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1D. Compte-rendu CAPD du 23 mai 2017
Article publié le mardi 23 mai 2017.
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Les élus en CAPD ont donc siégé mardi 23 mai pendant cinq heures avec à l'ordre du jour l'accès à la hors classe et le mouvement 1er degré.

1. Vos délégués du personnel Se-Unsa ont lu leur déclaration liminaire afin de sensibiliser ou d'interpeler l'administration sur :

  • L'idĂ©ologie autoritaire, xĂ©nophobe et anti-europĂ©enne
  • Des pĂ©titions demandant instamment « que cesse l’inclusion scolaire systĂ©matique des enfants handicapĂ©s »
  • Accès Ă  la hors-classe en demi-teinte
  • Disparition du dispositif Plus de maĂ®tres que de classes ?
  • Rythmes scolaires : Laisser le choix aux maires ?
  • Mouvement premier degrĂ© et prĂ©-mouvement
  • DĂ©cisions et communications du rectorat
  • Contrats aidĂ©s Ă  5 semaines de la fin juin

Lisez notre dĂ©claration liminaire en CLIQUANT ICI ou sur la pièce jointe ci-dessous.

2. Nous avons également posé un certain nombre de questions diverses concernant :

  • Les moyens en contrats aidĂ©s
  • Le passage Ă  24 heures hebdo des AESH Ă  20 heures
  • Le passage en CDD-I des AESH en CUI
  • Evaluations CE2
  • DĂ©fraiements des tutrices.teurs de directrices.teurs
  • Consignes de sĂ©curitĂ© pour les fĂŞtes de fin d'annĂ©e scolaire
  • Autorisations d'absence dĂ©matĂ©rialisĂ©es
  • Affectation des PES Ă  la rentrĂ©e prochaine
  • InĂ©ats-exĂ©ats
  • Echanges de PES

Lisez nos questions diverses en CLIQUANT ICI ou sur la pièce jointe ci-dessous.

3. Compte-rendu :

Compte-rendu de CAPD du mouvement du mardi 23 mai 2017

En raison du départ précipité de Christian PATOZ, directeur académique du Gard vers le Vaucluse, c’est Madame Aubois qui assure au pied levé l’intérim de la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale.

Lecture des déclarations liminaires

Le Se-Unsa porte les sujets suivants :

Madame la DASEN nous informe que du fait de l’attente du nouveau DASEN et de la nomination très récente de notre nouveau ministre Jean-Michel BLANQUER, elle ne sera pas en mesure de répondre à certaines de nos questions ou interpellations.

Le Se-Unsa rappelle que sa déclaration a pour objectif de porter des problématiques de terrain au plus haut niveau de notre autorité départementale afin qu’ils puissent avoir présentes à l’esprit les réalités de nos écoles lorsqu’ils ouvrent certains dossiers pour donner des consignes ou prendre des décisions.

Concernant l’inclusion scolaire, la DASEN répond qu’elle ne saurait être remise en cause par le nouveau ministre. Le Président Hollande a d’ailleurs donné une feuille de route qui va au contraire augmenter les moyens d'Handiscol encore les prochaines années.

Accès Ă  la hors-classe : A noter que deux des trois organisations syndicales ont prĂ©sentĂ© un vĹ“u commun demandant Ă  la DASEN de continuer de prendre en compte la note au 31 dĂ©cembre pour le calcul du barème de la hors-classe (demande que nous avons adressĂ©e quant Ă  nous au ministère dont dĂ©pend cette dĂ©cision comme indiquĂ© dans notre dĂ©claration). La DASEN indique en effet ne pouvoir mettre au vote un vĹ“u qui lui demande de refuser d’appliquer une note ministĂ©rielle. Les deux organisations signataires du vĹ“u demandent une suspension de sĂ©ance et reformulent leur vĹ“u. Celui-ci demande Ă  la DASEN de faire remonter leur souhait de continuer de prendre en compte  la note au 31 dĂ©cembre.

