M. le DASEN ouvre la séance, et la laissera ensuite sous la présidence de Mme Bouhelier.

Lecture des déclarations préalables : SE-Unsa "y'en a marre !"(voir pièce jointe), SNUipp-FSU, CGT, FO.

Le DASEN remercie les directeurs et les enseignants du 1er degré pour leur très forte mobilisation dans la continuité pédagogique et l'accueil des enfants des personnels soignants. Il se dit très fier du service public en Seine-Maritime. M. le DASEN dit qu’il va essayer d’écrire aux directeurs pour les remercier de leur investissement. Il demande aux OS d’être son porte parole.

Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école
89 candidatures, 3 annulées, 1 non recevable et  6 qui ne nécessitaient pas un entretien car les collègues avaient assuré la direction pendant 3 ans auparavant et avaient un avis favorable de leur IEN.
Soit 79 candidatures à étudier. 35 inscriptions de plein droit : les “faisant fonction” ayant reçu un avis favorable de leur IEN.
44 inscriptions  étaient soumises à entretien.  9 avis divergents qui ont été soumis à la commission d’harmonisation qui a eu lieu le 3 février: 8 se sont soldés par un avis défavorable et un avis favorable.
35+1 avis favorables pour une inscription sur la liste d’aptitude.
Soit en tout 71 candidatures validées par la CAPD.
Les critères retenus : Connaissance du système éducatif, motivation du candidat, cohérence du projet professionnel, capacité à gérer une équipe, posture de pilotage d’équipe.
Il est fait une lecture des avis défavorables.

Le projet est soumis au vote des membres de la CAPD : 4 pour et  6 abstentions.

Avancement PPCR (avancement accéléré vers les 7ème et 9ème échelons)
Les agents sont classés selon l’avis reçu à l’issue du rendez-vous de carrière.
Pour départager des collègues ayant le même avis, on regarde l’AGS puis la date de naissance.
Pour le passage du 6ème au 7ème échelon :
167 promouvables pour 50 promotions
Tous les collègues avec avis “excellent” sont promus et quelques-uns avec “très satisfaisant”.
Ratio hommes-femmes dans les promus :
Promouvables 14,4% d’hommes et 85,6% de femmes.
Pour les promus 16% d’hommes et 84 % de femmes.
Le dernier promu a un avis très satisfaisant, une AGS de 9 ans et est né le 30/04/85
Le projet est soumis au vote de la CAPD : 10 abstentions

Pour le passage du 8ème au 9ème échelon:
244 collègues étaient  promouvables , 73 promus qui ont tous un avis “excellent” (pour autant, tous les avis “excellent” n’ont pas été promus).
Promouvables 13.5% d’hommes et 85.5% de femmes.
Pour les promus 9.6% d’hommes et 90,4 % de femmes.
Le dernier promu a un avis excellent, 14 ans 9 mois et 27 jours d’AGS

Combien de collègues en disponibilité étaient concernés par leur prise en compte de leur ancienneté (décret n°2019-234 du 27 mars 2019) ? Combien de collègues ont envoyé leur dossier avant le 29 février et en ont bénéficié ?
17 enseignants ont fait remonter des justificatifs d’activité salariée. 13 bénéficient de mois soit un reclassement dans leur échelon actuel et 4 ont eu un avancement à l’ancienneté.
76 mois au total sont récupérés dans le cadre d’avancement dans l’échelon pour ces 13 collègues.

Questions diverses            
    • Permutations : 1 demande de recours reçue à la DIPE à ce jour.
    • Rendez-vous de carrière qui devaient avoir lieu cette année du fait du confinement : Un premier état des lieux sera fait par la DIPE pour avoir une idée du volume. Des entretiens peuvent avoir lieu jusqu’en septembre. Les IEN et l’administration privilégie les visites en classe. L’entretien pourra avoir lieu hors classe, avec l’accord de l’enseignant.
    • La formation CAPPEI . Ce dossier ne relève plus d’une instance paritaire : les décisions ne seront pas discutées en CAPD, mais l’administration peut informer la CAPD en donnant les éléments chiffrés. 19 départs pour le premier degré sur 63 candidats à la formation.            
a - Les candidats à la formation CAPPEI n’ont, semble-t-il, pas tous eu d’entretien individuel avec un IEN pour avis. Qu’en est-il ? Madame Nedellec a géré le dossier.
Les IEN de circonscription faisaient remonter un avis (sans forcément un appel téléphonique) et l’IEN ASH a fait un arbitrage. Les enseignants du pôle inclusif ont eu un entretien téléphonique par Mme Nedellec.

