L'appréciation finale RDV de carrière en 2022-2023 arrive. Et maintenant quels recours si je suis en désaccord avec l’avis recteur ?

En 2022-2023, des enseignants ont eu un rendez-vous de carrière. Après avoir reçu le compte rendu de leur évaluation, après avoir eu la possibilité de formuler des commentaires sur ce RDV Carrière (pendant 15 jours), les enseignants concernés ont reçu le 14.09.2023 l'appréciation finale de leur valeur professionnelle. Etablie par le recteur, cette valeur professionnelle s'échelonne selon 4 niveaux : A consolider, Satisfaisant, Très satisfaisant, Excellent.

 

 A quoi sert cette appréciation ?

Cette appréciation finale, le plus souvent nommée "l'Avis recteur", permet :

• au 6^è et au 8^è Ã©chelon, de permettre à 30% des agents de réduire d'un an le passage à l’échelon suivant,
• au 9^è Ã©chelon, de calculer le barème pour le passage à la Hors classe. L'avis est immuable jusqu'au changement de grade.

 

Contester l'avis recteur

Si vous estimez que l’appréciation finale du recteur ne reflète pas votre rendez-vous de carrière ou votre travail, vous avez la possibilité de formuler un recours par écrit et par voie hiérarchique. Cette contestation, formulée à destination de M. le recteur Académique, s'effectue en 2 temps : 

1. Le recours gracieux

Vous pouvez faire une demande de recours gracieux pour contester l’appréciation du recteur dans les 30 jours suivant la notification de l’appréciation. Le recteur dispose à son tour d’un délai de 30 jours pour réviser l’appréciation. Si vous ne recevez pas de réponse dans les 30 jours, cela équivaut à un refus.

Contactez-nous à ac-aix-marseille@se-unsa.org pour vous aider à formuler votre lettre.

1. La saisine de la CAPA

Si le recours n'aboutit pas, ou si vous n'avez pas de réponse dans les 30 jours suivant la réception de votre recours, vous pouvez saisir la CAPA.

Là encore, le SE Unsa accompagne les adhérents dans les démarches et défendra votre recours lors de la CAPA « recours avis recteur Â»

A noter : vos demandes de recours et vos saisines sont les seuls moyens pour contester cet avis final s'il ne vous convient pas. Sans contestation, l'administration considère que les agents sont satisfaits.  Ce n'est pas l'avis du SE-Unsa: en effet, nous sommes des professionnels de l'éducation et de l'évaluation, nous avons une vision différente de celle de l'administration quant à la façon dont nous rendons compte des évaluations. D'ailleurs, notre ministère lui même n'a de cesse de nous recommander de la bienveillance. 

 

L'accompagnement du SE-Unsa

Il est impératif de passer par les 2 étapes (recours puis saisine) afin que la demande de ré-examen puisse être vue en Commission Administrative Paritaire Académique.

L'après RDV Carrière

Une fois les avis apposés, les recours et saisines de CAPA étudiés, les éventuels changements validés, l'administration communique individuellement et collectivement au sujet des "résultats".

Les avancements accélérés aux échelons 7 et 9 sont notifiés sur les boites i-prof et au travers d'un arrêté collectif publié au Bulletin Académique.

La campagne d'avancement au grade de la Hors Classe pourra démarrer, avec une note de cadrage de la campagne et une information individuelle aux éligibles à cette promotion de grade. Attention, éligible ne veut pas dire promu, particulièrement à l'issue du RDV Carrière du 9° échelon : on reçoit bien l'information nous annonçant notre éligibilité, mais le barème est au maximum à 120 points pour la campagne 2024 suite au RDV Carrière de 2022.2023 ! (l'avis Excellent apportant 120 points, et l'ancienneté dans la plage d'appel est de 0 point la 1ère année de promouvabilité à la Hors Classe). Les promus seront connus avant le 31/08/2024.