SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org

 
L’affectation, les droits et devoirs des TZR : comment ça marche ?
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

La gestion administrative de mon dossier est toujours réalisée par mon établissement de rattachement, appelé RAD.

 

Quand connaîtrais-je mon affectation ?

 

  • pour les affectations Ă  l’annĂ©e (AFA)

L’affectation à l’année (AFA) est prononcée en juillet-aout, ou en tout début septembre. On entend par affectation à l'année toute affectation qui débute au 1er jour de la rentrée (31 aout ou 1 septembre pour l'année scolaire 2020-21). Les premières affectation à l'année sont souvent annoncées vers la mi-juillet. Rappelez-vous que le rectorat, tout comme les établissements ferment de mi-juillet à mi-août, donc il n'y a aucune affectation sur cette période.

Dans le cas d’une affectation à l’année, tout ce qui concerne la gestion administrative pendant l’année scolaire se fera dans cet établissement, même si vous conservez officiellement votre RAD. Très concrètement, vous signez votre procès-verbal et recevez votre fiche de paie dans l’établissement dans lequel vous faites votre remplacement à l’année et non dans votre RAD.

En cas d’affectation Ă  l’annĂ©e, vous touchez les indemnitĂ©s de dĂ©placement. (Voir l’article : AFA, service partagĂ© : frais de dĂ©placement, HSA, frais de repas. Cliquer ICI)

 

  • Remplacement de courte ou de moyenne durĂ©e ( les supplĂ©ances)

Les affections de courte ou moyenne durĂ©e sont prononcĂ©es Ă  tout moment de l'annĂ©e et sont infĂ©rieures Ă  une annĂ©e scolaire. On entend par affectation de courte ou moyenne durĂ©e toute affection qui ne commence par Ă  la date de rentrĂ©e (31 aout ou 1 septembre pour l'annĂ©e scolaire 2020-21). Dans ce cas, vous recevez une dĂ©cision d’affectation puis une fois que vous avez pris le poste, un arrĂŞtĂ© rectoral. En cas d’un appel d’un chef d’établissement par tĂ©lĂ©phone, exigez d’avoir votre dĂ©cision d’affectation avant de commencer votre remplacement !

Dans ce cas, vous avez le droit au ISSR. (Voir l’article : ISSR : comment ça marche ? Cliquer ICI)

 

OĂą puis-je ĂŞtre affectĂ© ?

 

  • L’affectation dans ma zone de remplacement et en zone de remplacement limitrophe

Pour tout type de remplacement, vous pouvez être nommé dans votre zone de remplacement ou dans une zone limitrophe.

L’affectation en zone limitrophe est prĂ©vue par le dĂ©cret de 1999 quand il y a « nĂ©cessitĂ© de service Â».

Cependant d’après la note de service n°99 du 7 octobre 1999 qui explicite ce dĂ©cret, il est indiquĂ© qu’ : « En cours d’annĂ©e scolaire, les intĂ©ressĂ©s peuvent ĂŞtre amenĂ©s Ă  intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe Ă  leur zone d’affectation. Ces interventions s’exercent dans un rayon gĂ©ographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout Ă©tat de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernĂ©s. Â» En thĂ©orie, l’administration devrait donc rechercher votre accord en cas d’affectation en zone limitrophe.

Malheureusement, la note de service n’est pas opposable en droit contrairement au décret. Elle n’a qu’une valeur indicative. Aussi, l’affectation en zone limitrophe est légale. Le Se-UNSA milite constamment auprès de l’ensemble des instances pour interdire cette affectation en zone limitrophe sans accord précis du TZR.

En cas d’affectation en zone limitrophe, si cette affectation vous place en difficulté, vous pouvez tout d’abord contacter la DIPER en charge du suivi de votre affectation, pour lui faire part de vos difficultés, tout en rappelant la note de service du 7 octobre 1999. Pensez également à prevenir le chef d'établissement où vous êtes affectés.

Pour les affectations à l’année c’est la DIPER E qui est charge de votre dossier

Pour les affectations courtes et moyennes durées, c’est la DIPER E3 qui est en charge de votre dossier

(Voir l’article : Ă  qui m’adresser au rectorat ? Cliquer ICI)

 

Si votre affectation est maintenue, vous pouvez demander une révision d’affectation au rectorat. Elle est à adresser à la DIPER E (ce.dipere@ac-grenoble.fr) ainsi qu’au service des ressources humaines. (ce.drh@ac-grenoble.fr).

Par contre, une demande de révision d'affectation n'est pas suspensive de votre affectation. En d'autres termes, vous devez prendre votre poste, sinon vous vous mettez en faute.

N’hésitez pas à contacter le Se-UNSA pour vous aider dans vos démarches.

 

  • En cas de problĂ©matique socio-mĂ©dicale

En cas de problĂ©matique socio-mĂ©dicale (ex : parents isolĂ© avec problĂ©matique de garde), vous pouvez contacter le Service mĂ©dico-social

Contacter le SMS, cliquer ICI.

Dans tous les cas, ne restez pas seul face à vos difficultés et contactez nous.

 

  • L’affectation en lycĂ©e professionnel

Vous pouvez être affecté(e) en Lycée pro (LP) même si vous êtes certifié(e) (ou agrégé(e)) dans votre discipline.

