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Titulaires : indemnitĂ©s de dĂ©placement
Article publié le vendredi 5 janvier 2024.
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>> les formulaires sont
sur le
site du rectorat <<

En tant qu’enseignant·e, tu as peut être droit à des indemnités de déplacement.
Nous te les dĂ©taillons ci-dessous : 


1. Le remboursement partiel des abonnements aux transports en commun (trajets domicile - Ă©tablissement) :

 

Il a pour but de couvrir de façon partielle l’achat des titres d’abonnement au transport public entre la rĂ©sidence familiale et le lieu de travail. Il correspond Ă  50% des frais que l’agent·e a engagĂ©s pour se rendre en transport en commun Ă  son Ă©cole.

Bien conserver ses justificatifs ! Valable uniquement sur les abonnements ou cartes.

Cette indemnité est cumulable avec les indemnités de formation.

Plus d’infos >ici<.


2. Le forfait "mobilitĂ©s durables"
(trajets domicile-Ă©tablissement, en vĂ©lo ou co-voiturage) :


Attention, le forfait mobilités durables n’est pas cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports publics.

Plus d’infos >ici<.

 


3. L’ISSR - IndemnitĂ© de Sujetion SpĂ©ciale :

L’ISSR concerne :

- les T.R. (Titulaires Remplaçants) lorsqu’ils ne remplacent pas sur leur école de rattachement .

- les T.S. (Titulaires Secteurs) qui effectuent des remplacements (et pas seulement des compléments).

ISSR et remplacements >ici<


4. Les frais de dĂ©placement :

Les T.S. (Titulaires Secteurs) peuvent prĂ©tendre au remboursement des frais de dĂ©placement si les conditions suivantes sont rĂ©unies : 

- ils se déplacent pour les besoins du service, sur un ordre de mission,

- ils se dĂ©placent hors de leur commune* de rĂ©sidence administrative (Ă©cole de rattachement) ET hors de sa commune* rĂ©sidence personnelle (domicile),
-
 et ils ne perçoivent pas d’ISSR.

Les frais de dĂ©placements des T.S. >ici<


 
 
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