Lorsqu'un TZR est affecté à l'année (AFA) sur un établissement,  il peut bénéficier d’une prise en charge de ses frais de déplacement, de repas, voire d'une heure de décharge horaire ou d'une HSA, sous certaines conditions.

 

Qui peut se faire rembourser ses frais de déplacement ?

 

Peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement les collègues affectés en poste partagé ou en remplacement à l'année dans un établissement situé en dehors de la commune ou de la commune limitrophe de leur RAD (établissement de rattachement administratif), ainsi qu'en dehors de leurs résidence familiale.

Exemple : je suis TZR, mon établissement de rattachement est à Aix-les-Bains. J'habite à Cognin et j'ai un remplacement à l'année à Chambéry, je ne peux pas bénéficier des indemnités de remplacement.

Les collègues qui ont leur trajet de transport en commun pris en charge par le rectorat ne peuvent pas toucher ces frais de déplacements.

 

Quels sont les frais de déplacement pris en compte ?

 

Les frais de déplacement qui peuvent être remboursés sont :

- les déplacements quotidiens selon l'emploi du temps (l'emploi du temps comme justificatif est à donner une seule fois en début d'année).

- les déplacements pour les conseils de classe (demander un justificatif au chef d'établissement).

- les déplacements pour les réunions parents-professeurs (demander un justificatif au chef d'établissement).

 

Attention, le trajet calculé est celui au plus court sur le distancier Mappy. Les frais de péage ne sont donc pas pris en compte.

 

Comment me faire rembourser mes frais de déplacement ?

 

Il faut saisir tous les mois les déplacements dans CHORUS (Cliquer ICI)

Une procédure d'aide à la saisie sur CHORUS est disponible pour créer l'OM permanent initialement, puis pour créer les OM mois par mois.

 

 

Si j'ai des difficultés, je peux m'adresser :

• dans mon établissement principal : à la secrétaire, au chef d’établissement

 

Attention, lors de la 1ère saisie sur Chorus (pour le mois de septembre), il est indispensable d'envoyer les pièces suivantes :

- 1 photocopie de l’arrêté rectoral d’affectation

- 1 exemplaire de l’emploi du temps concernant les compléments de service,

- 1 photocopie d’une pièce officielle justifiant du domicile de moins de trois mois

- l’ordre de mission imprimé avec les pièces justificatives agrafées

- 1 attestation de non perception de l’ISSR

- la carte grise du véhicule avec une attestation d’assurance couvrant les déplacements professionnels

Ces pièces sont à envoyer à l'adresse suivante :

RECTORAT DE GRENOBLE – DIVISION BUDGETAIRE ET FINANCIERE DBF 32 7 place Bir Hakeim CS 81065 38021 GRENOBLE CEDEX 1

Il est possible de faire cet envoi via l'établissement.

 

Pour en savoir plus, consultez circulaire rectorale 2024-25 en cliquant ICI.

 

Dans quelles conditions puis-je me faire rembourser mes frais de repas ?

 

Pour toucher le remboursement de mes frais de repas, il y a 2 conditions à remplir simultanément :

• être affecté à l'année dans un ou plusieurs établissements autres que son RAD.
• être contraint de déjeuner dans l'établissement entre 11h et 14h à cause son emploi du temps. Cela signifie que vous avez cours avant et après ce temps de repas.

 

Pour en savoir plus, consultez circulaire rectorale 2024-25 en cliquant ICI.

 

Dans quelles conditions puis-je bénéficier d'une heure de décharge horaire ou d'une HSA ?

 

Les TZR affectés à l'année sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements ont droit à un allégement de service d'une heure. Dans l'académie de Grenoble, l'heure de décharge se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire à l'année).

Cette heure est normalement automatiquement payée. Il faut vérfier sur sa VS en début d'année qu'elle est bien prise en compte.

 

Pour en savoir plus, consultez les textes de références.

 

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement.

 

Circulaire académique 2024-25

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 28 novembre 2024