Par exemple : un certifiĂ© en Histoire-GĂ©ographie peut très bien ĂŞtre affectĂ© en LP en Histoire-GĂ©ographie. Par contre, depuis nos nouveaux statuts, nul ne peut ĂŞtre contraint d’enseigner une autre discipline que celle de son concours de recrutement :

« Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalitĂ© de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycĂ©e professionnel, dans l'Ă©tablissement dans lequel ils sont affectĂ©s peuvent ĂŞtre appelĂ©s, avec leur accord, Ă  le complĂ©ter dans une autre discipline, sous rĂ©serve que cet enseignement corresponde Ă  leurs compĂ©tences. Â» (voir le dĂ©cret du 20/08/2014, cliquer ICI)

 

Et si aucun remplacement n’est programmĂ© ?

 

Si vous ĂŞtes certifiĂ©s, vous devez 18h Ă  l’administration. Le chef d’établissement peut donc vous  dĂ©finir un service de 18h. Pour cela, il doit donc mettre en place un emploi du temps, et dĂ©terminer avec vous et les Ă©quipes pĂ©dagogiques la nature et l'organisation des activitĂ©s pĂ©dagogiques qui vous seront confiĂ©es.

Ce service intègre uniquement des activitĂ©s pĂ©dagogiques (soutien, aide aux devoirs, PPRE, aides aux Ă©lèves, co-enseignement, dĂ©doublement…), non des activitĂ©s administratives, sauf accord de votre part et ce dans le respect de vos obligations de service (18h pour un certifiĂ©, un PLP ; 15h pour un agrĂ©gĂ©).

Par ailleurs, la fonction de documentaliste correspond Ă  une qualification spĂ©cifique (CAPES de doc), qui ne rentre pas dans les compĂ©tences de l’enseignant certifiĂ© ou agrĂ©gĂ© dans une autre discipline. L’administration n’a donc pas le droit de vous obliger de tenir le CDI sans votre accord explicite. !

 

Quelles sont mes obligations de service ?

 

Vous avez l’obligation d’assurer le service inscrit à l’emploi du temps du collègue remplacé (y compris le rôle de professeur principal, dans ce cas vous touchez l'ISAE part modulable en tant que professeur principal, pendant toute la durée de votre remplacement).

Si vous ĂŞtes Ă  temps complet, vous un avez un service de 18h.

  • Si vous remplacez un collègue qui fait 21 h :
    • Pour un remplacement Ă  l’annĂ©e " 3 HSA (possibilitĂ© de refuser les HSA au-delĂ  de la 19ème heure)
    • Pour un remplacement de courte ou de moyenne durĂ©e " 3 HSE (aucune possibilitĂ© de refuser les HSE, le TZR en supplĂ©ance devant assurer le service du effectif du collègue qu’il remplace)
  • Si vous remplacez un collègue qui fait 15h (agrĂ©gĂ©), vous pouvez complĂ©ter votre temps de service par :
    • Un complĂ©ment de service, dans un autre Ă©tablissement par exemple
    • Des activitĂ©s de nature pĂ©dagogique dans votre Ă©tablissement de rattachement RAD, ou dans l’établissement de supplĂ©ance

 

HSA : Heure supplĂ©mentaire annĂ©e " affection Ă  l’annĂ©e

HSE : Heure supplĂ©mentaire effective " remplacement de courte ou de moyenne durĂ©e (Ă  rĂ©clamer au secrĂ©tariat de l’établissement de supplĂ©ance, le paiement n’est pas automatique)

 

Nouveau statut :

Désormais, vous bénéficiez automatique d’une heure de décharge ou d’une heure supplémentaire pour tout affectation sur 2 communes ou 3 établissements.

 

Puis-je faire des remplacements de courte durée dans mon établissement de rattachement ?

 

Lors d’absence prévisible d’un de vos collègues dans votre établissement de rattachement, si vous n’effectuez déjà pas la totalité de votre service, vous avez possibilité de faire de remplacer ce collègue sans rémunération spécifique.

Dans ce cas, le chef d'établissement doit quand même demander l'accord de la DIPER E3 en charge des remplacement de courte ou moyenne durée.

 

Entre la rĂ©ception de la dĂ©cision d’affectation et la prise en charge du poste, de combien de temps je dispose ?

 

La circulaire académique mentionne "un délai raisonnable" de 48 maximum entre le moment où vous recevez la décision d’affectation et la prise en charge de vos élèves, afin d'organiser votre vie personnelle et de préparer les enseignements.

A noter que pour vous aider à assurer une continuité pédagogique avec l'enseignant remplacé, le chef d'établissement - dans la mesure du possible - doit mettre en oeuvre un échange entre vous et le remplacé.

 

 

TZR, quelles sont les revendications du Se-UNSA ?

 

Le respect des zones : pas de remplacement en dehors de la zone de remplacement sauf accord EXPLICITE de l’intĂ©ressĂ© !

 

Des zones de remplacement sur des secteurs gĂ©ographiques limitĂ©s : la dĂ©finition des ZR doit ĂŞtre discutĂ©es avec les organisations syndicales !

 

Pour en savoir plus :

 

Consultez la circulaire académique (2019-20) sur conditions d'affectation et d'exercice, modalités de gestion des titulaires exerçants des fonctions de remplacement, en cliquant ICI.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 03 juillet 2020


   Circulaire acadĂ©mique 20   
(280.8 ko)
 
 
 
 
ALC