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Je suis contractuel : quels sont mes droits ?
Article publié le vendredi 27 mai 2016.
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Vous avez des droits en matière de santé, de vie familiale, etc … il faut bien les connaître.

  • Pour les arrĂŞts maladie dits « ordinaires Â», vos droits dĂ©pendent de votre anciennetĂ©. Le congĂ© de « grave maladie Â» est possible après 3 ans de services si la maladie nĂ©cessite un traitement et des soins prolongĂ©s. Le congĂ© ne peut s’étaler sur une durĂ©e de 3 ans : 12 mois Ă  plein traitement et 24 mois Ă  demi-traitement.
  • Enfant malade : si les deux parents travaillent, ils ont droit Ă  6 jours chacun. Si vous Ă©levez seul un enfant, vous avez droit Ă  12 jours « proratisĂ©s Â» selon la quotitĂ© de service.
  • DĂ©cès du congĂ©, d’un ascendant ou d’un enfant : 3 jours ouvrables, plus le dĂ©lai de route Ă©ventuel.
  • Le congĂ© de maternitĂ©, de paternitĂ©, d’adoption peut ĂŞtre attribuĂ© si au moins 6 mois de services. Il est rĂ©munĂ©rĂ© Ă  plein traitement.

Vous allez devenir parent ou vous y rĂ©flĂ©chissez sĂ©rieusement ? FĂ©licitations ! MĂŞme contractuel, ce projet est tout Ă  fait possible. Vous vous posez certainement des questions sur la gestion de votre carrière pendant cette pĂ©riode : le SE-Unsa a prĂ©parĂ© ce petit kit pour vous aider Ă  y voir plus clair. Pour l’obtenir, rien de plus simple : il vous suffit de remplir le formulaire sur le lien suivant : ICI

  • AmĂ©nagement du travail pour les femmes enceintes : sur demande de l’intĂ©ressĂ©e et avis du mĂ©decin chargĂ© de la prĂ©vention.
  • Situation de handicap : si vous bĂ©nĂ©ficiez de la RQTH, vous bĂ©nĂ©ficiez de droits spĂ©cifiques.
  • Chèques-vacances (sous couvert d’une participation de l’établissement), Cesu-Garde d’enfant (de 0 Ă  6 ans) et autres prestations pour faciliter votre vie de famille ou faire face Ă  des situations difficiles (prĂŞts ou aide de secours, Asia et Pim).
  • Droits syndicaux : vous pouvez participer Ă  l’heure syndicale mensuelle et Ă  des stages syndicaux dans la limite de 12 jours/an (prĂ©venir un mois Ă  l’avance sa hiĂ©rarchie). Vous avez bien Ă©videmment droit de faire grève.
  • Vous avez le droit de siĂ©ger au Conseil d’Administration de votre Ă©tablissement et donc le droit de vous prĂ©senter aux Ă©lections pour le CA si vous effectuez un contrat d’un an et que vous ĂŞtes prĂ©sent au moins 150 h dans l’établissement.
 
 
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