Congé de maladie des agents non titulaires

En matière de santé les agents non titulaires ne bénéficient pas des mêmes garanties que les titulaires.
Quelle que soit la nature du congé et la garantie administrative dont bénéficie l’agent, son indemnisation incombe en priorité à la sécurité sociale (le régime Sécurité Sociale peut être géré par la MGEN). Il faut donc impérativement transmettre les prescriptions d’arrêt de travail à la caisse de sécurité sociale soit les volets n° 1 et 2 de son avis d'arrêt de travail à sa caisse primaire d'assurance maladie (CPAM ou MGEN ) et le volet n° 3 à son administration.
Lors d’un congé de maladie les droits au maintien du traitement sont déterminés en fonction de la durée de service. L’administration déduit du traitement versé le montant des indemnités journalières versées à l’agent.

Le CLM et le CLD n’existent pas, il y a uniquement un Congé de Grave Maladie.

Pour en savoir plus ouvrez le doc pdf joint