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Congés concernant la vie familiale : synthèse
Article publié le jeudi 1er juillet 2021.
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Le SE-Unsa vous propose ici un rapide aperçu des congés liés à la famille, accessibles aux fonctionnaires, ainsi qu’aux contractuels, AED et AESH, sans conditions d’ancienneté (sauf pour le congé parental).
 

Congé de maternité

Durée du congé maternité :

  • 1er et 2e enfant : 6 semaines avant la date présumée de l’accouchement et 10 semaines après.
    Période prénatale minimale 3 semaines avant. A partir du 1er juillet 2021 : période postnatale minimum 6 semaines après.
  • A partir du 3e enfant : période prénatale de 8 à 10 semaines ; période postnatale de 16 à 18 semaines.
  • Naissances gémellaires : 12 ou 16 semaines avant, 18 ou 22 ensuite.
  • Naissances multiples : 24 semaines avant, 22 ensuite.

Rémunération : plein traitement.

 

Congé d’adoption

Durée du congé d’adoption (père ou mère) :

  • 1er ou 2e enfant : 16 semaines depuis le 1er juillet 2021
  • 3e enfant et au-delà : 18 semaines.
  • Adoptions multiples : 22 semaines.

Rémunération : plein traitement

 

Congé de 3 jours (naissance ou adoption)

Accordé au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.

Congé de naissance

Trois jours ouvrables consécutifs qui commencent au choix de l’agent le jour de la naissance de l’enfant ou le 1er jour ouvrable qui suit.
 

Congé de 3 jours en vue d’une arrivée pour adoption

Trois jours ouvrables inclus dans les 15 jours entourant la naissance ou l’arrivée au foyer en cas d’adoption.

Rémunération : plein traitement.

 

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Accordé au père ou à la personne vivant en couple avec la mère.

Durée du congé depuis le 1er juillet :
  • 4 jours consécutifs, faisant immédiatement suite au congé de naissance.
  • 21 jours calendaires, portés à 28 jours calendaires en cas de naissances multiples

Rémunération : plein traitement.

 

Congé parental

Pour élever un enfant de moins de 3 ans ou en cas d’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.
Accordé aux deux parents.

Les contractuels, AED, AESh doivent justifier d’au moins 1 année continue de services à la date de la naissance de l’enfant ou de l’accueil de l’enfant.
 
Durée : par période de 2 à 6 mois renouvelables sans interruption :
  • jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant en cas de naissance,
  • 3 ans maximum en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans,
  • 1 an maximum pour un enfant adopté de plus de 3 ans et moins de 16 ans.

Rémunération : sans traitement mais allocations versées par la CAF.

 
 
Congé de présence parentale
 
Présence nécessaire d’un parent auprès d’un enfant à charge, en cas de maladie, accident ou handicap.
 
Durée : maximum de 310 jours ouvrés au cours d’une période de 36 mois.
 
Rémunération : sans traitement mais allocation journalière versée par la CAF selon conditions.
 

Congé de solidarité familiale

Présence nécessaire auprès d’un ascendant, descendant, frère ou soeur, en fin de vie.

Durée : 6 mois maximum.

Rémunération : sans traitement mais allocation journalière versée par l’employeur.

 

Congé de proche aidant

Présence nécessaire auprès d’un proche handicapé ou en situation de perte d’autonomie d’une particulière gravité.

Durée : 3 mois renouvelables dans la limite d’un an sur l’ensemble de la carrière.

Rémunération : sans traitement mais allocations journalières versées par la CAF ou la MSA.

 

 
 
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