Le CSA SD (auparavant CTSD) de Haute-Savoie s'est tenu le 28 janvier 2025. L'ordre du jour concernait les moyens alloués aux collèges de Haute-Savoie pour la rentrée 2025.

 

Au programme :

Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?

Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2025 et pour quelle dotation ?

Quelle conséquence de la mise en oeuvre de la réforme dite "Choc des savoirs" ?

Comment sont calculées les dotations ?

Quelle est la répartition de cette dotation entre les établissements du département ?

Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?

Questions diverses ? 

Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?

Retrouvez notre déclaration liminaire.

 

Quel message est porté par l'Unsa Education sur l'actualité générale ?

 

Au niveau national, l’annulation de la suppression de 4 000 postes d’enseignants, l’annonce de la création de 2 000 postes d’AESH tout comme l’abandon des deux jours de carence supplémentaires pour les fonctionnaires sont une bonne nouvelle, mais ne sont pas suffisants, ni pour l’École ni pour les personnels. A l’inverse, la baisse de 10 % de l’indemnisation des personnels en congé maladie une mesure particulièrement injuste, est tout simplement inadmissible.

Pour le SE-Unsa, le chemin est encore long pour regagner la confiance et redonner un véritable souffle à l’École. Les besoins et les défis à affronter restent immenses pour mieux faire réussir les élèves et mieux reconnaitre les personnels. Un changement de braquet est indispensable.

Si l’École est une priorité pour le gouvernement, il doit s’emparer de tous les sujets qui s’imposent et transformer ses déclarations d’intention en actes concrets. Pour cela, nous attendons une trajectoire claire, concertée avec les partenaires sociaux et sécurisante pour tous les personnels.

 

 

Quelle est l'évolution démographique dans le département à la rentrée 2025 et pour quelle dotation ?

 

        Alors que nous devrions accueillir 75 élèves de moins à la rentrée 2025 dans les collèges, ce sont l'équivalent de -13 ETP (équivalent temps plein) qui sont alloués au département.

  Dans le détail, 37 488h sont allouées aux collèges à la rentrée 2025 en comprenant les SEGPA et les UPE2A (223h). 

Pour retrouver les prévisions d'effectifs de chaque niveau par établissement, cliquez ICI.

 

L'avis de l'UNSA Education :

Au niveau départemental, au-delà d'une très légère baisse des effectifs (-75 élèves), la dotation est en diminution malgré la création de 2 nouveaux établissements à Vétraz-Monthoux et Saint-Cergues pour désengorger l’agglomération annemassienne.

 

 

Quelle conséquence de la mise en oeuvre de la réforme dite "Choc des savoirs" ?

 

Avec les problématiques de recrutement et des postes vacants en Haute-Savoie, il y a eu beaucoup de souplesse dans la mise en oeuvre des groupes. Beaucoup d'établissements ont mis en place des groupes hétérogènes.

 

 

L'avis de l'UNSA Education :

Les annonces de la ministre pour le collège illustrent à merveille la philosophie du « en même temps Â» chère au président de la République : le ministère souhaite maintenir coûte que coûte un Choc des savoirs mal ficelé et qui s’oppose à l’École de la République, tout en actant son abandon partiel. Pour le SE-Unsa, c’est encore insuffisant : il faut redonner au collège ses moyens et son autonomie, conditions nécessaires à la mise en Å“uvre de dispositifs intelligents pour faire réussir tous les élèves, sans les trier, ni les opposer.

 

 

Comment sont calculées les dotations ?

 

Chaque établissement se voit doté :

- de 26h + 3h de marge par niveau pour les 5e, 4e et 3e et 25h + 3h de marge pour les 6e.

- 2h pour les LV2 bilangue. Ne sont financées uniquement que les classes bilangues de continuité (avec le premier degré). Pour l'année prochaine, il toujours est possible pour des enseignants du 2nd degré d'aller enseigner les langues dans les écoles primaires, dans le cadre de la philosophie des approches plurielles, par forcément sur toute l'année.

