SECTION SE-Unsa de la HAUTE GARONNE - 19 BD SILVIO TRENTIN - 31200 TOULOUSE
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Un agent public, qui utilise les transports en commun ou un service public de location de vélos pour aller de son domicile à son travail, bénéficie de la part de son administration, d’une prise en charge partielle du prix du titre d’abonnement.
Tous les personnels ont droit Ă cette prise en charge : enseignants titulaires et stagiaires, M2-alternants, non enseignants, AED.
> Titres de transport pris en charge
- Abonnements multimodaux à nombre de voyages illimité et abonnements annuels, mensuels ou hebdomadaires délivrés par la SNCF ou toute autre entreprise de transport public de personnes (Tisseo),
- Abonnements à un service public de location de vélos.
Les titres de transport achetés à l’unité (par exemple, les tickets de bus achetés à l’unité dans les bus) ne sont pas pris en charge.
Attention : un agent ne peut pas cumuler une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de transport en commun avec une prise en charge partielle d’un abonnement à un service public de location de vélos lorsque les titres d’abonnement ont pour objet de couvrir les mêmes trajets.
Forfait Mobilité Durable >ici< : la demande de FMD est cumulable avec la demande de remboursement de frais de transport en commun.
> Montant de la prise en charge
Plafond
La prise en charge est fixée à 75 % du prix de l’abonnement, dans la limite de 96,36 € par mois.
Un agent travaillant à temps partiel pour une durée égale ou supérieure à 50%, bénéficie d’une prise en charge des frais de transport dans les mêmes conditions qu’un agent à temps plein.
Pour un agent dont le temps de travail est inférieur au mi-temps, la prise en charge est réduite de moitié.
> Procédure
- Pour un abonnement annuel, renvoyez la demande accompagné des justificatifs d’abonnement nominatifs et de paiement annuel à votre gestionnaire,
- Pour un abonnement mensuel ou hebdomadaire, renvoyez la demande accompagné des justificatifs d’abonnement nominatifs et de paiement lors de la 1ère prise en charge à votre gestionnaire.
Puis, chaque mois, renvoyez le.s coupon.s mensuels ou hebdomadaires nominatifs indiquant le/les montants acquittés à votre gestionnaire.
> Les formulaires
>> Les formulaires sont aussi sur le site du rectorat <<
Pour tout renseignement complémentaire contacter le rectorat, cellule coordination paye, au 05.36.25.75.13.