Vote : 0 contre ; 10 abstentions (administration) et 10 pour (reprĂ©sentants des personnels) = VĹ“u adoptĂ© par la CAPD. Pour autant, le calcul reste inchangĂ© : 132 promotions (dernier promu a un barème de 40.00) + 13 personnes sur liste complĂ©mentaire (en attente du contingent ministĂ©riel, dernier promu a un barème de 40.00 aussi). 2 avis dĂ©favorables : maintenus. Passage au 1er septembre 2017. Du n°1 au n°134.

Disparition du dispositif Plus de maĂ®tres que de classes ? La DASEN nous indique qu’elle ne saurait rĂ©pondre Ă  cette question tant que nous n’en sommes qu’à des annonces du nouveau prĂ©sident de la rĂ©publique. Il en va de mĂŞme pour les rythmes scolaires. Pour en savoir plus, lisez nos articles DĂ©doublements en CP vs PDMQDC ? et Organisation de la semaine scolaire : retour en arrière ?

En réponse à notre demande de retour à un pré-mouvement 1er degré, la DSDEN nous indique que c’est plus compliqué qu’il n’y paraît et évoque les problèmes liés à la mise en place de ce pré-mouvement. Le Se-Unsa indique que le problème du moment, ce sont les 60 postes non affectés (dont certaines directions) qui l’auraient été si les collègues avaient su qu’ils étaient réellement susceptibles d’être vacants. En supprimant le pré-mouvement, on a jeté le bébé avec l’eau du bain.

La DASEN ne commentera pas davantage les DĂ©cisions et communications du rectorat mais reconnaĂ®t qu’il y a bien eu un problème sur les identifiants et mots de passe du LSU et qu’on est en attente d’une dĂ©cision de la CNIL. Compte tenu du contexte Ă©voquĂ© dans notre dĂ©claration, nous considĂ©rons qu’il n’y a pas d’urgence Ă  bouleverser les modalitĂ©s de communication des Ă©valuations aux parents et qu’il serait souhaitable que la DASEN fasse passer le message explicitement Ă  ses IEN. Il n’est pas tolĂ©rable qu’on reproche aux enseignants le faible taux d’utilisation quand on sait les ratĂ©s de notre administration dans ce dossier. Le Se-Unsa insiste sur le fait qu’on rĂ©clame facilement notre bienveillance lorsqu’il y a des retards de l’administration (par exemple les dĂ©parts en CAPPEI qui ne sont toujours pas Ă  l’ordre du jour de cette CAPD), et l’on devient tout Ă  coup très injonctif quand la demande vient de la hiĂ©rarchie. La rĂ©ciprocitĂ© doit s’imposer !!! (nous avons aussi Ă©voquĂ© l’envoi de la note très volumineuse du rectorat concernant les PPMS qui a choquĂ© les directrices.teurs).

Concernant les contrats aidés, la DSDEN nous indique que nous n’avons toujours pas le montant de l’enveloppe mais que cela ne saurait tarder. Nous avons en revanche des chiffres pour les AESH (voir questions diverses ci-dessous).

En rĂ©ponse Ă  nos questions diverses portant sur :

  1. Les moyens en contrats aidés
  2. Le passage Ă  24 heures hebdo des AESH Ă  20 heures
  3. Le passage en CDD-I des AESH en CUI
  4. Evaluations CE2
  5. DĂ©fraiement des tutrices.teurs de directrices.teurs
  6. Consignes de sécurité pour les fêtes de fin d'année scolaire
  7. Autorisations d'absence dématérialisées
  8. Affectation des PES à la rentrée prochaine
  9. Inéats-exéats
  10. Echanges de PES

… La DSDEN nous a apportĂ© les Ă©lĂ©ments suivants :

1.       La DSDEN est en attente d’une information officielle qui ne saurait tarder. Vous serez les premiers informĂ©s. A noter que d’ores et dĂ©jĂ  dans les Ă©coles, des personnels en contrat aidĂ© reçoivent leur proposition de renouvellement de contrat.

