Un nouveau décret vient d’améliorer la couverture décès de tout·e agent·e public·que depuis le 1er janvier 2024 (même si le texte vient seulement d’être publié en juin).

Même si le sujet est difficile, il est important de savoir à quoi auraient droit vos ayants-droits (conjoint·e, enfants) en cas de décès en cours de carrière. Et ce quel que soit votre statut : titulaire ou contractuel·le.

Rente éducation pour les enfants :

• Il s’agit d’une rente versée mensuellement, qui s’ajoute au capital décès ;
• Jusqu’au 18ème anniversaire de l’enfant, elle lui est versée sans condition ; son montant est de 5% du PMSS (Plafond mensuel de la Sécurité sociale), soit 193€/mois en 2024 ;
• A partir de ses 18 ans et jusqu’à son 27ème anniversaire, elle lui est versée sous condition de poursuite d’études ; son montant est de 15% du PMSS, soit 579€/mois en 2024 ;
• La rente éducation concerne les enfants qui étaient à votre charge effective au jour du décès, ainsi qu’un enfant à naître dans les 300 jours qui suivent ;
• Pour tout enfant handicapé (enfant éligible à l’allocation d’éducation pour enfant handicapé AEEH, ou allocation pour adulte handicapé AAH), il n’y a pas de limite d’âge ni de condition d’études pour le versement de la rente ; son montant est de 15% du PMSS, soit 579€/mois en 2024 ;
• Si le deuxième parent de l’enfant, également agent·e de l’état, décède, alors l’enfant bénéficie d’une seconde rente ;