3 points à l’ordre du jour de cette nouvelle convocation du CTSD, pour lesquels les représentants des personnels avaient voté unanimement contre la semaine dernière (relire nos comptes-rendus en cliquant sur chaque lien : 1^er degré, 2^nd degré et redécoupage des circonscriptions) :

- nouveau découpage des circonscriptions,

- carte scolaire 2021 du 1^er degré public,

- présentation des PIAL (pour information) ,

- structures et dotations des collèges publics.

Retrouvez ci-dessous le compte-rendu à l’issue des deux instances pour le 1^er degré (le compte-rendu 2^nd degré est à lire en cliquant ici) :

Le compte-rendu inclut des extraits de nos déclarations liminaires, disponibles en intégralité en pièces jointes.

Redécoupage des circonscriptions :

L’UNSA Education a une nouvelle fois rappelé son opposition à la création d’une nouvelle circonscription dévolue à l’ASH pour laquelle le financement du poste d’IEN pour 1,5 ETP de PE est illégal car n’appartenant pas à la même ligne budgétaire du ministère.

Extrait de notre déclaration liminaire au CTSD :
« Alors posons-nous la bonne question : à qui profite le crime ? Les postes récupérés ne sont qu’une manipulation pour financer ce qui ne devrait l’être sur la dotation PE. Non Mme l’Inspectrice d’académie, vos propositions de carte scolaire ne préfigurent pas une meilleure prise en charge du handicap comme vous le dites. Sur le terrain, on nous demande d’inclure les enfants en situation de handicap, mais du côté administratif, c’est l’inverse : on crée une circonscription spécifique pour l’ASH ! Devons-nous vous rappeler que le financement d’un poste d’IEN n’appartient pas à la même ligne budgétaire que celle des PE ? Il est donc illégal de prendre 1,5 ETP pour cette création de poste. Â»

Mme l’Inspectrice d’académie n’a pas répondu à notre interpellation sur le financement du poste d’IEN. Financement d’autant plus inacceptable que l’IEN aura en charge l’ASH pour le 1^er et le 2^nd degrés, et que, rappelez-vous, le poste d’IEN adjoint a déjà été financé sur les moyens PE…

Pour les titulaires de secteur, TRS, dont les affectations sont amenées à changer suite au changement de circonscription, nous avons demandé une priorité absolue sur un poste de TRS et l’obtention de points de fermeture. « Comment seront traités les TRS ? Pour ces derniers, l’UNSA Education demande la priorité absolue sur un poste de TRS et l’attribution de points en cas de fermeture. Â»
Nous n’avons pas obtenu de réponse de l’administration, les règles du mouvement (lignes directrices de gestion) étant en pour-parler au niveau académique.

Toutes nos autres questions posées en déclaration liminaire sont restées sans véritable réponse : « Le redécoupage des circonscriptions va avoir un impact sur certains personnels. Nous demandons des réponses à nos questions restées en suspens : que va-t-il advenir des zones d’intervention des RASED ? Y aura-t-il redécoupage des secteurs des enseignants référents ?». Il y aura bien redécoupage des zones pour les RASED et des secteurs pour les ERSH, mais rien n’est encore défini.

Vote en CTSD: UNSA FSU FO contre à l’unanimité.

Vote en CDEN : majoritairement rejeté.

Carte scolaire du 1^er degré :

Les débats ont porté sur les propositions faites par l’administration lors du CTSD de la semaine dernière.

L’UNSA Education a une nouvelle fois défendu toutes les situations de fermeture envisagées pour les écoles de notre département, étayant ses propos de tous les éléments apportés par les collègues et demandant la bienveillance de l’administration.
« Au niveau du primaire : le tableau n’est pas plus reluisant. La maternelle paie la facture. Logique comptable aisée quand on ne prend pas en compte les enfants de moins de 3 ans dans les effectifs. Quelle considération pour les équipes pédagogiques qui se démènent pour accueillir ces enfants dans de bonnes conditions, leur permettre une première approche positive de l’école, alors que quelques mois plus tard à peine ils devront fréquenter l’école à temps plein ? Quelle prise en compte du travail mené autour des projets d’accueil de ces tout petits enfants, des partenariats avec les dispositifs locaux ? Quelle prise en compte de la ruralité de nos communes, de l’investissement indéniable des municipalités ? Inutile de vous rappeler qu’au vu des seuils, une classe qui ferme, c’est une classe qui ne rouvrira probablement jamais. Â»

Concernant la création d’une unité autisme, l’UNSA Education a rappelé qu’aucun arbitrage n’avait eu lieu en CTA. Nous avons interrogé l’inspectrice sur les besoins réels de l’ouverture d’une seconde UEMA, sachant que celle de Monistrol sur Loire dispose de places disponibles. Nous avons demandé que le financement de cette ouverture se fasse sur moyens ministériels fléchés comme cela avait été le cas en 2019, demandant au passage si ces moyens avaient été épuisés, et avons rappelé qu’une réserve de 220 postes pour le 1^er degré existe et peut financer cette ouverture. Enfin, nous avons demandé pourquoi n’avait pas été fait le choix d’une ouverture d’une unité autisme élémentaire plutôt que maternelle.