2.       140 AESH en CUI de droit privĂ© basculeront dans la CDD/CDI de droit public. La condition est d’avoir atteint 2 annĂ©es de CUI entre septembre et mars 2018. C'est sur ce rythme que se feront les bascules. Si nous n’avons pas 140 personnels dans ce cas, on prĂ©fèrera privilĂ©gier les personnels toujours en poste mais ayant moins de 2 ans de CUI plutĂ´t que d’aller chercher des AESH remplissant la condition mais ayant fini leur contrat… Il en va de la stabilitĂ© des enfants et des Ă©quipes.

3.       150 contrats Ă  20 heures hebdomadaires. Nous n’avons pas les moyens de tous les faire passer Ă  24 heures, en revanche, l’enveloppe supplĂ©mentaire (attendue incessamment) sera entièrement dĂ©diĂ©e Ă  cet effet Ă  raison d’un contrat de 24h pour permettre 6 contrats de passer de 20 Ă  24 heures (+4h x 6 = 24h).

4.       On a bien compris que le nouveau ministre est partisan d’évaluations nationales. Pour la rentrĂ©e 2017 en tous cas, on va vers une simplification. Nous attendons les consignes mais cela ne semble pas irrĂ©alisable. Le Se-Unsa est intervenu en audience au rectorat vendredi 12 mai dernier et interviendra de nouveau en CAPA (pendant acadĂ©mique de la CAPD) pour renouveler la demande.

5.       La DSDEN nous indique avoir donnĂ© des consignes pour pallier cette dĂ©faillance. DĂ©sormais, une information sera systĂ©matiquement envoyĂ©e aux directrices.teurs des Ă©coles.

6.       En juillet pour le versement de l’indemnitĂ© de tutorat mais pour les frais de dĂ©placement, il faut avoir remis son Ă©tat de frais.

7.       Contrairement Ă  ce qui peut ĂŞtre fait dans d’autres dĂ©partements, le Gard continuera de considĂ©rer que les listes complĂ©mentaires ont un barème supĂ©rieur. Ce sont donc eux qui choisiront leur affectation en premier.

8.       Pour l’heure, aucune consigne. On est en attente de consignes du ministère sur les rythmes scolaires Ă  la rentrĂ©e, de l’avis des IEN et des PEMF pour arrĂŞter la liste des berceaux pour les PES 2017-2018. Nous n’avons aucune date sur la liste des laurĂ©ats au CRPE mais nous ferons tout pour les affecter comme l’an dernier avant les vacances d’étĂ© afin de faciliter leur mise en relation avec les titulaires dont ils partageront la classe. Concernant le choix de tel ou telle PEMF pour suivre des PES et intervenir Ă  l’ESPE, un message sera envoyĂ© dans les jours qui viennent Ă  tous* les titulaires du CAFIPEMF pour leur demander si tel est leur souhait (*indĂ©pendamment de leur rattachement ou pas Ă  une Ă©cole d’application. Il est mĂŞme souhaitable que les stagiaires voient d’autres horizons que les seules Ă©coles d’application).

9.       Les IEN avaient la possibilitĂ© de maintenir le salaire dans les cas oĂą ils estimaient que c’était justifiĂ©, aujourd’hui, ils font remonter la demande de maintien de salaire Ă  la DSDEN qui a la dĂ©cision finale, ce que nous regrettons profondĂ©ment. Le Se-Unsa avait dĂ©jĂ  saisi la DSDEN sur certains aspects de cette procĂ©dure qui ne sont pas conformes Ă  la loi et au code de l’Education (lisez notre article Ă  ce sujet). Nous redemandons Ă  la DSDEN oĂą en est notre demande. On nous rĂ©pond que les demandes ont Ă©tĂ© rĂ©percutĂ©es et que deux rĂ©unions de concertation ont Ă©tĂ© programmĂ©es au rectorat d’ici la fin de l’annĂ©e scolaire pour aboutir Ă  une nouvelle version dudit document. Le Se-Unsa continue d’intervenir au niveau acadĂ©mique.

