1) Adoption du Procès-Verbal du précédent CDEN à l'unanimité

2) Informations sur les DDEN

3) Montant de l’Indemnité Représentative de Logement

Vote contre : FSU, FO, CGT

4) Carte scolaire

Déclarations préalables de FO, FSU, UNSA Éducation (cf. en fin d'article), FCPE

Monsieur le préfet répond en disant que l’Éducation nationale est particulièrement bien traitée en Seine-Maritime (baisse d’effectifs et augmentation de postes).

1D

Vote contre : FSU, FO, CGT, UNSA, FCPE

M. Mayer ne prend pas part au vote

2D

Vote pour : MM. Mayer et Merville

Vote contre : FSU, FO, UNSA, CGT, FCPE

Les mesures seront publiées sur notre site dès la signature de l'arrêté par M. le DASEN et sa transmission par la DOS.

5) Rattachement élèves de la commune d’Heurteauville vers Collège Victor Hugo de Rives en Seine.

Vote pour : FSU, UNSA, CGT, FCPE, M. MAYER, M. MERVILLE

Abstention : FO

6) Sectorisation voies nouvelles

Vote pour : à l’unanimité

7) Question sur le collège Mandela d’Elbeuf – DGS et conseil départemental, présentation au maire d’Elbeuf pour valider la sectorisation. À suivre.

Retrouvez la déclaration liminaire de l'UNSA-Éducation ci-dessous.