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ISSR : comment ça marche ?
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L'ISSR (indemnité de sujétion spéciale de remplacement) est due à tout TZR en remplacement courte ou moyenne durée en dehors de son RAD.

 

Quels sont les bénéficiaires ?

 

L'ISSR est due Ă  tout TZR en supplĂ©ance en dehors de son RAD, c’est-Ă -dire tout titulaire remplaçant affectĂ© en remplacement pour une durĂ©e infĂ©rieure Ă  celle de l’annĂ©e scolaire hors de son RAD, y compris dans la mĂȘme commune que le RAD (Ă©tablissement de rattachement).

Par exemple, je touche les ISSR si j'ai un remplacement qui va du 1er septembre au 31 octobre ou si j'ai un remplacement qui commence aprĂšs le 2 septembre mĂȘme si'il va jusqu'Ă  la fin de l'annĂ©e.

Cas particulier : si j'ai obtenu un 1er arrĂȘtĂ© d'affectation du 2 septembre au 31 janvier, je touche les ISSR. Par contre, si mon remplacement est prolongĂ© jusqu'Ă  la fin de l'annĂ©e, Ă  partir du 1er fevrier, je touche les frais de dĂ©placement (cliquer ICI).

 

Comment me faire payer mes ISSR ?

 

Le versement de l’ISSR n’est pas automatique, il faut en faire la demande Ă  la secrĂ©taire de l’établissement de supplĂ©ance ou celle de son RAD :

  • soit Ă  la fin du remplacement quand il dure moins d’un mois 
  • soit le mois Ă©chu quand le remplacement couvre plusieurs mois.

Pour télécharger le formulaire de demande de l'ISSR 2019-20, cliquer ICI.

Dans l’acadĂ©mie de Grenoble, les ISSR sont en gĂ©nĂ©ral versĂ©es avec 2 mois de dĂ©calage.

ex : dĂ©claration en janvier, paiement en mars

De plus, la mise en paiement des ISSR ne dĂ©bute qu’aprĂšs la parution de la circulaire sur les ISSR au mois octobre : les personnes en supplĂ©ance en septembre ne peuvent pas dĂ©clarer leur ISSR avant le mois d'octobre et ne perçoivent donc pas celle-ci avant dĂ©cembre.

 

Comment calculer mes ISSR ?

 

Le montant de l'ISSR est fonction de la distance entre le RAD (Ă©tablissement de rattachement) et l’établissement de supplĂ©ance. L’acadĂ©mie de Grenoble s’appuie sur Mappy (cliquer ICI) pour le calcul des distances, avec le trajet au plus court.

 

Les ISSR sont calculĂ©es forfaitairement sur la base de 5 jours pour toute semaine entiĂšre incluse dans le remplacement. Toutefois, lorsque le remplacement dĂ©bute ou s’achĂšve en cours de semaine, il convient de prendre comme point de dĂ©part et comme limite le jour rĂ©el de dĂ©but et de fin du congĂ©. Il faut nĂ©anmoins dĂ©duire toutes les journĂ©es d'absence pour raisons personnelles, de formation, de grĂšve...

 

Donc pour calculer le montant de mon ISSR, il faut multiplier le montant journalier de l’ISSR (voir tableau ci-dessous) par le nombre de jours ouvrĂ©s de la durĂ©e de la supplĂ©ance.

NB : le lundi de la PentecĂŽte est considĂ©rĂ© comme un jour ouvrĂ©.

Pour consulter le calendrier des jours ouvrés de l'année 2019-20, cliquer ICI.

 

ConcrĂȘtement, cela signifie qu'indĂ©pendamment de mon emploi du temps, les ISSR sont calculĂ©es sur une base de 5 jours. Si je fais un temps complet et que selon mon emploi du temps je me rends dans l'Ă©tablissement de mon remplacement 4 jours par semaine, mes ISSR sont quand mĂȘme calculĂ©es sur les 5 jours ouvrĂ©s de la semaine.

Par exemple, si j'ai un remplacement à temps complet du 19 septembre au 4 octobre 2019 inclus, sans travailler dans mon emploi du temps le mercredi, dans un établissement à 25 km au plus court de mon RAD, en étant absent pour raison médicale le 26 septembre, je fais le calcul suivant.

Nombre de jours ouvrés pris en compte :

2 semaines complÚte + 4 jours pour la derniÚre semaine - 1 jour pour absence médicale = 10 + 4 - 1 = 13 jours pris en compte.

Montant journalier de l'ISSR pour 25 km : 28,96

Total : 13 x 28,96 = 376,48 euros.