10.    Aucun exĂ©at dĂ©livrĂ© Ă  ce jour. Attente du nouveau DASEN.

11.    Pas de date, la liste des demandes a Ă©tĂ© transmise au secrĂ©taire gĂ©nĂ©ral acadĂ©mique pour arbitrage de Madame le recteur.

Autres questions :

1.       Concernant le message de M. Sauli (de l’EMAS) aux Ă©coles nĂ®moises, il est rĂ©pondu que c’est une prĂ©conisation et non une injonction. Qu’il n’y a pas lieu de se mettre en danger.

2.       Cappei : besoin du dĂ©partement = une cinquantaine de postes. Toujours pas de date de dĂ©part. La DSDEN attend le cadrage acadĂ©mique. Il est demandĂ© que le barème soit le critère de choix. La DSDEN souhaitait pour sa part que les supports difficiles Ă  pourvoir soient prioritaires. Selon les moyens au final, il semblerait que les dĂ©parts en stage soient de 7 personnels (1 pour l’option A, 1 pour C, 4D et 1F).

3.        FĂŞte des Ă©coles : C’est du « hors temps scolaire Â» mais une communication prĂ©cise sera envoyĂ©e dans les Ă©coles assez rapidement (lire nos articles de l’an dernier qui font le point sur les responsabilitĂ©s de chacun et la rĂ©ponse du DASEN Ă  la dernière CAPD restĂ©e sans effet).

4.       Frais de dĂ©placement pour les animations pĂ©dagogiques : circulaire de janvier 2016. Contrairement aux rĂ©ponses apportĂ©es par le prĂ©cĂ©dent DASEN qui voulait que chaque IEN dĂ©cide de l’animation pĂ©dagogique dont on rembourserait les dĂ©placements, ce sera finalement le dĂ©placement le plus onĂ©reux qui sera pris en charge (comme nous le demandions) et un deuxième si le budget le permet. Nous redemandons que tous les dĂ©placements soient remboursĂ©s sur ordre de mission mais en attendant mieux nous actons les progrès.

5.       Une circulaire du mouvement des TD a Ă©tĂ© redemandĂ©e unanimement. Un projet de circulaire est Ă  l’étude et devrait ĂŞtre envoyĂ© Ă  tous les TD donnant le calendrier et les modalitĂ©s. Rien ne change par rapport Ă  l’an dernier.

6.       Formation continue. 24h c’est bien 24h. Si le stage d’une semaine se dĂ©roule sur 4 jours de 6 heures, pas besoin de revenir sur l’école le mercredi.

7.       Places au CRPE 2017 : 173 reçus (3 occi, 22 3eme concours, 20 listes complĂ©mentaires).

8.       PES 2016 (2 dĂ©missions, 1 dĂ©sistement Ă  la rentrĂ©e, 10 propositions de renouvellement et 2 propositions de prolongation).

9.       POSTES A EXIGENCES PARTICULIERES : Les personnels prĂ©sents dans le vivier se verront reproposĂ©s prochainement un appel Ă  candidature pour les postes restĂ©s vacants Ă  ce jour. S’ils ne sont toujours pas pourvus, un appel Ă  candidature Ă©largi sera republiĂ©. Il est demandĂ© de soumettre les avis dĂ©favorables des postes Ă  exigences particulières Ă  la CAPD comme c’est le cas pour la liste d’aptitude des directrices.eurs. Pas d’engagement pour le futur DASEN.

10.   Note d’inspection : il y a bien toujours une note actuellement jusqu’à la fin de l’annĂ©e scolaire.

11.   Absences non-remplacĂ©es en mai : de 7 Ă  35 classes par jour. 1 formation annulĂ©e.

 

 


   DĂ©claration liminaire   
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   Questions diverses   
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