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SE-UNSA GRENOBLE


 Par SE-UNSA GRENOBLE

L’affectation, les droits et devoirs des TZR : comment ça marche ?

 

La gestion administrative de mon dossier est toujours réalisée par mon établissement de rattachement, appelé RAD.

 

Quand connaîtrais-je mon affectation ?

 

  • pour les affectations à l’année (AFA)

L’affectation à l’année (AFA) est prononcée en juillet-aout, ou en tout début septembre. On entend par affectation à l'année toute affectation qui débute au 1er jour de la rentrée (31 aout ou 1 septembre pour l'année scolaire 2020-21). Les premières affectation à l'année sont souvent annoncées vers la mi-juillet. Rappelez-vous que le rectorat, tout comme les établissements ferment de mi-juillet à mi-août, donc il n'y a aucune affectation sur cette période.

Dans le cas d’une affectation à l’année, tout ce qui concerne la gestion administrative pendant l’année scolaire se fera dans cet établissement, même si vous conservez officiellement votre RAD. Très concrètement, vous signez votre procès-verbal et recevez votre fiche de paie dans l’établissement dans lequel vous faites votre remplacement à l’année et non dans votre RAD.

! Le rectorat n’ont pas le droit de les modifier autoritairement pour éviter de payer les indemnités. !

En cas d’affectation à l’année, vous touchez les indemnités de déplacement. (Voir l’article : AFA, service partagé : frais de déplacement, HSA, frais de repas. Cliquer ICI)

 

  • Remplacement de courte ou de moyenne durée ( les suppléances)

Les affections de courte ou moyenne durée sont prononcées à tout moment de l'année et sont inférieures à une année scolaire. On entend par affectation de courte ou moyenne durée toute affection qui ne commence par à la date de rentrée (31 aout ou 1 septembre pour l'année scolaire 2020-21). Dans ce cas, vous recevez une décision d’affectation puis une fois que vous avez pris le poste, un arrêté rectoral. En cas d’un appel d’un chef d’établissement par téléphone, exigez d’avoir votre décision d’affectation avant de commencer votre remplacement !

Dans ce cas, vous avez le droit au ISSR. (Voir l’article : ISSR : comment ça marche ? Cliquer ICI)

 

Où puis-je être affecté ?

 

  • L’affectation dans ma zone de remplacement et en zone de remplacement limitrophe

Pour tout type de remplacement, vous pouvez être nommé dans votre zone de remplacement ou dans une zone limitrophe.

L’affectation en zone limitrophe est prévue par le décret de 1999 quand il y a « nécessité de service ».

Cependant d’après la note de service n°99 du 7 octobre 1999 qui explicite ce décret, il est indiqué qu’ : « En cours d’année scolaire, les intéressés peuvent être amenés à intervenir au sein d’une zone de remplacement limitrophe à leur zone d’affectation. Ces interventions s’exercent dans un rayon géographique compatible avec l’établissement de rattachement. En tout état de cause, ces interventions devront, dans toute la mesure du possible, tenir compte des contraintes personnelles des professeurs concernés. » En théorie, l’administration devrait donc rechercher votre accord en cas d’affectation en zone limitrophe.

Malheureusement, la note de service n’est pas opposable en droit contrairement au décret. Elle n’a qu’une valeur indicative. Aussi, l’affectation en zone limitrophe est légale. Le Se-UNSA milite constamment auprès de l’ensemble des instances pour interdire cette affectation en zone limitrophe sans accord précis du TZR.

En cas d’affectation en zone limitrophe, si cette affectation vous place en difficulté, vous pouvez tout d’abord contacter la DIPER en charge du suivi de votre affectation, pour lui faire part de vos difficultés, tout en rappelant la note de service du 7 octobre 1999. Pensez également à prevenir le chef d'établissement où vous êtes affectés.

Pour les affectations à l’année c’est la DIPER E qui est charge de votre dossier

Pour les affectations courtes et moyennes durées, c’est la DIPER E3 qui est en charge de votre dossier

(Voir l’article : à qui m’adresser au rectorat ? Cliquer ICI)

 

Si votre affectation est maintenue, vous pouvez demander une révision d’affectation au rectorat. Elle est à adresser à la DIPER E (ce.dipere@ac-grenoble.fr) ainsi qu’au service des ressources humaines. (ce.drh@ac-grenoble.fr).

Par contre, une demande de révision d'affectation n'est pas suspensive de votre affectation. En d'autres termes, vous devez prendre votre poste, sinon vous vous mettez en faute.

N’hésitez pas à contacter le Se-UNSA pour vous aider dans vos démarches.

 

  • En cas de problématique socio-médicale

En cas de problématique socio-médicale (ex : parents isolé avec problématique de garde), vous pouvez contacter le Service médico-social

Contacter le SMS, cliquer ICI.

Dans tous les cas, ne restez pas seul face à vos difficultés et contactez nous.

 

  • L’affectation en lycée professionnel

Vous pouvez être affecté(e) en Lycée pro (LP) même si vous êtes certifié(e) (ou agrégé(e)) dans votre discipline.