b - Quand les collègues vont-ils savoir s’ils sont pris ou non pour la formation 2020-2021 ? Le sauront-ils avant l’ouverture du serveur pour le mouvement ?
Les 19 collègues retenus auront un message électronique avant le mouvement.

c - Qu’en est-il de la priorité qui doit être donnée pour la formation des « maîtres E » qui font fonction dans les RASED sur les communes du Tréport, de Blangy ?
Le DASEN a priorisé le départ en formation pour ces deux collègues sur le module “enseigner en RASED”.
Quelles étaient les priorités du DASEN?
Coordonner une ULIS, enseigner en EGPA, enseigner en UEE
Critères pour départager les candidatures :
Collègues en poste en ASH, Ancienneté dans l’ASH, AGS de l’enseignant puis la date de naissance.

Les sessions de validation du CAPPEI sont décalées. On ne sait pas encore si les collègues concernés auront une priorité de maintien sur leur support mais cela sera fait si possible.
Le jury plénier sera probablement reculé également.

Certains collègues ont passé leur CAPPEI et n’ont pas fait les 3 ans requis dans l’ASH suite à leur formation. L’administration pense envoyer un courrier à ces personnes afin de leur rappeler leur engagement...

    • Départs en stage de formation à la préparation au DDEEAS (plus du ressort de la CAPD) : combien de collègues sont retenus pour l’année scolaire prochaine?

Les dossiers sont encore à l’étude et les entretiens auront lieu en fin de semaine.
 3 candidats, entretiens en visio vendredi : Mme Nédellec, un CPC et un dir de SEGPA

    •  Modules d’initiative nationale dans le domaine de l’école inclusive         
Nous n’avons pas eu de circulaire ou de note de service pour s’y inscrire. Pour quand est-elle prévue cette année afin d’en informer les collègues suffisamment en amont de la clôture ?

Pour l’instant pas de parution, en attente d’une publication.


    • Mouvement interdépartemental : résultats             
a - Nous demandons à avoir les documents avant diffusion aux personnels, dans les comités techniques, devenus compétents en la matière.
Le CT est compétent pour étudier les lignes directrices de gestion mais son périmètre s'arrête là. Il n’est pas habilité à étudier des situations nominatives personnelles.

b - Nous demandons à obtenir les fichiers de résultats à l’issue de chaque étape du processus de mutation afin d’assurer correctement notre mission de représentants des personnels.

Ce n’est plus dans le cadre de la CAPD.

              
    •  Postes adaptés (PACD - PALD)      
Nous aimerions connaître les résultats de la commission concernant l’attribution de ces moyens. Les collègues que nous accompagnons nous interrogent.

Un courrier a été adressé aux collègues concernés avec un avis favorable ou défavorable. Ils peuvent contacter madame Colin à la DIPE.

    • Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école et formation          
a - Qu’en est-il de la formation des prochains directeurs ? Le texte réglementaire prévoit 5 semaines de formation (https://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=84367) : comment seront-elles réparties ?

Formation interrompue en raison des circonstances, semaine de formation avant la prise de fonction (N-1) entre le mouvement et  la sortie ne sera pas possible.

b - Qu’en est-il des collègues faisant fonction ? Le même texte prévoit que “Les enseignants nommés par intérim dans les fonctions de directeur d'école bénéficient d'une formation d'aide à la prise de fonction organisée par les IA-Dasen, d'une durée suffisante pour répondre aux  besoins identifiés.” Combien de collègues formés cette année ont fait fonction l’année dernière, sans formation ? Cette année, ce sont 35 collègues sur 79 potentiels, inscrits de droit sur la liste d’aptitude car faisant fonction cette année : sans formation ?

Cette question a été abordée en conseil de formation : formation prévue pour les collègues faisant fonction à hauteur de 6 heures inscrites au plan de formation, remplacements assurés par les brigades. Cette formation n’a pas été assurée en raison de la situation sanitaire, réinscription au plan académique de formation en 2020.


