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Congé de proche aidant
Article publié le mardi 29 novembre 2022.
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Le congé de proche aidant permet de cesser temporairement son activité professionnelle pour s’occuper d’un proche qui est handicapé ou en situation de perte d’autonomie.

Le congé de proche aidant peut être accordé à un fonctionnaire (stagiaire ou titulaire), ainsi qu’à un contractuel, AED ou AESH.

 
Personnes accompagnées
 
La personne accompagnĂ©e, qui prĂ©sente un handicap ou une perte d’autonomie, peut ĂŞtre :
  • la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
  • un ascendant, un descendant,
  • l’enfant dont il assume la charge (au sens des prestations familiales),
  • un collatĂ©ral jusqu’au 4e degrĂ© (frère/sĹ“ur, tante/oncle, cousin·e germain·e, neveu/nièce, grand oncle/grande tante...),
  • un ascendant, un descendant ou un collatĂ©ral jusqu’au 4e degrĂ© de la personne avec laquelle l’agent vit en couple (mariage, Pacs, union libre),
  • une personne âgĂ©e ou handicapĂ©e avec laquelle l’agent rĂ©side ou dont il s’occupe rĂ©gulièrement de manière non professionnelle.
 
La durée
 
La durĂ©e du congĂ© est fixĂ©e Ă  3 mois maximum renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.
Il peut être pris de manière continue, fractionnée par période d’au moins 1 journée, ou pris sous la forme d’un temps partiel.
 
 
La demande
 
Pour bénéficier de ce congé, l’agent adresse sa demande par écrit à son autorité hierarchique au moins 1 mois avant le début du congé (15 jours avant le terme dans le cas d’un renouvellement). Il doit y indiquer les dates prévisionnelles ainsi que les modalités de son utilisation et accompagner cette demande de pièces justificatives.
 
Ce congé est de droit. L’administration ne peut donc pas le refuser.
 
Dans certains cas de figure l’agent peut demander que les modalités et/ou les dates prévisionnelles soient modifiées. Il pourra aussi renoncer ou mettre fin de manière antipée à son congé sous certaines conditions.

Pour en savoir plus, contactez-nous.

 

La situation administrative et la rémunération

Le congĂ© de proche aidant n’est pas rĂ©munĂ©rĂ©. Une allocation journalière du proche aidant (AJPA) peut cependant ĂŞtre versĂ©e par la CAF ou la MSA.

Pour les fonctionnaires, le congé de proche aidant est assimilé à une période de service effectif et est prise en compte pour la retraite.

A l’issue de ce congé, les contractuels, AED, AESH conservent le bénéfice de leur contrat, sous réserve que celui-ci n’ait pas pris fin.
 
 

L'UNSA Fonction Publique et le SE-Unsa sont satisfaits de cette extension de droits. Cependant nous continuons de regretter la trop faible indemnisation de ce congé et le nombre de jours accordé bien insuffisant.

 

 
 
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