- 1h pour les sections sportives. Une dotation spécifique de 2h est attribuée pour les sections ski, handball et aviron. Les pôles espoirs bénéficient de 5h.

- les heures statutaires : 1h pour les enseignants de SVT et de physique-chimie étant plus de 8h devant élèves, 3h pour l'UNSS par support définitif d'EPS.

- 1h pour la chorale.

- une marge supplémentaire pour financer les groupes de besoin :

Modalité de calcul de la marge pour la mise en place des groupes de besoins par les services :

6e-5e :

Par rapport aux seuils, si dans la dernière division il y a moins de 16 élèves, l’établissement peut, avec ses moyens, recomposer ses groupes sur la base d’1 groupe.

Si dans la dernière division plus de 16 élèves, les services abondent au-delà de la marche d’établissement, pour que la création du groupe ne dépasse pas 25% de la marge.

 

4e-3e :

Même mode de calcul, mais avec moins d’heure, puisqu'il est simplement prévu un dédoublement d'une heure semaine.

- Il y a également une dotation spécifique pour les classes à horaires aménagés.

 

Quelle est la répartition de cette dotation entre les établissements du département ?

 

Depuis 2024, avec une volonté d'harmonisation académique de la part de l'administration, les établissements sont classés en 3 groupes avec des repères (et non des seuils) par effectifs :

Groupe A : 25 élèves/classe pour les établissements en éducation prioritaire et 27 élèves/classe pour les établissements en CLA.

Groupe B : 28 élèves/classe

Groupe C : 30 élèves/classe

Ces groupes sont calculés en fonction des établissements REP/non REP/CLA et de critères d'IPS.

 

Pour retrouver les moyens alloués établissement par établissement, cliquer ICI.

Pour retrouver les explications apportées par la DSDEN74, cliquer ICI.

 

Au niveau des ULIS :

1 ouverture dans le nouveau collège de Vétraz-Monthoux. Maintien des 2 ULIS à Michel Servet à Annemasse. 

 

Au niveau des SEGPA :

- les prévisions d'effectifs cliquer ICI et les moyens alloués, cliquer ICI.

- Les évolutions en 2025 : 1 création à Saint Cergues. 1 division par niveau à Ville-la-Grand l'année prochaine au lieu de 2 cette année.

 

Au niveau des UPE2A :

223 heures allouées.

 

 

Quelle est la répartition d'heures supplémentaires par rapport aux heures postes ?

 

        Le taux est en très légère baisse (8,5% contre 8,7% l'année dernière), après une hausse déjà extrêmement importante de 2019 à 2021.

    Les établissements ont des taux différenciés car il est pris en compte ces critères :

- les établissements à faibles effectifs qui ont des taux très inférieurs.

- la démographie de l'établissement et l'évolution du nombre de divisions.

- une photographie des temps partiels de chaque établissement.

Retrouvez ce taux établissement par établissement en cliquant ICI.

 

Questions diverses ? 

 

Comme nous vous l’indiquions précédemment, une politique éducative doit s’appuyer sur une trajectoire claire, donc transparente, concertée et sécurisante pour les personnels.

Pour cela, il faut un pilotage qui se repose d’abord sur des données objectivées et communiquées, d’où nos nombreuses interrogations aujourd’hui.

 

-       Quel bilan des postes vacants à la rentrée et des difficultés de remplacement moyenne et longue durée ?

24% des postes vacants de l'académie se retrouvaient en Haute-Savoie à la rentrée 2024, surtout en lettres, EPS et mathématiques.

Il y a une augmentation des absences longue durée sur la discipline anglais en ce moment. Il y a 295 absences longue durée au niveau de l’académie dont 59 en Haute-Savoie.

 

-       Qu’en est-il de la formation des contractuels qui arrivent en grand nombre dans les établissements, parfois pour leur première année et donc sans aucune formation théorique et expérience pratique ?

