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ORS des remplaçants et postes fractionnĂ©s : halte au non-droit !
Article publié le jeudi 28 novembre 2013.
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La mise en place de la nouvelle semaine scolaire sur 4 jours et demi peut entraîner, certaines semaines, des dépassements horaires du temps d’enseignement, pour les collègues remplaçants et pour les collègues qui sont sur des postes fractionnés.

Depuis la rentrée 2013, l’absence de consignes nationales a pour effet de voir se développer des initiatives académiques, parfois saugrenues et souvent inacceptables où ces collègues se voient imposer des semaines excédant largement les 24h réglementaires, sans aucun dispositif de compensation ou récupération. Le SE-Unsa dénonce cette situation et alerte depuis plusieurs mois le Ministère sur ce problème, afin qu’un cadrage national existe.

Le Ministère vient d’y répondre en proposant l’écriture d’un décret spécifique. C’est l’objet du groupe de travail multilatéral à la DGRH, dont la 1ère réunion s’est tenue le 18 novembre 2013.

Les principes avancés par le Ministère

  • VolontĂ© de cadrer nationalement les choses et de prendre en compte l’existence Ă©ventuelle de dĂ©passement des ORS hebdomadaires ;
  • Calcul, lissĂ© sur l’annĂ©e, des services effectivement faits pour envisager les rĂ©cupĂ©rations nĂ©cessaires le cas Ă©chĂ©ant ;
  • VolontĂ© de fixer, par semaine, une base maximale de service d’enseignement Ă  25 h 30 ;
  • DĂ©finition, par le Dasen, du calendrier de rĂ©cupĂ©ration en fonction de l’intĂ©rĂŞt du service et après consultation de l’agent.

La position du SE-Unsa

  • Oui Ă  un cadrage national sinon les Dasen procèdent selon leur bon vouloir, sans aucune garantie de respect des collègues concernĂ©s et d’équitĂ©. La pĂ©riode actuelle de non-droit ne peut plus durer.
  • La logique de rĂ©cupĂ©ration va dans le bon sens.

Les exigences du SE-Unsa

  • refus d’astreinte avec rĂ©quisition pour les remplaçants sur les mercredis et/ou samedis :
  • nĂ©cessitĂ© d’un cadrage horaire hebdomadaire et un nombre maximum de journĂ©es travaillĂ©es par semaine ;
  • rĂ©cupĂ©ration sous forme d’heures d’enseignement et pas sur les 108 h ;
  • possibilitĂ© de faire des points de situation, par trimestre ou par pĂ©riode. Vu que c’est une contrainte imposĂ©e Ă  l’agent, les souhaits des collègues sur le calendrier de rĂ©cupĂ©ration doivent ĂŞtre pris en compte ;
  • construire les postes fractionnĂ©s, au moment du mouvement, en tenant compte de l’organisation du temps scolaire des difĂ©frentes Ă©coles dans lesquelles le collègue est amenĂ© Ă  exercer ;
  • un cadrage dĂ©partemental dĂ©battu et adoptĂ© en CT ou en CAPD et portĂ© Ă  la connaissance des collègues.

Le Ministère, oralement, a semblĂ© favorable Ă  nos sollicitations. Cela doit maintenant se traduire dans le projet de texte en cours d’écriture. Affaire Ă  suivre !

 
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