 

Voir exemple 2 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

Cependant Ă  l'inverse, si le nombre réel de jours de suppléance est supérieur au résultat de la proratisation, je perseverai les ISSR sur la base des jours réels (joindre à cet effet l’emploi du temps). (NouveautĂ© 2019).

 

Par exemple, si j'ai un remplacement à 13/18e et que je dois me rendre 5 fois par semaine dans mon établissement de remplacement, alors mes ISSR seront calculées non pas sur 4 jours, mais sur 5 jours, si je joins mon emploi du temps.

 

Dans la circulaire, l'administration donne d'autres exemples concrets. Cliquer ICI pour les consulter.

 

Quel est le montant journalier des ISSR ?

 

Distance entre le RAD et l’établissement de supplĂ©ance

Montant journalier de l’ISSR

Moins de 10 km

15,38 €

De 10 Ă  19 km

20,02 €

De 20 Ă  29 km

24,67 €

De 30 Ă  39 km

28,96 €

De 40 Ă  49 km

34,40 €

De 50 Ă  59 km

39,88 €

De 60 Ă  80 km

45,66 €

Par tranche supplémentaire de 20 km

6,81 €

 

Quels sont les cas particuliers ?

 

  • Le service partagĂ© :

L’administration retient la distance entre le RAD et l’établissement de supplĂ©ance le plus Ă©loignĂ© du RAD, y compris lorsque l’un des 2 Ă©tablissements est le RAD lui-mĂȘme.

 

  • Le service mixte : affectation Ă  l’annĂ©e et supplĂ©ance

Pendant la durĂ©e de la supplĂ©ance, le TZR a droit Ă  l’ISSR.

Ex : Je suis affectĂ© Ă  l’annĂ©e dans un Ă©tablissement pour 9 heures par semaine, je suis Ă©galement en supplĂ©ance dans un autre Ă©tablissement pour 9 heures par semaine du 3 fĂ©vrier au 26 fĂ©vrier. J’ai donc droit aux ISSR du 3 au 26  fĂ©vrier. Attention, pour cette pĂ©riode, je ne pourrai pas prĂ©tendre en plus aux frais de dĂ©placements.

Voir exemple 3 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

  • Affectation en sous-service

L’administration proratise le nombre de jours ouvrĂ©s du remplacement en fonction de la quotitĂ© de service rĂ©ellement effectuĂ©e.

Ex : Je suis affectĂ© 10 jours ouvrĂ©s au mois de fĂ©vrier Ă  14/18e. Pour l’administration, mon remplacement est en rĂ©alitĂ© de 8 jours ouvrĂ©s ( 10 X 14 Ă· 18 arrondi Ă  l’entier supĂ©rieur).

Toutefois, si le nombre réel de jours de suppléance est supérieur au résultat de la proratisation, les ISSR seront payées sur la base des jours de suppléance effectifs.

Ex : Je suis affecté 10 jours ouvrés (2 semaines pleines) à mi-temps, le calcul est le suivant pour connaßtre le nombre de jour travaillé par l'administration : 10 /2 = 5. Cependant comme je dois me rendre 3 fois par semaine dans l'établissement de remplacement (lundi, mercredi et jeudi), ce sont les jours de suppléance effectifs qui sont pris en compte soit 3 jours par semaine x 2 semaines donc 6 jours.

Voir exemple 2 de la fiche d'exemple éditée par le rectorat en cliquant ICI.

 

  • Affectation avec heures supplĂ©mentaires.

Les heures supplĂ©mentaires ne sont pas intĂ©grĂ©es dans le calcul de l’ISSR.

 

  • Prolongation du remplacement jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire

Si je suis affectĂ© en supplĂ©ance dĂšs la prĂ©-rentrĂ©e et que ce remplacement est par la suite prolongĂ© jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire, l’administration considĂšre que je suis en AFA (affectation Ă  l’annĂ©e) et ne me verse plus d’ISSR, mais des frais de dĂ©placement selon certaines conditions. Pour en savoir plus sur les frais de dĂ©placements, cliquer ICI.

 

NB : En aucun cas, l’administration ne peut me rĂ©clamer les ISSR que j’ai perçues avant que ma supplĂ©ance soit prolongĂ©e jusqu’à la fin de l’annĂ©e.

 

Pour en savoir plus, consultez la circulaire et les textes de référence

 

Pour plus d'information, consultez la circulaire sur PIA (rubrique Personnel → Remplaçant TR-TZR → Remplaçant 2nd degrĂ© TZR) en cliquant ICI ou pour consulter directement celle de l'annĂ©e 2019-20, cliquer ICI.

 

DĂ©cret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l’ISSR (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales de remplacement)

 

 

Mieux connaĂźtre le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 02 septembre 2020


   Circulaire ISSR 2018-19   
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