Par exemple : un certifié en Histoire-Géographie peut très bien être affecté en LP en Histoire-Géographie. Par contre, depuis nos nouveaux statuts, nul ne peut être contraint d’enseigner une autre discipline que celle de son concours de recrutement :

« Les enseignants qui ne peuvent pas assurer la totalité de leur service dans l'enseignement de leur discipline, ou de leurs disciplines pour les professeurs de lycée professionnel, dans l'établissement dans lequel ils sont affectés peuvent être appelés, avec leur accord, à le compléter dans une autre discipline, sous réserve que cet enseignement corresponde à leurs compétences. » (voir le décret du 20/08/2014, cliquer ICI)

 

Et si aucun remplacement n’est programmé ?

 

Si vous êtes certifiés, vous devez 18h à l’administration. Le chef d’établissement peut donc vous  définir un service de 18h. Pour cela, il doit donc mettre en place un emploi du temps, et déterminer avec vous et les équipes pédagogiques la nature et l'organisation des activités pédagogiques qui vous seront confiées.

Ce service intègre uniquement des activités pédagogiques (soutien, aide aux devoirs, PPRE, aides aux élèves, co-enseignement, dédoublement…), non des activités administratives, sauf accord de votre part et ce dans le respect de vos obligations de service (18h pour un certifié, un PLP ; 15h pour un agrégé).

Par ailleurs, la fonction de documentaliste correspond à une qualification spécifique (CAPES de doc), qui ne rentre pas dans les compétences de l’enseignant certifié ou agrégé dans une autre discipline. L’administration n’a donc pas le droit de vous obliger de tenir le CDI sans votre accord explicite. !

 

Quelles sont mes obligations de service ?

 

Vous avez l’obligation d’assurer le service inscrit à l’emploi du temps du collègue remplacé (y compris le rôle de professeur principal, dans ce cas vous touchez l'ISAE part modulable en tant que professeur principal, pendant toute la durée de votre remplacement).

Si vous êtes à temps complet, vous un avez un service de 18h.

  • Si vous remplacez un collègue qui fait 21 h :
    • Pour un remplacement à l’année " 3 HSA (possibilité de refuser les HSA au-delà de la 19ème heure)
    • Pour un remplacement de courte ou de moyenne durée " 3 HSE (aucune possibilité de refuser les HSE, le TZR en suppléance devant assurer le service du effectif du collègue qu’il remplace)
  • Si vous remplacez un collègue qui fait 15h (agrégé), vous pouvez compléter votre temps de service par :
    • Un complément de service, dans un autre établissement par exemple
    • Des activités de nature pédagogique dans votre établissement de rattachement RAD, ou dans l’établissement de suppléance

 

HSA : Heure supplémentaire année " affection à l’année

HSE : Heure supplémentaire effective " remplacement de courte ou de moyenne durée (à réclamer au secrétariat de l’établissement de suppléance, le paiement n’est pas automatique)

 

Nouveau statut :

Désormais, vous bénéficiez automatique d’une heure de décharge ou d’une heure supplémentaire pour tout affectation à l'année sur 2 communes différentes ou 3 établissements différents.

 

Puis-je faire des remplacements de courte durée dans mon établissement de rattachement ?

 

Lors d’absence prévisible d’un de vos collègues dans votre établissement de rattachement, si vous n’effectuez déjà pas la totalité de votre service, vous avez possibilité de faire de remplacer ce collègue sans rémunération spécifique.

Dans ce cas, le chef d'établissement doit quand même demander l'accord de la DIPER E3 en charge des remplacement de courte ou moyenne durée.

 

Entre la réception de la décision d’affectation et la prise en charge du poste, de combien de temps je dispose ?

 

La circulaire académique mentionne "un délai raisonnable" de 48 maximum entre le moment où vous recevez la décision d’affectation et la prise en charge de vos élèves, afin d'organiser votre vie personnelle et de préparer les enseignements.

A noter que pour vous aider à assurer une continuité pédagogique avec l'enseignant remplacé, le chef d'établissement - dans la mesure du possible - doit mettre en oeuvre un échange entre vous et le remplacé.

 

 

TZR, quelles sont les revendications du Se-UNSA ?

 

Le respect des zones : pas de remplacement en dehors de la zone de remplacement sauf accord EXPLICITE de l’intéressé !

 

Des zones de remplacement sur des secteurs géographiques limités : la définition des ZR doit être discutées avec les organisations syndicales !

 

Pour en savoir plus :

 

La circulaire académique :

Consultez la circulaire académique (2019-20) sur conditions d'affectation et d'exercice, modalités de gestion des titulaires exerçants des fonctions de remplacement, en cliquant ICI.

 

Les textes de référence :

Décret n°99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré.

Note de service n°99-152 du 7/10/1999 - Exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 - sur l’ISSR (indemnité de sujétions spéciales de remplacement)

Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 sur les frais de déplacement

 

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 02 septembre 2020