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Par SE-UNSA GRENOBLEDroit et devoirs des TZR : Questions/réponses
Vous êtes TZR, connaissez-vous vos droits et vos devoirs ?
Etre TZR va souvent de pair avec entrée dans le métier et implique des droits et des devoirs particuliers. Il est souvent difficile de s'y retrouver quand on débute.
Aussi, nous avons conçu ce petit quizz pour vous informer en reprenant les questions qui nous sont le plus souvent posées.
Pour en savoir plus :
L’affectation, les droits et devoir du TZR : Comment ça marche ?
Remboursement des frais pour les TZR affectés à l'année : Comment ça marche ?
Les ISSR : Comment ça marche ?
1- Je suis affecté(e) en suppléance à temps plein mais j’ai un emploi du temps sur 4 jours. Je déclare :
A- 4 jours d’ISSR par semaine
B- 5 jours d’ISSR par semaine
2- Je suis affecté(e) hors zone à l’année. Cette affectation est donc non réglementaire.
A- Je dois prendre mon poste sinon je risque des retenues sur salaires.
B- Je ne me rends pas dans l’établissement de l’AFA même si l’administration refuse de revoir l’affectation. Après tout, je suis dans mon bon droit.
3- Je suis affecté(e) à temps plein sur 2 établissements dans deux communes non limitrophes. J’ai droit à une heure de décharge ou à une heure supplémentaire :
A- Si je suis en AFA
B- Si je suis en suppléance de courte ou moyenne durée
C- Dans tous les cas
4- J’ai une suppléance dans la même ville que mon RAD. Je n’ai pas droit aux ISSR :
A- Vrai
B- Faux
5- Je peux être affecté(e) en Lycée pro si je suis certifié(e) ou en collège si je suis PLP :
A- Vrai
B- Faux
6- Lorsque je suis en suppléance dans mon RAD et dans un autre établissement, je perçois les ISSR uniquement les jours où je vais dans l'autre établissement.
A- Vrai
B- Faux
7- Lorsque je suis en suppléance, je dois prendre la totalité du service de la personne que je remplace, même ses heures supplémentaires.
A- Vrai
B- Faux
8- Pour changer de RAD, je dois muter et donc perdre mes points d’ancienneté de poste pour les mutations.
A- Vrai
B- Faux
9- Etre TZR rapporte des points au mouvement :
A- intra-académique
B- inter-académique
10- Je suis affecté(e) en REP, j’ai droit à la prime REP :
A- Si je suis en AFA
B- Si je suis en suppléance
C- Dans tous les cas
11- Le principal ou le proviseur de mon RAD, me demande de remplacer un collègue en journée de formation. Je dois attendre une décision d’affectation avant de prendre ses classes en charge.
A- Vrai
B- Faux
12- Entre deux remplacements, je ne suis pas obligé(e) de « faire du CDI » :
A- Vrai
B- Faux
13- Les ISSR ne sont pas imposables.
A- Vrai
B- Faux
14- Je dois attendre un arrêté avant de partir en remplacement.
A- Vrai
B- Faux
15- Je suis en congé maladie, je transmets l’arrêt de travail à mon RAD dans tous les cas.
