Le BA (bulletin académique) spécial retraite n°372 est paru le 7 mai 2018. Celui-ci précise les modalités de dépôt des dossiers pour un départ à la retraite pour la rentrée 2019. 

Il rappelle les modifications qui auront lieu dès 2018. Ce sera désormais le Service des Retraites de l'Etat (SRE) du ministère et des comptes publics qui aura la charge de réceptionner et d'enregistrer les demandes de pension et de retraite aditionnelle, "de procéder à la vérification des droits constitués, de liquider et de concéder la pension".

En clair, l'année 2018 sera donc transitoire. Il faut donc distinguer :

• Dossiers reçus au bureau des pensions, avant le 1er septembre 2018 :

· s’il s’agit d’un départ avant le 1^erseptembre 2019, les dossiers de demandes d’admission à la retraite devrons être adressés au bureau des pensions sous format papier (voir sur le BA l'annexe 1 ou 2 et annexe 3et la procédure n° 1)

· s’il s’agit d’un départ à compter du 1^er septembre 2019, la procédure est dématérialisée. Les agents saisiront leur demande d’admission à la retraite en ligne sur le site : retraitesdeletat.gouv.fr (voir sur le BA la procédure n° 2)

• Dossiers reçus au bureau des pensions, à partir du 1^er septembre 2018 :

La procédure est dématérialisée. Les agents saisir ont leur demande d’admission à la retraite en ligne sur le site : retraitesdeletat.gouv.fr, et ce quelle que soit la date de jouissance ou de paiement (voir sur le BA la procédure n° 2).

Ces modalités ne concernent pas les demandes de retraite pour invalidité, ni celles concernant le fonctionnaire invalide ou pour conjoint invalide.

Si vous sollicitez un départ anticipé au motif de l’invalidité, (pour vous ou votre conjoint invalide) vous n’êtes pas concerné par cette procédure numérisée.

BA SPÉCIAL : 07/05/2018 : Demandes d'admission à la retraite pour -  rentrée 2019. <ICI<  

Voir également :

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