    • Quel est l’état du remplacement par circonscription ? (cela s’entend avant confinement )        
Les services ne sont pas en mesure de nous donner des informations.

    • Quel est l’état des décharges de direction pour les écoles < 4 classes ? (cela s’entend avant confinement )

Les services ne sont pas en mesure de nous donner des informations.

            
    • Combien de recours pour les PPCR RDV de Carrière  2018/19 ?       
7 recours gracieux au titre des rdv de carrière, tous suivis d’un avis favorable du DASEN.

    • Quel est l’état des démissions sur 3 ans pour : les titulaires, les FSTG ?    
Cela sera communiqué ultérieurement.

    • Les ruptures conventionnelles : où en sommes-nous concernant la circulaire version éducation nationale ? Combien de collègues ont d’ores et déjà déposé un dossier ? Quelle réponse leur est apportée ?
      
A ce jour, 5 demandes ont été reçues à la DIPE. Les collègues ont eu une réponse d’attente : attente des consignes ministérielles et du cadrage académique.

    • Mouvement 2020 : La note départementale est sortie aujourd’hui sur le portail métier.
          
Comment se feront les recrutements sur poste à profil ? Les candidats seront-ils auditionnés (visio ou audio) ? Et sur quelle période cela est-il prévu ?

La note départementale est générique et ne mentionne pas de modalités d’entretien en visio mais elles seront déterminées en fonction des conditions sanitaires.
Un inventaire de tous les postes à profil est fait. Les services vont mettre en place des entretiens y compris par visio avec les candidats.
Les modalités vont être définies dans les 15 jours qui viennent.
Les entretiens auront lieu autour du 18 mai.

L’administration attire l’attention sur la difficulté de la fonction de directeur sur une école de plus de 9 classes : il faudrait au moins une expérience sur des directions plus petites avant de postuler. Les services réfléchissent pour l’année prochaine à la mise en place de profilage.

    • Journée de solidarité            
Pour le SE-Unsa, le cadre pour notre département est 6h à disposition des équipes en direction du projet d’école avec nécessité de rendre compte à l’IEN. Confirmez-vous ce cadre réglementaire ?
Cette journée est à disposition des équipes autour du projet d’école. L’organisation retenue sera remontée aux IENs. Ce point sera abordé en conseil d’IEN cet après-midi : une proposition d’organisation peut être soumise aux équipes par leur IEN, sans obligation.
Le retour des projets d’école se fera à la rentrée.

    •Titularisation des stagiaires : comment cette titularisation est-elle envisagée ? Nos collègues sont partie prenante dans la continuité pédagogique et poursuivent donc leur année sur le « terrain ». Quelles modalités de titularisation ? Qu’en sera-t-il alors de leur mouvement intradépartemental ?
 
C’est une question qui relève du pilotage de la rectrice. Un travail est en cours sur le sujet avec les personnels d’encadrement concernés, en attente des directives ministérielles. Aucun responsable de formation ne dispose d‘information à ce jour sur ce sujet.

Un calendrier pour une organisation éventuelle de la fin d’année (si fin du confinement au plus tard mi-mai) est prévu.
Une seconde visite sur le terrain est nécessaire (surtout collègues de la cohorte B), ainsi que des contre-visites d’IEN pour les PES “en alerte”. Une réunion est prévue avec les responsables des INSPEs mi avril pour décider des formalités.
Monsieur Freulet demande à ce que tout le monde soit rassuré.

    • Temps partiel sur autorisation : les mêmes critères que l’an dernier. Les collègues seront contactés par les IENs en cas de refus.
          

    • Direction et autres missions :            
PEMF : la mission première d’un PEMF est l’accompagnement des stagiaires. Il doit donc être devant une classe au moins 50 % du temps. Une décharge de classe pour la direction à hauteur de 25% maximum sera possible avec une décharge de PEMF de 25%. Cela correspond à un aménagement par rapport à la décharge de classe habituelle des PEMF de 33% et se fera par régulation, au cas par cas.
ERUN : se pose la problématique du cumul. Des commissions se sont réunies. Plus d’ETP, donc plus d’articulation possible pour les ERUN.