Un collègue Titulaire Secteur peut prétendre au remboursement des frais de déplacement dans certaines conditions : 

- se déplace pour les besoins du service, sur un ordre de mission,
- se déplace hors de la commune* de la résidence administrative (école de rattachement) ET hors de la commune* sa résidence personnelle,
- ne perçoit pas d’indemnité au même titre (ISSR).

>>> En clair, quand il n’est pas remplaçant et qu’il sort de la commune de son domicile ET de la commune principale où il est affecté.

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* Notion de commune : 
Pour l’administration, sont considérés comme une seule commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.

- Deux communes limitophes reliées par des transports en publics de voyageurs : PAS de frais de déplacement. 

- Deux communes limitrophes non reliées par des transports publics : remboursement des frais de déplacement sur la base des indemnités kilométriques.

- Deux communes non limitrophes reliés par des transports publics : remboursement des frais de déplacement sur la base du tarif de transport public de voyageurs.

- Deux communes non limitrophes et non reliées par des transports publics : remboursement des frais de déplacements sur la base des indemnités kilométriques.

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Le collègue qui utilise son véhicule personnel pour se déplacer dans le cadre professionnel doit avoir souscrit au préalable une police d’assurance garantissant sa responsabilité et avoir l’autorisation du chef de service (cette autorisation se fait via une circulaire transmise par l’IEN).

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Pour la Haute-Garonne, la circonscription adresse un ordre de mission permanent à ses T.S. à compléter et avec une autorisation d’utilisation du véhicule personnel.
Les droits sont ensuite étudiés par le Rectorat, l’enseignant reçoit une notification et peut saisir dans CHORUS-DT ses déplacements. 
Le paiement est rétroactif.

En cas de difficultés avec le logiciel, les enseignants peuvent saisir le rectorat (dlg@ac-toulouse.fr) ou au 05.36.25.70.49