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Risque « amiante » : un retard considĂ©rable dans le respect de la lĂ©gislation
Article publié le jeudi 12 décembre 2024.
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Les premières conclusions de l’enquĂŞte sur l’amiante adressĂ©e aux directeurs d’école et chefs d’établissement en 2024 ont Ă©tĂ© prĂ©sentĂ©es le 20 novembre dernier par la DGRH et la cellule bâti scolaire du ministère, lors d’un groupe de travail sur le risque amiante. Alors que le diagnostic amiante est obligatoire, on est encore loin du compte...
 
 
Une enquĂŞte sur l’amiante en 2024
 
L’enquête avait pour finalité de recueillir des informations sur la date de construction des écoles et des établissements, sur la présence des DTA (diagnostic technique amiante) et sur la caractérisation des matériaux amiantés éventuellement présents qui représentent un risque majeur pour la santé des personnels.
Un questionnaire a Ă©tĂ© adressĂ© aux directeurs d’école et chefs d’établissement des 58 784 Ă©tablissements publics et privĂ©s sous contrat. Ă€ ce jour, 33 162 rĂ©ponses ont Ă©tĂ© recensĂ©es, soit un taux de rĂ©ponse de 56,3 %.
 
 
Que rĂ©vèle l’enquĂŞte dans ses premières conclusions ?
 
Le DTA, ou sa fiche rĂ©capitulative, n’est prĂ©sent que dans la moitiĂ© des Ă©coles et des Ă©tablissements du panel, alors qu’il est obligatoire pour chaque bâtiment dont le permis de construire a Ă©tĂ© dĂ©livrĂ© avant le 1er juillet 1997.
65,6 % des Ă©coles et des Ă©tablissements ayant rĂ©pondu font Ă©tat de la prĂ©sence de matĂ©riaux amiantĂ©s. 
Cette enquĂŞte a rĂ©vĂ©lĂ© aussi que les contrĂ´les pĂ©riodiques sont très insuffisants (76 % non effectuĂ©s ou non informĂ©s) alors que ce sont ces contrĂ´les qui vont dĂ©terminer s’il y a des risques avĂ©rĂ©s.
De même, ont été mises en évidence des situations d’urgence (matériaux dégradés) pour lesquelles le SE-Unsa est intervenu afin de demander le traitement et le suivi au plus vite, à la fois auprès des collectivités propriétaires pour agir rapidement sur les bâtiments et auprès des services de santé de l’Éducation nationale pour venir en aide aux personnels
 
 
Un plan d’action pour tenter de rattraper ce retard ?
 
La DGRH a prĂ©sentĂ© une feuille de route dont les orientations ont Ă©tĂ© discutĂ©es lors de ce groupe de travail, avec pour objectifs le pilotage de la prĂ©vention du risque amiante et le renforcement des actions de prĂ©vention Ă  mettre en Ĺ“uvre. 
 
Cette feuille de route prĂ©voit notamment la mise en place d’une dĂ©marche - avec des appuis règlementaires - auprès des acadĂ©mies, pour les aider Ă  obtenir les DTA auprès des collectivitĂ©s. En effet, les DTA Ă©tant rĂ©alisĂ©s Ă  la charge des propriĂ©taires des locaux (collectivitĂ©s territoriales), il est parfois difficile de les obtenir soit par mĂ©connaissance du risque rĂ©el, soit par crainte d’être dans l’incapacitĂ© de rĂ©aliser des travaux trop onĂ©reux. 
 
Une nouvelle proposition de ce plan d’actions sera examinĂ©e lors de la prochaine assemblĂ©e plĂ©nière de la Formation spĂ©cialisĂ©e en matière de santĂ©, de sĂ©curitĂ© et de conditions de travail (F3SCT-MEN), en dĂ©cembre, oĂą le SE-Unsa ne manquera pas d’insister aussi sur la nĂ©cessitĂ© d’avoir un meilleur accompagnement des personnels exposĂ©s.
 
 
Convention sur la mise à disposition des données
 
Une convention a Ă©tĂ© signĂ©e le 5 novembre 2024 entre la ministre de l’Éducation nationale et la prĂ©sidente des RĂ©gions de France, engageant les rĂ©gions Ă  transmettre au ministère des donnĂ©es techniques relatives Ă  la sĂ©curitĂ© des lycĂ©es. Ces donnĂ©es concerneraient plus spĂ©cifiquement la sĂ©curitĂ©, la sĂ»retĂ©, l’accessibilitĂ©, les polluants (amiante, plomb), la pollution des sols (radons), et la qualitĂ© de l’air intĂ©rieur. 
Pour le SE-Unsa, il est important que cela soit étendu aux départements et communes.
 
 
L’avis du SE-Unsa
 
Alors que l’obligation de diagnostiquer l’amiante dans les bâtiments existe depuis plus de 20 ans, aujourd’hui encore la moitié des écoles et des établissements se retrouvent sans DTA. Et là où il est présent, les contrôles périodiques sont quasi inexistants bien qu’ils soient primordiaux pour l’évaluation des risques.
La route semble encore longue pour parvenir Ă  cette obligation de diagnostic, c’est pourquoi il est important qu’un plan d’action ambitieux voit le jour rapidement. 
Le SE-Unsa continue à intervenir auprès du ministère comme en territoires pour que la législation en matière d’amiante soit respectée et les personnels protégés.

 

 
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