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L'ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout TZR en remplacement courte ou moyenne durée en dehors de son RAD.
Quels sont les bénéficiaires ?
L'ISSR est due Ă tout TZR en supplĂ©ance en dehors de son RAD, câest-Ă -dire tout titulaire remplaçant affectĂ© en remplacement pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă celle de lâannĂ©e scolaire hors de son RAD, y compris dans la mĂȘme commune que le RAD (Ă©tablissement de rattachement).
Par exemple, je touche les ISSR si j'ai un remplacement qui va du 1er septembre au 31 octobre ou si j'ai un remplacement qui commence aprĂšs le 4 septembre mĂȘme si'il va jusqu'Ă la fin de l'annĂ©e.
Cas particulier : si j'ai obtenu un 1er arrĂȘtĂ© d'affectation du 1er septembre au 31 janvier, je touche les ISSR. Par contre, si mon remplacement est prolongĂ© jusqu'Ă la fin de l'annĂ©e, Ă partir du 1er fevrier, je touche les frais de dĂ©placement (cliquer ICI).
Comment me faire payer mes ISSR ?
Le versement de lâISSR nâest pas automatique, il faut en faire la demande Ă la secrĂ©taire de lâĂ©tablissement de supplĂ©ance ou celle de son RAD :
Pour télécharger le formulaire de demande de l'ISSR 2023-24, cliquer ICI.
A noter qu'il n'est plus obligé de faire signer le document par son établissement de rattachement.
Dans lâacadĂ©mie de Grenoble, les ISSR sont en gĂ©nĂ©ral versĂ©es avec 2 mois de dĂ©calage.
ex : déclaration en janvier, paiement en mars
De plus, la mise en paiement des ISSR ne dĂ©bute quâaprĂšs la parution de la circulaire sur les ISSR au mois de novembre/dĂ©cembre : les personnes en supplĂ©ance en septembre ne peuvent pas dĂ©clarer leur ISSR avant le mois d'octobre et ne perçoivent donc pas celle-ci avant dĂ©cembre.
Comment calculer mes ISSR ?
Le montant de l'ISSR est fonction de la distance entre le RAD (Ă©tablissement de rattachement) et lâĂ©tablissement de supplĂ©ance. LâacadĂ©mie de Grenoble sâappuie sur Mappy (cliquer ICI) pour le calcul des distances, avec le trajet au plus court.
Donc pour calculer le montant de mon ISSR, il faut multiplier le montant journalier de lâISSR (voir tableau ci-dessous) par le nombre de jours ouvrĂ©s de la durĂ©e de la supplĂ©ance.
NB : le lundi de la PentecÎte est considéré comme un jour ouvré.
Pour consulter le calendrier des jours ouvrés de l'année 2023-24, cliquer ICI.
ConcrĂȘtement, cela signifie qu'indĂ©pendamment de mon emploi du temps, les ISSR sont calculĂ©es sur une base de 5 jours. Si je fais un temps complet et que selon mon emploi du temps je me rends dans l'Ă©tablissement de mon remplacement 4 jours par semaine, mes ISSR sont quand mĂȘme calculĂ©es sur les 5 jours ouvrĂ©s de la semaine.
Par exemple, si j'ai un remplacement à temps complet du 25 septembre au 9 octobre 2023 inclus, sans travailler dans mon emploi du temps le mercredi, dans un établissement à 35 km au plus court de mon RAD, en étant absent pour raison médicale le 28 septembre, je fais le calcul suivant.
Nombre de jours ouvrés pris en compte :
2 semaines complÚte + 4 jours pour la derniÚre semaine - 1 jour pour absence médicale = 10 + 4 - 1 = 13 jours pris en compte.
Montant journalier de l'ISSR pour 25 km : 28,96
Total : 13 x 28,96 = 376,48 euros.
Voir exemple 2 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.
Cependant Ă l'inverse, si le nombre reÌel de jours de suppleÌance est supeÌrieur au reÌsultat de la proratisation, je perseverai les ISSR sur la base des jours reÌels (joindre aÌ cet effet lâemploi du temps).
