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La garde alternée concerne aujourd’hui près d’un demi-million d’enfants. Il est important de savoir que certaines aides spécifiques en tiennent compte et sont partageables entre les deux parents.
Le supplément familial de traitement (SFT)
En cas de garde alternée, les deux parents peuvent choisir :
- de désigner un bénéficiaire unique du SFT
OU
- de se partager pour moitié le SFT
Lorsque que les deux parents ne parviennent à trouver un accord sur le bénéficiaire du SFT, l’administration les désigne tous les deux bénéficiaires à part égale.
Bon Ă savoir !
Lorsque les deux parents sont agents publics, il est possible de demander que le calcul du SFT s’effectue sur la base du salaire du parent dont l’indice est le plus élevé.
Le fait que l’un des deux parents ne soit pas agent public ne fait pas obstacle à ce qu’il reçoive sa part de SFT.
Les prestations de la CAF
- Les allocations familiales
Comme pour le SFT, les parents d’un enfant en garde alternée peuvent choisir un bénéficiaire unique pour les allocations familiales ou demander la prise en compte du partage de l’aide.
En cas de désaccord, ils sont tous les deux désignés bénéficiaires.
- Les autres prestations
De manière générale, pour les autres prestations familiales, l’enfant doit être rattaché à l’un ou l’autre parent et la CAF s’en tient au principe de l’allocataire unique (ex. : allocation d’éducation de l’enfant handicapé). Les parents peuvent alors faire le choix d’être allocataire à tour de rôle, l’alternance de bénéficiaires se faisant chaque année.
Pour les allocations logement, depuis peu, le Code de la construction et de l’habitation ainsi que le Conseil d’État vont dans le sens de la prise en compte de la charge partagée de l’enfant en garde alternée.
En lien avec ces évolutions récentes, il semble que la CAF reconnaisse la garde partagée dans le calcul des aides au logement mais de manière limitée, seulement en cas de contestation du demandeur à la suite d’un premier refus.
Pour la prime d’activité, des jurisprudences ont aussi statué sur la nécessité d’intégrer la garde alternée dans le calcul de l’aide.
L’avantage fiscal
Dans le cadre d’une garde alternée, chaque parent peut bénéficier pour le calcul de son impôt sur le revenu d’un quart de part fiscale supplémentaire.
L’avis du SE-Unsa
Pour le SE-Unsa, si la prise en compte de l’évolution sociétale dans les conditions d’octroi des aides spécifiques est positive, il est important que ce soit toutes les aides qui répondent à cette évolution. En clair, toutes les aides liées à la parentalité doivent pouvoir être partagées en cas de garde alternée au nom de l’intérêt de l’enfant et de l’égalité entre les parents.
