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1D. Compte-rendu CAPD du 27 mars 2017
Article publié le mardi 28 mars 2017.
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1. La CAPD du Gard s'est réunie lundi 27 mars 2017, à l'invitation du DASEN, pour aborder l'ordre du jour suivant :

  • CongĂ©s de formation professionnelle
  • Liste d'aptitude directrices.teurs d'Ă©coles de 2 classes et plus
  • Liste d'aptitude intĂ©gration dans le corps de professeurs des Ă©coles
  • Circulaire du mouvement des enseignants du premier degrĂ©

Nous avons informé nos adhérent.e.s dans la soirée ainsi que tous les personnels qui se sont adressés à nous.

2. Le Se-Unsa a Ă©galement posĂ© des  QUESTIONS DIVERSES :

  • Absences non remplacĂ©es en fĂ©vrier 2017 (RĂ©ponse DASEN : 1 Ă  38 classes, c'est en net progrès)
  • 16 engagements ministĂ©riels direction d'Ă©cole. Harmoniser les notes de rentrĂ©e et proposer un calendrier anticipĂ© des tâches Ă  accomplir (RĂ©ponse DASEN : la demande sera abordĂ©e en conseil d'IEN le 28 mars)
  • Bilan-retour simplification des tâches de direction ? (RĂ©ponse DASEN : Nous vous proposerons un GT assez rapidement)
  • Aide administrative des directrices et directeurs d'Ă©cole - Sur l’enveloppe de contrats aidĂ©s pour la rentrĂ©e prochaine. (RĂ©ponse DASEN : Aucune vision pour l'heure en raison du contexte politique. Mais je n'ai pas de raison d'ĂŞtre pessimiste.)
  • Bascule Ă  la rentrĂ©e 2017 des AESH de CUI en CDD/CDI (RĂ©ponse : Idem - Aucune information Ă  ce jour)
  • Evaluations CE2 (RĂ©ponse DASEN : Aucune information Ă  ce jour. On ne sait mĂŞme pas s'il y en aura selon les perpectives politiques.)
  • Prolongement des CUI-CAE Ă˘gĂ©.e.s de 58 ans jusqu'Ă  la retraite  (RĂ©ponse DASEN : Oui, je vous confirme. Plusieurs personnels sont concernĂ©s)
  • Nouvelles demandes d'autorisation d'absence dĂ©matĂ©rialisĂ©es. (RĂ©ponse DASEN : "Nous avons dĂ©couvert la nouvelle circulaire très tardivement. Le point qui vous dĂ©range sur l’avis du directeur... Je ne fais pas la mĂŞme analyse que vous. Cet outil ne place pas les directeurs comme un supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Ils sont les seuls Ă  pouvoir indiquer comment se rĂ©partiraient les Ă©lèves en cas de non remplacement. Ce logiciel apporte un certain nombre de progrès en mettant en place une procĂ©dure unique dans tous les dĂ©partements et circonscriptions = Plus Ă©quitable. Nous menons actuellement une Ă©tude sur la problĂ©matique du remplacement, et le premier constat c’est qu’il y a des logiques diffĂ©rentes selon la circo. Cela ne veut pas dire qu’on assiste Ă  un durcissement" Le Se-Unsa rĂ©pète pourtant qu'il y a un problème de prĂ©ssentation du formulaire. La DSDEN nous indique qu'elle a en effet demandĂ© au rectorat certaines modifications. Patience... Vigilance !
  • Information prĂ©alable aux Ă©coles de l'affectation dans d’un.e AESH  cf QUESTIONS DIVERSES (RĂ©ponse DASEN : C'est clairement une faille. Nous allons y remĂ©dier)
  • DĂ©fraiement des tuteurs de directrices.teurs (RĂ©ponse DASEN : Cela a dĂ©jĂ  Ă©tĂ© fait, si ce n'est pas le cas, c'est que les personnels n'ont peut-ĂŞtre pas respectĂ© la dĂ©marche prĂ©vue. Ils doivent le faire rapidement)
  • Paiement des HSE aux PEMF pour compenser la perte d'ISAE :  (RĂ©ponse DASEN: La consigne n'a pas Ă©tĂ© transmise. Nous allons y remĂ©dier)
  • Consigne claire concernant les fĂŞtes de fin d’annĂ©e scolaire  (RĂ©ponse DASEN : Les consignes sont identiques Ă  celles de l'annĂ©e dernière mais s'il faut faire un rappel, nous le ferons)
  • DurĂ©e des recrutements service civique (RĂ©ponse DASEN : La loi prĂ©voit un minimum de 6 mois. Nous respectons les textes.)
  • Conditions de participation des enseignants premier degrĂ© aux RISTT ou stages syndicaux, selon la taille des Ă©coles  (RĂ©ponse DASEN : C'est bien un.e enseignant.e pour une Ă©cole de moins de 4 classes, puis 2 pour 5 Ă  9 classes et 3 pour 10 classes et plus sous rĂ©serve d'organisation des services)
  • Suppression de l'ordre du jour du recrutement CAPPEI (RĂ©ponse DASEN : Je dois dire que je suis un peu responsable de ce ratĂ© au niveau acadĂ©mique. La circulaire a Ă©tĂ© extrĂŞmement tardive. Malheureusement, le calendrier a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© avant la nouvelle circulaire. Nous avons peut-ĂŞtre manquĂ© de rĂ©activitĂ©. Certains travaux doivent ĂŞtre rĂ©alisĂ©s en amont des CAPD. Cela bouleverse complètement les procĂ©dures habituelles. Il nous manquait 8-15 jours. On fera mieux l’annĂ©e prochaine. Pour cette annĂ©e, on a prĂ©venu l’ensemble des personnels de la tenue d’une rĂ©union d’information sur les contenus de formation. Ca a Ă©tĂ© fait la semaine dernière. Il faudra peut-ĂŞtre refaire des chaĂ®nes après la fermeture du serveur du mouvement.)

