actuellement, trois postes de plus sont prévus en 2024.

- Si l’école de rattachement ne change pas de circo, ils restent sur leur circo actuelle.

- Si l’école de rattachement change de circo., ils changent automatiquement de circo.

- Si le secteur actuel est à cheval sur plusieurs circonscriptions, ils seront prioritaires au mouvement sur les circo concernées (7 auront leur poste supprimé avec une priorité au mouvement).

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- Pour les CPC -

- Il y en a trois par circonscription, il y aura 3 postes en plus en 2024.

 Les 3 CPC de HG19 ont leur poste supprimé, ils sont prioritaires au mouvement (priorité 1).
Les CPC de toutes les circonscriptions seront aussi prioritaires s’ils souhaitent participer au mouvement (priorité 2).
Ces collègues seront départagés à partir de leur barème.

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- Pour les référents de scolarité (ERSH) -

- Le redécoupage et les créations de postes ont amené une révision des secteurs (44 secteurs en 2024-2025).

- Certains ERS auront des mesures de carte scolaire et des priorités pour postuler les nouveaux secteurs.
- Les autres ERS, dont le secteur serait en partie modifié, seront prioritaires pour demander une affectation sur leur actuel secteur.

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Pour les UPE2A-itinérants, les EFIV,
les coordonnateurs REP,
les maitres mixité (MMS), les Rased, les ERVS…

- Le rattachement administratif ne change pas, il « glisse » sur la nouvelle circonscription pour les collègues concernés.

Selon la Dsden, comme les changements de circonscriptions n’affectent pas leur secteur d’intervention, il n’y a pas de mesures particulières sur ces postes.

- Sont annoncées, pour 2024, des créations de postes 2 maîtres E, 4 G, 3 ERSH et 6 ERVS.

- Pour les RASED, changent-ils de secteurs ?
Les services vont vérifier s’il y a des changements. Si c’est le cas, ils pourront aussi bénéficier de priorité.

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ARTICLE de NOVEMBRE 2023

Lors du CDEN "bilan de rentrée" du 6 novembre 23, les documents de travail annonce la création d’une nouvelle circonscription en Haute-Garonne.

Ce projet doit encore être validé par le ministère mais semble suffisament avancé pour s’appliquer à la prochaine rentrée scolaire.

L’idée de départ est de rééquilibrer les circonscriptions. Diminuer les tailles des circonscriptions les plus grandes, faire baisser le nombre d’élèves des circonscriptions les plus chargées (la moyenne est de 5000 élèves par circo mais deux circo ont 7 000 élèves)

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- Les 7 circonscriptions de la commune de Toulouse seraient redécoupées en 6 circonscriptions (numérotées de 1 à 6).

Voir le projet.

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En dehors de Toulouse, deux circonscriptions seraient créées et les circos existantes modifiées.

Voir la carte du projet