Le rectorat dit travailler sur 2 axes :

- des stages pluridisciplinaires, si possible de proximité, sur les questions de didactique et de gestion de classe.

- Stages plus disciplinaires avec IPR réalisés de façon moins régulière.

Nous avons rappelé la nécessité de mettre en place un tutorat rémunéré.

 

-       Quelle évaluation de la mise en place des groupes de besoin ? 

Comme indiqué ci-dessus, avec les problématiques de recrutement et des postes vacants en Haute-Savoie, il y a eu beaucoup de souplesse dans la mise en oeuvre des groupes. De nombreux  d'établissements ont mis en place des groupes hétérogènes.

-       Quelle évaluation de la mise en place des dispositifs de Devoirs faits ?

Une évaluation est réalisée quantitativement et qualitativement par les services, via les chefs d'établissement.

Nous avons indiqué que nous aimerions que les collègues en charge de ces dispositifs soient également associés.

-       Quelle visibilité pour les dotations d’heures supplémentaires toujours non communiquées aux établissements à cette date et qui mettent en péril des dispositifs comme Devoirs faits ?

La Secrétaire générale du rectorat a annoncé que tout le monde serait payé à la hauteur de l'investissement et qu'il ne faut donc pas arrêter le dispositif Devoirs faits. L'enveloppe va finir par arriver.

 

-       Quelle évaluation de l’utilisation des pactes ?

C'est en cours d'évaluation.

-       Quelle prévision pour les IMP pour l’année prochaine ?

L'enveloppe n'a pas encore été accordée. Elle devrait être dévoilée courant février.

-       Quelles prévisions dans la gestion des personnels et la politique de carte scolaire pour préserver une mixité indispensable à la réussite des élèves avec les créations des 2 nouveaux collèges ?

Ouverture de 2 nouveaux collèges à Vétraz-Monthoux et Saint-Cergues :

Un gros travail a été réalisé sur la sectorisation, avec la volonté de garder un peu de mixité sociale. Cependant, la localisation de l'établissement à Saint-Cergues posent des difficultés dans ce maintien de la mixité.

5 établissements se voient délestés d'élèves (entre 100 et 400 élèves)

Reignier / Ville-la-Grand / Cranves-Sales / Michel Servet / Bon-en-Chablais.

Le droit à la poursuite de scolarité sera respecté, mais dans la limite des capacités des établissements. Les 5 établissements qui doivent être délestés ne pourront pas dépasser leur limite sécuritaire (environ 800 élèves max).

C'est pourquoi si les services avaient suivi les premières intentions des parents, une division en plus aurait dû être créée en  5e, 4e et 3e. Pour respecter les capacités, il a été décidé de mettre une division de plus en 3e.

Des réunions publiques pour les CM2 sont prévues, une fois les transports arrêtés.

 Il a été rappelé une assurance de la carte de continuité notamment pour les langues (vivantes comme les options).

Les impacts en termes d'IPS (Indice de position sociale). Pour rappel, la moyenne du département est de 106.

Michel Servet –10 points au niveau de l'IPS

Ville la Grand –5 point au niveau de l'IPS à 89.

Vétraz-Monthoux serait à 98 et Saint Cergues à 110.

Il a été rappelé la difficulté de déplacer vers ces nouveaux collègues la population annemassienne car les familles préfèrent la proximité géographique de Michel Servet.

Une information sera transmise par les services départementaux aux chefs d'établissement pour rappeler les règles du mouvement en termes de carte scolaire, afin que les collègues puissent avoir des informations fiables.

 

 

Et maintenant, dans les établissements, on fait quoi par rapport à la DG ?

 

 DG  : Comment ça marche ?

 

Une question, une remarque ?

 

N'hésitez pas à contacter vos représentants pour le 2nd degré :

Julien Joly et Catherine Masset : lycees-colleges.74@se-unsa.org

 

Retrouvez notre déclaration liminaire.

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI.

Mis à jour le 28 janvier 2025