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Cumuler deux emplois
Article publié le jeudi 2 décembre 2021.
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En tant qu’enseignant, personnel d’éducation et psychologue de l’Éducation nationale contractuel, vous devez consacrer l’intĂ©gralitĂ© de votre activitĂ© professionnelle Ă  votre emploi. NĂ©anmoins, avec des temps de travail incomplet et l’incertitude des renouvellements, vous ĂŞtes nombreux Ă  avoir besoin d’un complĂ©ment de revenu. Quelles règles suivre pour ne pas ĂŞtre hors-la-loi ?
 
 
Un revenu souvent insuffisant
 
C’est une réalité, quand vous êtes en CDD voire en CDI à temps incomplet, les revenus de votre activité principale auprès de l’Éducation nationale ne vous permettent pas toujours de vivre décemment. Trouver une deuxième activité devient donc nécessaire.
 
 
Les règles du cumul d’activitĂ©s 
 
La règle gĂ©nĂ©rale qui prĂ©vaut pour les agents contractuels comme pour les fonctionnaires est que l’agent doit en principe consacrer l’intĂ©gralitĂ© de son activitĂ© professionnelle aux tâches qui lui sont confiĂ©es dans le cadre de son emploi public. Cependant, les activitĂ©s accessoires publiques ou privĂ©es sont possibles sur dĂ©claration, autorisation ou librement, selon l’activitĂ© concernĂ©e. Des amĂ©nagements ont aussi Ă©tĂ© prĂ©vus pour les contractuels.
 
> Votre quotitĂ© de travail est infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  70 %
Vous pouvez exercer une ou plusieurs activitĂ©s privĂ©es lucratives. Cette activitĂ© doit ĂŞtre compatible avec votre emploi et sans effet sur le fonctionnement du service public. Vous devez la dĂ©clarer par Ă©crit auprès de votre hiĂ©rarchie.

Comment faire ? Il s’agit d’une simple dĂ©claration Ă©crite vous permettant de vous mettre en conformitĂ©. La procĂ©dure doit vous ĂŞtre explicitĂ©e par votre gestionnaire. 
 
 
> Votre quotitĂ© de travail est supĂ©rieure Ă  70 %
Vous pouvez ĂŞtre autorisĂ© Ă  cumuler une activitĂ© accessoire sous rĂ©serve de neutralitĂ© du service. Cette activitĂ© ne doit pas porter atteinte Ă  vos fonctions. 
Avant tout exercice de cette activitĂ©, vous devez demander l’autorisation Ă  votre hiĂ©rarchie par Ă©crit. Votre demande est Ă  envoyer au moins un mois avant le dĂ©but prĂ©vu de votre activitĂ© accessoire. Il est important que les informations transmises soient prĂ©cises afin que la dĂ©cision qui sera rendue soit la plus cohĂ©rente avec le code de dĂ©ontologie.
 
Comment faire ?
Vous devez adresser votre demande au recteur (2d degrĂ© et PsyEN) ou Dasen (1er degrĂ©) au moins un mois avant le dĂ©but de votre activitĂ©. L’administration doit accuser rĂ©ception de votre demande et elle a 15 jours alors pour Ă©ventuellement vous demander des prĂ©cisions.
 
L’administration a un mois après rĂ©ception de votre demande pour vous donner sa rĂ©ponse. Si dans ce dĂ©lai aucune rĂ©ponse ne vous est apportĂ©e, c’est que votre autorisation est rejetĂ©e.
 
Pour consulter la liste des activitĂ©s susceptibles d’être autorisĂ©es et tous les dĂ©tails de la procĂ©dure, rendez-vous sur votre espace adhĂ©rent : 

https://monespace.se-unsa.org/index?id_doc=docs/PDF/Z/AVGHUI0I232HJ/TYIDDFGH773DJJ/cumul_activites_2018

 
 

 

 
 
 
 
 
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