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Contractuels : Ă  quel moment demander un congĂ© de formation professionnelle ?
Article publié le mardi 5 mars 2024.
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Les agents contractuels, enseignants, CPE, PsyEN ainsi que les AED et AESH ont droit comme les titulaires au congé de formation professionnelle. Le dépôt des dossiers a lieu en décembre-janvier.

Attention, les dates de retour des candidatures, type de dossier, etc. font l’objet d’une circulaire acadĂ©mique : pensez Ă  vous adresser Ă  votre section locale du SE-Unsa pour connaĂ®tre les modalitĂ©s de dĂ©pĂ´t de candidature dans votre acadĂ©mie !

 

Quelles conditions remplir ? 

Il faut justifier de trois années effectives de service public, dont 12 mois consécutifs ou non, dans l’Éducation nationale.

 

Pour quelles formations ?

 

  • Uniquement pour des formations organisĂ©es par un Ă©tablissement public de formation ou d’enseignement ou par des organismes de formation conventionnĂ©s par l’administration. Les candidatures pour le Cned sont recevables, sous rĂ©serve qu’une attestation de suivi des cours ou de renvoi des devoirs puisse ĂŞtre dĂ©livrĂ©e, et de fournir le moment venu les justificatifs exigĂ©s.
     
  • Les CFP ne sont pas accordĂ©s automatiquement. Les demandes sont examinĂ©es par l’administration, au regard de critères dĂ©terminĂ©s localement, propres Ă  chaque acadĂ©mie.
 
Quelle durĂ©e ?

Le congé de formation professionnelle est le plus souvent attribué pour une année scolaire, de début septembre à fin juin, mais d’autres durées sont possibles, notamment plus courtes. La durée maximale est de 3 années sur l’ensemble de la carrière.
 

Quelle rĂ©munĂ©ration ?

Une indemnitĂ© mensuelle forfaitaire est versĂ©e pour une durĂ©e maximale d’un an. Elle est Ă©gale Ă  85 % du traitement brut et de l’indemnitĂ© de rĂ©sidence.
 

Le CFP est-il interruptif pour l’éligibilitĂ© au CDI ou aux concours internes ?

Non. C’est un congé réglementaire et le CFP est considéré comme une position d’activité.
 
 
Après le CFP

L’obtention d’un CFP vous engage Ă  rester au service de l’État pour une durĂ©e Ă©gale au triple de celle durant laquelle vous aurez perçu l’indemnitĂ© mensuelle forfaitaire. Attention, en cas de rupture de cet engagement, vous devrez rembourser tout ou partie de l’indemnitĂ© perçue pendant le congĂ©. 
 

Le SE-Unsa revendique localement que les contractuels ne soient pas oubliĂ©s des CFP, quel que soit leur corps. Dans certaines acadĂ©mies, nous avons obtenu que des congĂ©s leur soient rĂ©servĂ©s. MĂŞme s’il faut parfois attendre plusieurs annĂ©es avant qu’il vous soit accordĂ©, ne passez pas Ă  cĂ´tĂ© de ce droit essentiel Ă  votre vie professionnelle !

 

 
 
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