SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa d'AIX MARSEILLE - 14 Rue Louis ASTOUIN - 13002 MARSEILLE
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Je suis TZR ou je le deviens !
Article publié le samedi 17 juin 2023.
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Vous ĂŞtes TZR, vous ĂŞtes avant tout un titulaire ! Vous en avez les droits et les obligations de service. Bien que connaissant des vides juridiques, le dĂ©cret 99-823 du 17 septembre 1999 cadre le statut.

Les TZR ont un établissement de rattachement administratif qui leur est attribué lors de leur affectation en ZR. Ils effectuent pendant l’année soit des remplacements à l’année (AFA) soit des remplacements de courte et moyenne durée (REP).

Le statut de TZR en quelques questions :

  1. RAD : de quoi parle-t-on ?

Il s’agit de votre rattachement administratif. Étant définitivement titulaire de votre zone, Le rattachement administratif (RAD) qui a été prononcé lors du mouvement INTRA, permet de faciliter votre gestion administrative (Envoi des fiches de paie, arrêtés d’affectation, de notation...).Vous pouvez en demander par écrit le changement pour le rapprocher de votre domicile et faciliter la récupération des documents administratifs.

Il sert aussi comme point de départ au calcul de certaines indemnités. Attention, le rectorat peut vous inviter à demander son changement pour éviter de vous indemniser… En cas de doute, Contactez les élus du SE-Unsa.

  1. OĂą dois-je effectuer ma prĂ©rentrĂ©e ?

2 possibilitĂ©s :

Si vous avez une affectation à l’année (AFA), vous effectuerez votre prérentrée dans l’établissement dans lequel vous exercerez (ou dans celui où vous avez le plus d’heures en cas d’affectation sur plusieurs établissements).

NOTRE CONSEIL : Prenez contact au plus vite avec l’établissement oĂą vous avez Ă©tĂ© affectĂ© en juillet ou en aoĂ»t afin de formuler certains de vos souhaits (refus de nombreuses HSA par exemple).

Si vous n’avez pas eu d’affectation à l’année, vous devrez vous présenter à la prérentrée dans votre établissement de rattachement administratif ou dans l'établissement où vous avez été nommé pour une durée de quelques semaines. Vous êtes disponible pour assurer des remplacements de courte et moyenne durée (REP). Seule la Division des Personnels Enseignants (DIPE) procède aux affectations des TZR. C’est-à-dire, pour commencer un remplacement, seul un courriel envoyé par la DIPE dans votre établissement de rattachement et à l’établissement d’exercice le déclenche à travers votre décision d’affectation. Une fois dans l’établissement, vous signerez un PV d’installation.

  1. Ai-je droit Ă  un dĂ©lai pour me rendre auprès des Ă©lèves ?

Le décret 99-823 du 17 septembre 1999 ne fixe aucune durée. Cependant, l’administration est d’accord pour que cette prise de fonction (devant élèves) soit faite dans les 48h maximum. Ce délai permettra de prendre connaissance des classes et cours à préparer, de vous procurer les clés, etc…

  1. Durant mon remplacement, quelle sera mon obligation de service ?

Le TZR doit assurer le service effectif des personnels qu’il remplace, c’est-à-dire le service correspondant à l’emploi du temps de l’enseignant remplacé qui peut être réparti sur plusieurs établissements.

 

Un TZR agrĂ©gĂ© peut ĂŞtre amenĂ© Ă  remplacer un collègue certifiĂ© ; dans ce cas, il assurera en heures supplĂ©mentaires les heures excĂ©dant ses ORS (Obligations Règlementaires des Services).

Exemple : Je suis agrégé en Mathématiques, mon Obligation de service est de 15h.

Je remplace un collègue certifié à 18h, j’aurai donc 3 HSA.

Aussi, le TZR devant remplacer un collègue avec plusieurs HSA, pourra les refuser (sauf les 2 premières qui peuven être imposées).

 

Le service de l’enseignant à remplacer peut être inférieur à l’ORS du TZR (certifié remplaçant un agrégé, un temps partiel…).

Dans ce cas, le TZR sera amené à compléter son service dans l’établissement de remplacement, en effectuant des heures d’enseignement ou, à défaut, des activités de nature éducative, jusqu’à hauteur de ses ORS.

  1. En tant que TZR, ai-je droit Ă  des compensations ?

La mission du TZR Ă©tant pĂ©nible, difficile et souvent mal reconnue, peu de compensations existent… Le SE-Unsa le dĂ©nonce chaque annĂ©e !

Cependant, après des annĂ©es de lutte, quelques compensations se voient amĂ©liorer le statut :

Compensation en points : +30 points /an sur les vĹ“ux larges (COM et GEO) et + 150 points sur DEP pour le mouvement intra.

Compensations financières : voir les tableaux ci-dessous.

Qui est concernĂ© ?

Testez le fichier excel : Lien

 

Quel montant de l’ISSR ?

Distance entre la RAD et le Lieu d’exercice
Taux de l’indemnité par jour de déplacement effectif

moins de 10 km : 15,94 €
De 10 à 19 km : 21,04 €
De 20 à 29 km : 26,16 €
De 30 à 39 km : 30,87 €
De 40 à 49 km : 36,86 €
De 50 à 59 km : 42,89 €
De 60 à 80 km : 49,24 €

Par tranche supplĂ©mentaire de 20 km + 7,34 € 

Pour l'ISSR, en savoir plus : ICI

Quel est le montant des frais de dĂ©placement ?

Les TZR en AFA ont droit à des frais de déplacements, car ils n'ont pas choisi leur établissement, au sein d'une zone géographiquement large. Pour percevoir ces frais, il faut exercer dans une commune différente de celles de son RAD et de sa résidence personnelle, ainsi que des communes limitrophes à celles-ci dans les zones d'urbanisme où les transports en commun sont développés.

Le remboursement des frais de route se fera en fonction du nombre de kilomètres (cf l'article ici), à partir de votre RAD ou de votre résidence personnelle, selon le trajet le plus court.

Pour les frais de déplacement, en savoir plus : ICI

  1. Et quoi d’autres… ?

Comme les titulaires en poste fixe, vous avez droit à une heure de décharge si vous faites un complément de service dans une autre commune, ou si vous êtes sur 3 établissements. C’est l’établissement où vous faites le plus d’heures qui vous doit cette décharge ou cette HSA.

Si vous êtes affecté en REP+ vous bénéficiez de la pondération de 1.1 qui réduit votre temps de service.

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Pour toute question, vous pouvez nous contacter Ă  l’adresse suivante : ac-aix-marseille@se-unsa.org

 

 

 
 
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