[SE-UNSA 69] Congés concernant la vie familiale

SE-UNSA 69

Le mercredi 9 juin 2021

Congés concernant la vie familiale

Le SE-Unsa vous propose ici un rapide aperçu des congés liés à la famille, accessibles aux fonctionnaires, ainsi qu’aux contractuels, AED et AESH, sans conditions d’ancienneté (sauf pour le congé parental).

Congé de maternité

Durée du congé maternité :

1^er et 2^e enfant : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
Période prénatale minimale 3 semaines avant. Depuis le 1er juillet 2021 : période postnatale minimum 6 semaines.
A partir du 3^e enfant : période prénatale de 8 à 10 semaines ; période postnatale de 16 à 18 semaines.
Naissances gémellaires : 12 ou 16 semaines avant, 18 ou 22 ensuite.
Naissances multiples : 24 semaines avant, 22 ensuite.

Rémunération : plein traitement.

Congé d’adoption

Durée du congé d’adoption (père ou mère) :

1^er ou 2^e enfant : 10 semaines (16 semaines depuis le 1er juillet 2021)
3^e enfant et au-delà : 18 semaines.
Adoptions multiples : 22 semaines.

Rémunération : plein traitement.

Congé de 3 jours (naissance ou adoption)

Accordé au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.

Congé de naissance

Trois jours ouvrables consécutifs qui commencent au choix de l’agent le jour de la naissance de l’enfant ou le 1^er jour ouvrable qui suit.

Congé de 3 jours en vue d’une arrivée pour adoption

Trois jours ouvrables pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

Rémunération : plein traitement.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Accordé au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.

Durée du congé depuis le 1er juillet 2021 :

4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance.
21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples. Possibilité de fractionnement en deux périodes.

Rémunération : plein traitement.

Congé parental

Pour élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
Accordé aux deux parents.

Les contractuels, AED, AESh doivent justifier d’au moins 1 année continue de services à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant.

Durée : par période de 2 à 6 mois renouvelables sans interruption :

jusqu’au 3^e anniversaire de l’enfant en cas de naissance,
3 ans maximum en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans,
1 an maximum pour un enfant adopté de plus de 3 ans et moins de 16 ans.

Rémunération : sans traitement mais allocations versées par la CAF.

Congé de présence parentale

Présence nécessaire d’un parent auprès d’un enfant à charge, en cas de maladie, accident ou handicap.

Durée : maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois.

Rémunération : sans traitement mais allocation journalière versée par la CAF selon conditions.

Congé de solidarité familiale

Présence nécessaire auprès d’un ascendant, descendant, frère ou soeur, en fin de vie.

Durée : 3 mois maximum, renouvelable une fois.

Rémunération : sans traitement mais allocation journalière versée par l’employeur.

Congé de proche aidant

Présence nécessaire auprès d’un proche handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Durée : 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

Rémunération : sans traitement mais allocations journalières versées par la CAF ou la MSA.