Retour à l'article normal

SE-UNSA 51


 Par SE-UNSA 51

AESH : groupe de travail sur les heures de fractionnement et les obligations de service

 

GT AESH – RECTORAT 18 novembre 2022

 

Aline Geeraerts a siégé pour le SE-UNSA.  GT mené par le DRH du rectorat, M. Bourgery.

Présents : les secrétaires généraux des Dsden, le gestionnaire du lycée J.Jaurès, Le conseiller technique ASH (M.Fabert, conseiller technique remplace Mme Collin), la gestionnaire des AESH 51, des AESH, et les représentants de syndicats.

GT en continuité des 2 GT des conditions de travail des AESH de 2021 et 2022 (relire ici) 


 

A l’ordre du jour :

  • Obligations de service – modalités de temps de travail
  • Jours de fractionnement
  • Heures connexes
  • Déplacements / Frais

 

Prise de parole liminaire du SE-Unsa :

Les AESH attendent du concret. Notre organisation UNSA avait obtenu en CTA cette série de groupes de travail. Deux premières réunions ont été très constructives. Les premiers éléments présentés en CTA et devant être mis en œuvre à la rentrée, sont toujours en attente. Nous l’avions déploré au dernier CTA.

Pour le SE-UNSA, le dialogue social est essentiel, il est constructif mais les AESH attendant du concret, il est important d’aboutir, surtout lorsque des échéances ont été présentées. L’organisation des modalités d’organisation du temps de travail est en effet assez différente sur le territoire et il est important d’avoir un cadre et de lever le flou. Il sera nécessaire d’aboutir très rapidement.

 

Le DRH présente le cadre du travail :

·        Il indique que l’objectif est d’aboutir à un cadre le plus homogène possible sur l’ensemble de l’académie, écoles, collèges, lycées.

·        Diversité importante autour de la table, de tous les acteurs de la problématique de gestion des AESH.

·        Constat : les affectations sont complexes, le dispositif d’accompagnement est important.

·        Il y a des avancées, mêmes si cela prend du temps. A souhaité procéder après échanges avec les organisations représentants les personnels avant de prendre une décision.

·        Sur la présence d’organisations syndicales non représentatives au CTA (dénoncé par le Sgen et le SE-Unsa, ces organisations étant sur-représentées dans le groupe de travail, ne respectant pas les résultats des dernières élections professionnelles), il indique qu’en effet la règle est que le groupe de travail découle du CTA, mais que le recteur a souhaité ouvrir à d’autres.

 

Elections professionnelles (notices de vote) : suite à plusieurs interventions du SE-Unsa sur les notices de vote des Aesh qui sont dans les Pials ou en Dsden ce qui induirait un déplacement pour les retirer, le DRH indique qu’il y aura une communication vers les AESH la semaine prochaine.

 

Point sur les travaux en cours suite au dernier groupe de travail :

Le guide d’accueil est quasiment finalisé (= vademecum). Il comprendra les éléments issus et arrêtés après ce GT. Le support sera unique quel que soit le statut des Aesh.

(Nb : Le SE-Unsa était intervenu en CTA s’étonnant que les guides et documents de rentrée promis ne soient toujours pas publiés)

Nous demandons à ce que ce vademecum soit largement diffusé (directeurs d’école également) et mis en ligne.

 

JOURS DE FRACTIONNEMENT :

Le contexte : diversité dans les modalités de mise en œuvre dans les écoles, collèges, lycées. Une circulaire académique de 2019 posait le cadre, mais elle a été oubliée dans sa mise en œuvre.

Que sont les jours de fractionnement ? 2 jours prévus dans le code du travail. Une compensation pour le fait d’être obligé de fractionner les congés annuels.

Les textes cadrant les missions des Aesh, y font référence sur 2 modalités de mise en œuvre possibles.  Ce sont 2 journées sans qu’il soit tenu compte de la quotité de service de l’agent – pas de diminution au prorata de la quotité de service.

  •  Soit 2 jours de congés posés,
  •  Soit 2 jours déduits de la quotité de service annuelle (1607h annuels et sur une journée de référence à 7H, soit 14H)

Dans la circulaire académique de 2019, la modalité choisie était celle de la déduction des horaires annuels.

L’an passé, des agents ont demandé à poser en jours et les réponses ont été soit négatives, soit positives. La question de l’égalité de traitement était donc posée.  L’an passé en fin d’année, la consigne avait été donnée de donner un peu de souplesse sans léser les élèves. C’était une disposition transitoire6 en attente du groupe de travail.

Le groupe de travail d’aujourd’hui doit apporter de la clarté.

Que veut le rectorat ?

Le rectorat  souhaite rester sur la modalité où on défalque sur les obligations globales de service. 1607H – 14H = 1593H pour un temps plein sur 2 blocs d’intervention

- Accompagnement des élèves

- Heures connexes

Rappel : les obligations de service sont réparties en heures semaine sur les 36 semaines scolaires face à élèves et sur les 5 autres semaines (contrats de 41 semaines), ce sont les heures connexes.

