SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
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Remboursement des frais pour les TZR affectĂ©s Ă  l’annĂ©e : comment ça marche ?
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Lorsqu'un TZR est affectĂ© Ă  l'annĂ©e (AFA) sur un Ă©tablissement,  il peut bĂ©nĂ©ficier d’une prise en charge de ses frais de dĂ©placement, de repas, voire d'une heure de dĂ©charge horaire ou d'une HSA, sous certaines conditions.

 

Qui peut se faire rembourser ses frais de déplacement ?

 

Peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement les collègues affectés en poste partagé ou en remplacement à l'année dans un établissement situé en dehors de la commune ou de la commune limitrophe de leur RAD (établissement de rattachement administratif).

 

Les collègues qui ont leur trajet de transport en commun pris en charge par le rectorat ne peuvent pas toucher ces frais de déplacements.

 

Quels sont les frais de déplacement pris en compte ?

 

Les frais de déplacement qui peuvent être remboursés sont :

- les déplacements quotidiens selon l'emploi du temps (l'emploi du temps comme justificatif est à donner une seule fois en début d'année).

- les déplacements pour les conseils de classe (demander un justificatif au chef d'établissement).

- les déplacements pour les réunions parents-professeurs (demander un justificatif au chef d'établissement).

 

Attention, le trajet calculé est celui au plus court sur le distancier Mappy. Les frais de péage ne sont donc pas pris en compte.

 

Comment me faire rembourser mes frais de déplacement ?

 

Il faut saisir tous les mois les déplacements dans CHORUS (Cliquer ICI)

Une procédure d'aide à la saisie sur CHORUS est disponible (cliquer ICI)

 

 

Si j'ai des difficultés, je peux m'adresser :

• dans mon Ă©tablissement principal : Ă  la secrĂ©taire, au chef d’établissement

• au rectorat :

- Ă  Nathalie Roque pour les dĂ©partements 26, 38   : nathalie.roque@ac-grenoble.fr

- Ă  Marie Laure Massa pour les dĂ©partements 07, 73 et 74 : marie-laure.massa@ac-grenoble.fr

 

Pour en savoir plus, consultez circulaire rectorale 2019-20 en cliquant ICI.

 

Dans quelles conditions puis-je me faire rembourser mes frais de repas ?

 

Pour toucher le remboursement de mes frais de repas, il y a 2 conditions à remplir simultanément :

  • ĂŞtre affectĂ© Ă  l'annĂ©e dans un ou plusieurs Ă©tablissements autres que son RAD.
  • ĂŞtre contraint de dĂ©jeuner dans l'Ă©tablissement entre 11h et 14h Ă  cause son emploi du temps. Cela signifie que vous avez cours avant et après ce temps de repas.

 

Pour en savoir plus, consultez circulaire rectorale 2018-19 en cliquant ICI.

 

Dans quelles conditions puis-je bénéficier d'une heure de décharge horaire ou d'une HSA ?

 

Les TZR affectés à l'année sur 2 communes différentes ou sur 3 établissements ont droit à un allégement de service d'une heure. Dans l'académie de Grenoble, l'heure de décharge se traduit le plus souvent par une HSA (heure supplémentaire à l'année).

Cette heure est normalement automatiquement payée. Il faut vérfier sur sa VS en début d'année qu'elle est bien prise en compte.

 

Pour en savoir plus, consultez les textes de références.

 

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 02 septembre 2020

 


   ISSR 2018-19   
(248.9 ko)
   Circulaire service partag   
(141.6 ko)
   Annexe 1. Procèdure de s   
(72.8 ko)
   Annexe 2. Lexique 2018-19   
(24.4 ko)
 
 
 
 
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