La circulaire sur le Congé de Formation Professionnelle est parue le 4 décembre 2024.

Cette circulaire vous concerne si vous désirez demander un Congé de Formation Professionnelle pour l’année scolaire 2025/2026.

 

Comment faire sa demande ?

En complétant et renvoyant à Mme Mazza, chef chargée de la formation (04 91 99 66 16)

ce.dpne13-chef3@ac-aix-marseille.fr

cette fiche, l'annexe 1

avant le 31 janvier 2025.

Une lettre de motivation doit y être jointe.

Qui est concerné ?

Les AESH doivent justifier d’au moins 3 années de services effectifs dont 12 mois au moins dans l’Académie d'Aix Marseille. 

A contrario, pas de possibilité de demande pour les personnes qui ont bénéficié d'une préparation aux concours ou examens sur le temps de travail cette année.

 

Position administrative des personnels en Congé de Formation Professionnelle :

Les personnels :

- continuent à concourir à l’avancement d’échelon (l’effet financier du nouvel échelon ayant lieu à la réintégration) ;
- continuent à cotiser pour la retraite (art L9 du code des pensions civiles et militaires de retraite) ;
- sont réintégrés de plein droit dans leur PIAL à l’issue du congé.

 

Durée et Rémunération :

La durée du congé de formation professionnelle ne peut excéder 3 ans pour l’ensemble de la carrière. Il peut être suivi en une seule fois ou bien réparti au cours de la carrière.

La durée du congé est de 10 mois du 1er septembre au 30 juin.

Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85% du traitement brut et de l’indemnité de résidence est versée dans la limite de dix mois. 

Le coût de la formation n'est pas pris en charge.

 

Etude des candidatures : 

Priorité sera donnée aux personnels préparant des concours de l'Education Nationale si le Plan Académique de Formation ne propose pas ces préparations.

L'avis du supérieur hiérarchique (IEN dans le 1er degré, ou Chef d'Etablissement dans le 2nd degré) est important; le lien entre la formation demandée et le projet professionnel devront apparaitre clairement dans la lettre de motivation.

 

L’engagement, les contrôles :

L’AESH qui bénéficie d’un congé de formation professionnelle s’engage à suivre la formation de manière assidue et continue. A l’issue de la formation, il s’engage à rester au service de l’une des administrations mentionnées à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983, pendant une durée égale au triple de celle pendant laquelle il aura perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire. S'il n'est pas dispensé et quitte la fonction publique avant la fin de cet engagement, il devra rembourser les indemnités perçues au prorata du temps de service non effectué.

Avant le 20 de chaque mois, l’AESH en congé de formation professionnelle doit impérativement faire parvenir à son gestionnaire une attestation de présence effective en formation, de suivi des cours ou de renvoi des devoirs (formation par correspondance). Cette attestation mensuelle est exigée par les services de la D.R.F.I.P pour le paiement, chaque mois, de l’indemnité forfaitaire.