3. Après avoir attirĂ© l'attention de la commission sur diffĂ©rents sujets de sa DECLARATION LIMINAIRE :

  • Dernière CAPD du quinquennat - Refondation de l’Ecole - nombreux changements pĂ©dagogiques et Ă©ducatifs
  • Gestion des ressources humaines
  • InterfĂ©rence rectorale dans la communication - Conception verticale du dialogue social
  • Circulaire du mouvement : mesure de carte inĂ©quitable : « 500 points oui, mais…
  • Temps partiels : incompatibilitĂ© de certains postes
  • Remplacement des enseignants - B.O. du 16 mars 2017
  • Hors-classe
  • Direction de petites Ă©coles et simplification des tâches,
  • DĂ©parts en formation ASH
  • Moyens RASED
  • IntĂ©gration des instituteurs au corps des PE,
  • AESH du Gard souhaitant passer de 20 Ă  24 heures

4. Autres réponses du DASEN :

  • Temps partiel : (RĂ©ponse DASEN : "Je ne vais pas revenir sur le 80 %, il n’avait pas rĂ©ellement disparu. On l’a simplement fait rĂ©apparaĂ®tre sur le papier puisque le droit existe au niveau national et qu’un texte dĂ©partemental ne saurait ĂŞtre plus restrictif que le texte national.")
  • Sur l’obligation de devoir de rĂ©serve : (RĂ©ponse DASEN : vous dites qu’elle ne s’applique qu’aux cadres, je ne suis pas sĂ»r de ça. Elle s’applique Ă  tout fonctionnaire. Le directeur n’est pas un cadre puisqu’il n’est pas le supĂ©rieur hiĂ©rarchique. Il s'agit de rappels concernant essentiellement la pĂ©riode d’élections."
  • Sur le remplacement : (RĂ©ponse DASEN : J'ai lu la circulaire. Il n'y a pas de contradictions. Il faut trouver une organisation proche de l’organisation actuelle. Nous aurons deux types de missions de remplacement : 1. Des remplaçants Ă  portĂ©e dĂ©partementale (congès longs), 2. Des remplaçants Ă  pĂ©rimètres d’intervention de l'ordre d’une circonscription avec des formes de permĂ©abilitĂ© d’une circo Ă  l’autre. C’est une organisation fort semblable Ă  celle qu’on a aujourd’hui. L’idĂ©e gĂ©nĂ©rale, c’est qu’on ait environ 50% de remplaçants sur le remplacement long et l’autre moitiĂ© sur les circos." Se-Unsa : Pas de changement possible en cours de mouvement, il aurait fallu revenir pendant la carte scolaire.
  • "Pour ce qui est des dĂ©charges de directeurs d’école 2-3 classes. Le Se-Unsa dĂ©nonce (cf dĂ©claration liminaire) des rĂ©gimes diffĂ©rents selon les circonscriptions selon la disponibilitĂ© des ZIL. (RĂ©ponse DASEN : Nous en avons conscience. Nous y travaillons. Il y a une possibilitĂ© d'avoir recours aux enseignants Ă  80% qui doivent 14 demi-journĂ©es. Piste Ă  explorer.
  • "Concernant l'intĂ©gration des instits au corps des P.E. (RĂ©ponse DASEN : 12 instituteurs sont intĂ©grĂ©s au corps des P.E. et en rĂ©ponse au Se-Unsa, la demande sera faite aux autres dĂ©partements de l’acadĂ©mie pour voir s'il y a des moyens supplĂ©mentaires d'intĂ©grer les 3 autres, puis remontĂ©e au ministère. Il reste 45 personnels dans le corps des instituteurs du Gard")
  • Barème HC : Aucune modification
  • MOUVEMENT TD : jeudi 8 juin "GROUPE DE TRAVAIL - Elaboration des couplages" et 30 juin "GROUPE DE TRAVAIL - Affectation des TD". Le nombre de stagiaires est identique mais deux populations vont changer de quotitĂ© libĂ©rĂ©e PEMF et DIR Ă  1/3 tps de dĂ©charge.
  • "CrĂ©ation postes RASED, PSY : (RĂ©ponse DASEN : DĂ©cision impossible avant le mouvement. ll y aura des appels Ă  candidature après fermeture serveur"
  • Echanges PES possibles entre dĂ©partements mais arbitrĂ©s par le recteur. Il faut adresser un courrier au DASEN du Gard qui transmettra Ă  l'arbitrage de Mme Le Recteur.
  • Sur les frais de dĂ©placement des PES. (RĂ©ponse DASEN : problème de communication entre la DSDEN et l’ESPE. Mais ça s’amĂ©liore.). M. Wagner est toujours en attente d'un document exploitable des prĂ©sences Ă  l'ESPE.
  • Jours de dĂ©charge rĂ©glementaires pour les directeurs de 2-3 classes. (RĂ©ponse DASEN : L’assurer je ne peux pas mais on fera tout.)
  • AESH du Gard souhaitant passer de 20 Ă  24 heures. (RĂ©ponse DASEN : Nous vous tiendrons informĂ©s du nombre de demandes qu'il est possible d'Ă©tudier favorablement en prenant en compte les demandes Ă©crites et l'anciennetĂ©).

   DĂ©claration liminaire   
(230 ko)
   Questions diverses   
(232.6 ko)
 
 
 
 
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