« De même, sans remettre en cause la nécessité d’une unité autisme, sa création doit venir d’un financement ministériel fléché, comme cela a été le cas pour l’UEMA de Monistrol sur Loire. Â»

L’Inspectrice d’académie nous a répondu que cette ouverture d’une UEMA répond à une demande de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes et du ministère. Il y aura un abondement de 300 000€ pour la création de cette unité, qui ne peut concerner une unité autisme élémentaire.

Sur la question des augmentations de décharge des directeurs pour 1,83 ETP, l’UNSA Education a rappelé que le ministère avait alloué une enveloppe de 600 ETP et que nous n’avions pas une nouvelle fois à financer les augmentations de décharge sur nos moyens propres de PE.

« Par ailleurs, l’augmentation du régime de décharge des directeurs pour 1,83 ETP doit être financée par la dotation nationale dédiée des 600 ETP attribués par le Ministère. Â»

L’IA n’a pas apporté de réponse à notre intervention.

Concernant la situation particulière de l’école de Montusclat, pour laquelle on ferme la classe mais pas l’école, l’UNSA Education a exprimé son inquiétude vis-à-vis de la collègue qui exerce à Montusclat, et nous avons demandé à ce qu’elle soit transférée comme sa classe sur St Julien Chapteuil.

L’IA indique que la collègue bénéficiera des points de fermeture, et que l’obtention du poste à St Julien Chapteuil sera soumis au respect des règles du mouvement.

Les trois organisations syndicales proposent un avis :

« Les membres du CTSD de Haute-Loire réunis le vendredi 5 janvier 2021 demandent à Mme l’Inspectrice d’académie le respect de l’engagement de Mme Elimas, secrétaire d’Etat chargée de l’éducation prioritaire devant le Sénat le mercredi 3 janvier 2021 qui affirme « Depuis 2019, aucune école ne ferme sans l’accord du maire. Depuis la rentrée 2020, aucune fermeture de classe ne s’est faite dans les communes de moins de 5 000 habitants sans l’accord du maire. Il n’y a pas de raison que cela change. Â»

Avis voté à l’unanimité.

L’inspectrice d’académie reprend les mesures envisagées et annonce comme changement :

• la levée du blocage à l’école de Riotord,
• la fermeture pour réouverture de 22 postes de TR
• le passage de 2 postes de PEMF en postes d’adjoints à Vals élémentaire et Edith Piaf Le Puy
• le passage de 2 postes d’adjoints en postes de PEMF à Blavozy et St Just près Brioude

Vote contre UNSA/FSU/FO.

En CDEN, plusieurs représentants de la FCPE, des PEEP, des maires, se sont exprimés contre ce projet de carte scolaire.

Les trois organisations syndicales ont proposé au vote l’avis voté le matin-même en CTSD sur le respect de l’engagement pris par Mme Elimas. L’avis a recueilli 22 votes favorables.

Suite aux arguments avancés par les uns et les autres en CDEN, l’Inspectrice d’académie apporte des modifications à ses propositions pour la carte scolaire 1^er degré, les autres mesures restant inchangées :

• Riotord : levée du blocage
• St Pal de Chalencon : pas de fermeture de classe
• Cussac sur Loire : pas de fermeture de classe
• Ouverture de 2 postes de TR au lieu de 4.

Résultats du vote : 17 contre, 5 abstentions et 4 pour sur un total de 26 votants.

Postes de TRS : Cette année encore des postes de TRS seront fermés. Comme ces postes correspondent aux besoins en complément de temps partiel et que ce ne sont pas des mesures de carte scolaire, l’administration fera les réajustements avant le mouvement sans que ça ne passe en commission paritaire.

L’UNSA Education a voté contre ces mesures, qui sont insuffisantes au regard du nombre de fermetures et qui financent un poste d’IEN. L’UNSA Education est satisfaite de la levée du blocage à Riotord et à l’annulation des fermetures à St Pal de Chalencon et Cussac sur Loire.

Présentation des PIAL (lien vers notre précédent article)

Nous réaffirmons nos inquiétudes. Sans moyen, on ne peut pas mettre en place de nouveaux dispositifs. On ne peut pas demander à des personnels de gérer les AESH,  le suivi des élèves ayant une reconnaissance de handicap, d’assurer l’animation pédagogique pour les AESH sans considérer qu’il faille du temps …Une IMP de 1250 € par an ne suffira pas. Ces dispositifs ne sont pas les bonnes réponses aux besoins des AESH et de l’école inclusive. De plus, beaucoup de questions restent sans réponse.

Point de présentation non soumis au vote.