A- Vrai
B- Faux
REPONSES
1-B : Les ISSR se calculent sur la base de la quotité de service et non sur le nombre de jours de présence effective dans l’établissement. Si je suis en suppléance à temps complet, je déclare donc 5 jours indemnisables. Ainsi un agrégé à 15h sera indemnisé sur la base de 5 jours tout comme une certifié à 18h. Si je suis « en sous service » mes jours indemnisables sont proratisés en fonction de ma quotité de service. Ex : je suis PLP et j’effectue une suppléance de 14/18e pendant 10 jours indemnisables, l’administration m’indemnisera 8 jours (10 x 14/18 = 7,77 soit 8 arrondi à l’entier supérieur) Voir la question suivante
2-A: L’affectation en zone limitrophe est en fait prévu par le décret de 1999 mais la note de service du 14/10/1999 explicitant le décret précise que l'adminsitration doit rechercher l'accord du TZR. L'afectation en zone non limitrophe, elle est non réglementaire. Dans les deux cas, il faut prendre le poste et dans le même temps demander une révision d’affectation au rectorat et en cas de refus de l’administration recourir au tribunal administratif. Si vous êtes dans cette situation, le SE-UNSA peut vous aider dans vos démarches. Voir la question suivante
3-A : Vrai, seulement, si je suis en AFA. Voir la question suivante
4-B : Les ISSR sont versées dès lors que l’établissement de suppléance ne correspond pas au RAD. En dessous de 10km de distance entre mon RAD et l’établissement de suppléance, je perçois 15,02 euros d’ISSR brut par jour indemnisé (2012/2013). Voir la question suivante
5-A : Vrai, je peux être affecté(e) en Lycée pro même si je suis certifié(e) (ou agrégé(e)) dans ma discipline et/ou une discipline connexe à la mienne. Ainsi un certifié d’histoire-géo peut être affecté en LP en tant que professeur de Lettres-Histoire/Géographie. Tant que la matière connexe à sa discipline, les lettres, ne dépassent pas la moitié de son obligation de service (18H), l’affectation est tout à fait réglementaire. Voir la question suivante
6-B : Faux. Je perçois les ISSR à taux plein puisque le calcul des ISRR se fait à partir de l’établissement le plus éloigné du RAD même dans le cas d’une suppléance sur plusieurs établissements dont l’un est mon RAD. Voir la question suivante
7-A : Vrai, dans le cadre d’une suppléance, je ne peux pas refuser les heures supplémentaires inscrites à l’emploi du temps du collègue que je remplace. Par contre, dans le cadre d’une AFA, le chef d’établissement ne peut pas m’imposer plus d’une heure supplémentaire par semaine, comme pour le titulaire d'un poste fixe. Voir la question suivante
8-AB : Vrai, si je souhaite avoir un RAD en dehors de ma zone car je dois muter sur une autre ZR. Faux, si le RAD que je demande se trouve dans ma ZR. Je dois juste en faire la demande sur SIAM lors du mouvement Intra et faire suivre cette demande par la SE-UNSA. Voir la question suivante
9-A : Etre TZR rapporte 20 points par an d’ancienneté sur une ZR pour le mouvement intra-académique de Grenoble. Attention, les bonifications TZR sont variables à l’intra d’une académie à l’autre. A noter : à l’intra, les TZR peuvent bénéficier du rapprochement conjoint sans condition de distance, même si leur conjoint est lui aussi TZR sur la même zone qu’eux. Dans le cadre du mouvement inter, ce ne sont pas les TZR mais les ex-TZR avec 3 ans d’ancienneté sur la même zone suivis de 5 ans d’ancienneté sur le même poste fixe. Voir la question suivante
10-A-B : Les TZR ont droit à la prime REP* dans tous les cas sauf si leur RAD est en REP et qu’ils sont en attente de suppléance. Voir la question suivante
11-B : Faux, je n’ai pas besoin de décision d’affectation pour remplacer un collègue dans mon RAD. Par contre, je peux demander à mon chef un délai de préparation raisonnable. Il ne s’agit pas de remplacer les collègues de mon RAD au pied levé. Voir la question suivante
12-A : Vrai seulement, si je suis documentaliste. Si je ne le suis pas, même si j’effectue des tâches au CDI sur la base du volontariat, mon emploi du temps ne doit pas dépasser mon obligation de service (15h pour un agrégé, 18h pour un certifié, un PLP, un prof d'EPS). Voir la question suivante
13-A : Les ISSR ne sont pas imposables sauf si je déclare mes frais réels. Par contre, les ISSR rentrent dans le calcul de la cotisation MGEN et sont soumis aux autres charges. Le montant des ISSR indiqué sur ma feuille de paie est donc une valeur brute. Voir la question suivante
14-B : Faux, je dois prendre mon remplacement sans attendre l’arrêté du moment que j’ai une décision d’affectation. L’arrêté ne sera édité qu’une fois que j’aurai été installé(e) dans l’établissement. Voir la question suivante
15-A : Vrai, mon RAD est l’établissement qui me gère administrativement. Par contre, j'informe de mon absence l’établissement où je suis en remplacement.
ISSR : Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement
AFA : AFfectation à l'Année
RAD : Etablissement de Rattachement ADministraif
ZR : Zone de Remplacement (il en existe 14 dans l'académie de Grenoble)
REP : Réseau d'Education Prioritaire
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Mis à jour le 29 juin 2018