Par exemple, si j'ai un remplacement à 13/18e et que je dois me rendre 5 fois par semaine dans mon établissement de remplacement, alors mes ISSR seront calculées non pas sur 4 jours, mais sur 5 jours, si je joins mon emploi du temps.
L'administration donne d'autres exemples concrets. Cliquer ICI pour les consulter.
Quel est le montant journalier des ISSR ?
Les ISSR ont été revalorisées en septembre 2022.
Distance entre le RAD et lâĂ©tablissement de supplĂ©ance |
Montant journalier de lâISSR |
Moins de 10 km |
15,94 ⏠|
De 10 Ă 19 km |
21,04 ⏠|
De 20 Ă 29 km |
26,16 ⏠|
De 30 Ă 39 km |
30,87 ⏠|
De 40 Ă 49 km |
36,86 ⏠|
De 50 Ă 59 km |
42,89 ⏠|
De 60 Ă 80 km |
49,24 ⏠|
Par tranche supplémentaire de 20 km |
7,34 ⏠|
Quels sont les cas particuliers ?
Lâadministration retient la distance entre le RAD et lâĂ©tablissement de supplĂ©ance le plus Ă©loignĂ© du RAD, y compris lorsque lâun des 2 Ă©tablissements est le RAD lui-mĂȘme.
Voir exemple 3 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.
Pendant la durĂ©e de la supplĂ©ance, le TZR a droit Ă lâISSR.
Ex : Je suis affectĂ© Ă lâannĂ©e dans un Ă©tablissement pour 9 heures par semaine, je suis Ă©galement en supplĂ©ance dans un autre Ă©tablissement pour 9 heures par semaine du 11 septembre au 6 dĂ©cembre. Jâai donc droit aux ISSR durant cette pĂ©riode.
Voir exemple 4 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.
Lâadministration proratise le nombre de jours ouvrĂ©s du remplacement en fonction de la quotitĂ© de service rĂ©ellement effectuĂ©e.
Ex : Je suis affectĂ© 10 jours ouvrĂ©s au mois de fĂ©vrier Ă 14/18e. Pour lâadministration, mon remplacement est en rĂ©alitĂ© de 8 jours ouvrĂ©s ( 10 X 14 Ă· 18 arrondi Ă lâentier supĂ©rieur).
Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés (2 semaines pleines) à mi-temps, le calcul est le suivant pour connaßtre le nombre de jour travaillé par l'administration : 10 /2 = 5. Cependant comme je dois me rendre 3 fois par semaine dans l'établissement de remplacement (lundi, mercredi et jeudi), ce sont les jours de suppléance effectifs qui sont pris en compte soit 3 jours par semaine x 2 semaines donc 6 jours.
Voir exemple 2 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.
Les heures supplĂ©mentaires ne sont pas intĂ©grĂ©es dans le calcul de lâISSR.
Si je suis affectĂ© en supplĂ©ance dĂšs la prĂ©-rentrĂ©e ou le jour de la rentrĂ©e et que ce remplacement est par la suite prolongĂ© jusquâĂ la fin de lâannĂ©e scolaire, lâadministration considĂšre que je suis en AFA (affectation Ă lâannĂ©e) et ne me verse plus dâISSR, mais des frais de dĂ©placement selon certaines conditions. Pour en savoir plus sur les frais de dĂ©placements, cliquer ICI.
NB : En aucun cas, lâadministration ne peut me rĂ©clamer les ISSR que jâai perçues avant que ma supplĂ©ance soit prolongĂ©e jusquâĂ la fin de lâannĂ©e.
Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les textes de référence
Pour plus d'information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Personnel â Remplaçant TR-TZR â Remplaçant 2nd degrĂ© TZR) en cliquant ICI ou pour consulter directement celle de l'annĂ©e 2023-24, cliquer ICI.
DĂ©cret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur lâISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement)
Mieux connaĂźtre le SE-Unsa, cliquer ICI
Mis Ă jour le 11 janvier 2024