Nous avons beaucoup échangé sur le fait de faire ou pas un avenant au contrat, sur les décomptes des heures pour la répartition entre accompagnement et connexes.

Soit les 14H de fractionnement sont déduites à la base des 1607 h, et le reste est réparti entre accompagnement et heures connexes, soit les 14 heures de fractionnement sont déduites des heures connexes.

A mesure des échanges la modalité de répartition des heures de fractionnement n’était pas claire. Le rectorat indique que le décompte sera indiqué sur la circulaire.

 

Avis et propositions du SE-UNSA :

Nous aurions aimé que nous soient exposés des élements de calcul clairs par rapport aux heures d'accompagnement et connexes. Car c'est un peu nébuleux.   

L’Unsa ne souhaite pas que les heures connexes soient contrôlées par l’administration. Nous donnons la consigne à chaque AESH de les noter, mais pour eux-mêmes.

- Nous demandons à ce que les contrats de travail soient accompagnés d’une fiche individuelle explicative de la répartition, heures d’accompagnement-heures connexes et heures de fractionnement.

- Nous souhaitons la mise à disposition rapide du vademecum (avant la fin de l’année civile) et une large diffusion.

-        La problématique des heures de fractionnement est aussi à relier à celle de la difficulté à obtenir des autorisations d’absence, surtout dans le 1er degré. Poser ses jours de fractionnement à la demande, peut donc mieux convenir aux collègues AESH et ils nous le disent.

-  L’Unsa se faisant donc porte-parole des AESH, demande au rectorat de donner la possibilité d’avoir les heures de fractionnement à la demande.

 

Réponse du DRH :

Oui, il y a besoin de souplesse et confiance pour les heures connexes. Elles sont de toute façon difficiles à contrôler, d’autant  plus que des AESH sont sur plusieurs structures, avec une diversité des modalités de travail selon les niveaux, les enseignants. Les AESH sont impliqués, il faut leur faire confiance.

Par contre, il faut être vigilants sur les « surplus d’heures » possibles. Il faudrait dans ce cas le dire, et il pourrait y avoir récupération (contrôle dans ce cas). Actuellement, il n’y a pas de retour comme quoi les heures connexes sont dépassées.

Un chef d’établissement, pilote de Pial indique que c’est expliqué en réunion de pial en début d’année. On fait confiance aux AESH, et on se met d’accord sur une liste d’activités qui rentrent dans les heures connexes.

Rappel : pour les voyages scolaires, c’est sur la base du volontariat, et il n’y a pas de récupération d’heures.

Un point sur la formation :

-   - Les stages MIN sont ouverts aux Aesh (17% sont des AESH).

- Les 60H ne sont pas toujours suivies (distanciel), par manque de retour sur les messages envoyés sur les messageries professionnelles.

Le DRH indique qu’un travail doit encore se faire sur l’utilisation des messageries professionnelles, et la communication aux AESH en particulier.

Une discussion a lieu sur la mutualisation qui pour les organisations syndicales, engendre la prise en charge de trop d’élèves par AESH.

Le Rectorat indique qu’en moyenne c’est 3 élèves par AESH.

Un intervenant coordonnateur de Pial indique que dans son Pial, on définit  on définit une politique de nombre d’élèves par AESH (3) et un nombre d’AESH dans la même classe (2 max).

 

FRAIS DE DEPLACEMENT :  les coûts des transports sont de plus en plus élevés. Une approche individuelle sera faite.

Pour le SE-Unsa il faut absolument informer les AESH qu’ils peuvent sous condition avoir droit à un défraiement au km. De même en cas de changement d’établissement dans la même demi-journée, les temps de déplacement sont comptés dans les heures de service. L’information des différents « acteurs », directeurs … doit être faite.

Le rectorat prendra sa décision sur les jours de fractionnement. Nous pensons sans trop de surprise qu’il ne les laissera pas prendre au choix.

Aline Geeraerts

NB : une organisation syndicale non représentative a décidé de quitter le groupe de travail au milieu de la réunion, puisque le rectorat exprimait qu’il voulait rester sur une déduction des heures de fractionnement du temps de travail global.

Pour l’UNSA, le dialogue social doit se faire jusqu’au bout pour faire valoir nos revendications. La politique de la chaise vide n’est pas en faveur des personnels que nous représentons.

Avec l'UNSA, vous faites le choix d'un syndicat

Actif et Réactif,

Attentif et Humain,

Dynamique et Combatif !

 

Adhésion AESH  : 30 euros par an >  adhésion en ligne ici

Ce que nous voulons pour les AESH  > brochure en ligne ici

Merci de voter UNSA aux élections professionnelles > aujourd'hui nous avons besoin de vous ! > Lien de la plate-forme de vote