SECTION SE-Unsa du TARN - 17 RUE FONVIELLE - 81000 ALBI
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Les personnels enseignants, de documentation, d’éducation et d’orientation des établissements scolaires du second degré qui souhaitent une reprise de leur service à temps complet ou bénéficier du régime de travail à temps partiel pour l’année scolaire 2018-2019, doivent en faire la demande avant le 15 décembre 2017.
Il existe deux régimes :
Le temps partiel de droit
Il est accordé pour :
Les quotités de service vont de 50% à 80%.
Dans le cadre d'une reprise après un congé maternité, paternité, parental ou d'adoption, le temps partiel peut commencer en cours d'année scolaire. (demande à faire 2 mois avant).
Le temps partiel sur autorisation
Son autorisation s'inscrit dans le cadre de la préparation de rentrée et des moyens alloués par le MEN. Il est subordonné aux nécessités de service.
Les quotités vont de 50% à 90%.
Si la quotité souhaitée n'est pas compatible avec les nécessité du service, l'agent doit accepter une variation de + ou - 1 heure.
Important: l'administration impose au demandeur de temps partiel sur autorisation de motiver sa demande par le biais de l'annexe 6 (voir la pièce jointe au format pdf au bas de l'article), éventuellement accompagnée de pièces justificatives. A défaut, l'administration refusera le temps partiel. Si la demande est motivée pour des raisons médicales, un certificat médical détaillé, sous pli confidentiel, devra être joint à celle-ci. L'avis du service médical sera recueilli par l'administration. |
Surcotisation
Pour un temps partiel sur autorisation dans le second degré, il est possible de surcotiser pour maintenir des droits à la retraite à taux plein.
Attention toutefois, la surcotisation pour la retraite est limitée à 4 trimestres sur l'ensemble de la carrière.
Cela représente, pour un professeur en temps partiel à 50%, 2 ans de temps partiel et 5 ans si l’enseignant est à 80%.
Au-delà de cette durée, la surcotisation ne sert plus à rien et il n’est plus nécessaire de la demander, et surtout de la payer !
Demandes
Qui est concerné ?
Pour une reprise Ă temps plein :
Pour Ă©tablir un temps partiel :
Transmission des demandes
Les demandes se font grâce aux formulaires en annexe et sont transmises uniquement par couriel depuis l'établissements d'affectation ou de rattachement aux adresses suivantes par le chef d'établissement :
Vous retrouverez ci-dessous en pièce jointe la circulaire rectorale et ses annexes :
Annexe 1 : Aménagements particuliers de la quotité de service.
Annexe 2 : Prise en compte du temps partiel pour la retraite.
Annexe 3 : Demande de reprise Ă temps complet
Annexe 4 : Demande de temps partiel - personnel d'enseignement et d'Ă©ducation
Annexe 5 : Demande de temps partiel - psychologues de l'Ă©ducation nationale.
Annexe 6: Motivation de la demande de temps partiel sur autorisation.