Déclarations liminaires du SE Unsa (en pièce jointe), SNUipp, SNUDI-FO
 

1. Recours contestant les refus de temps partiels

3 demandes de recours suite à 2 refus de 75% et un refus à 50% avec proposition à 75%

Le DASEN propose le 75% aux 3 demandes.

3 autres situations sont abordées par les Organisations Syndicales - maintien de 75% dans tous les cas. 

Une situation est soumise au vote en plus des 3 demandes réceptionnées par la DSDEN concernant une demande de 50%, Le DASEN propose aussi un 75%.

Deux autres situations vont être revues par les services.

4 situations proposées au vote.

 

2. Retrait de la Liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école

2 retraits prononcés par le directeur académique.

Quand un directeur est retiré de la liste d’aptitude, il est obligé de quitter son école et sera affecté sur un poste au plus près de son domicile.

 

3. Questions diverses :

> 6 recours suite au mouvement

> 15 demandes de révision de l’appréciation hors PPCR dont 4 ex-instituteurs - dossiers revus par Monsieur Freulet. 14 avis revus sur les 15, un seul maintenu mais la personne a bénéficié de la promotion à la HC.

> Inéat Exéat : 29 demandes d’exéat, aucune accordée. 50 demandes d’inéat - toutes ont été accordées mais uniquement 4 réalisées avec l’exéat. 

accord de principe du “un entrant- un sortant” (pour le département de l’Eure notamment).

> 25 demandes de rupture conventionnelle - 5 refus, 9 en cours d'instruction, 11 accords

> TDEP : information des articulations, disponibles sur iprof depuis le 25 juin, ajustements possibles et à venir dans les prochains jours (dans l'intérêt du service).

> promotion à la Classe Exceptionnelle :

- attente de la nouvelle règlementation, objectif que ce soit fait avant le 1er septembre.

- outil bloqué, en cours de modification. Il y aura un message sur iprof pour l'information sur la promotion, il y aura 15 jours pour faire un recours. Un mail sur la boite professionnelle sera envoyé à tous les collègues pour informer que les résultats sont disponibles sur Iprof. 

> 15 Master 2 et 30 Master 1 seront positionnés sur les décharges PEMF à 33% qui seront leurs tuteurs (dans le cadre de la réforme du concours et de la formation).

> départs en CAPPEI, 53 candidatures, 19 retenues pour la rentrée (moins de stagiaires pour des questions de moyens de remplacement)

> Congé de formation professionnelle : dotation de 72 mois - 3 refus, 8 accords pour 60 mois. Les 12 mois restants pourront être accordés suite à d’éventuelles demandes tardives. 

Information au JO : prime covid 75€ par jour pour les personnels ayant effectué l’accueil des élèves des personnels prioritaires entre le 6 et le 10 avril et entre le 26 et le 30 avril.  Elle sera versée dès que les services auront les informations remontées par les IEN (pas avant octobre mais avant la fin d’année).

 

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Les représentant·e·s SE-Unsa pour la C.A.P.D : Marie-Laure Tirelle, Fanny Leplay-Ayache, Emmanuelle Pesquet et Philippe Fontaine.