SECTION ACADÉMIQUE SE-Unsa de GRENOBLE - BOURSE DU TRAVAIL - 32 AV DE L EUROPE - 38030 GRENOBLE CEDEX 2
Tél. 04 76 23 38 54 - ac-grenoble@se-unsa.org

 
DG 2020 : comment √ßa marche ?
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Les établissements reçoivent actuellement leur DG (Dotation Globale), constituée à la fois des Heures Postes et HSA (pour rappel 1 HSA peut être convertie en 36 HSE) et des IMP (Indemnités pour Mission Particulière).

 

Comment sont réparties les dotations au sein de l'académie ?

 

  • Le rectorat r√©partit la dotation des coll√®ges aux DSDEN des 5 d√©partements. Chaque DSDEN ventile ensuite cette dotation √† chacun des coll√®ges du d√©partement en fonction de crit√®res propres √† l'√©tablissement.

  • Dans l'acad√©mie de Grenoble, alors que nous devrions accueillir encore plus aŐÄ la rentreŐĀe 2020, c'est 63 (√©quivalent temps plein) qui sont supprim√©. En plus, 15 postes seront supprim√©s "compens√©s" par une dotation encore plus importante en HSA √©quivanlente √† 100 postes.  Retrouvez le compte rendu du CTA (cliquer ICI) sur les moyens 2020-21.

 

Comment sont calculées les dotations ?

 

  1. Les heures de structures

  2. Les dispositifs académiques

  3. Les heures statutaires

  4. La marge de manŇďuvre d√©partementale

  5. Les IMP (Indemnités de Missions Particulières)

 

  1. Les heures de structures

    Calcul théorique sur la base des effectifs prévisionnels pour permettre d'assurer les enseignements obligatoires conformément à la grille réglementaire (heures dues aux élèves par niveau et par discipline). Pour les collèges, ce calcul est assez simple : 26h élève + 3h de marge prof par division, pour les 4 niveaux de la 6e à la 3e. Le nombre théorique de divisions utilisé par l'administration pour déterminer la dotation est lié à l'indice social des établissements calculés par le rectorat. Les seuils de calcul varient de 28 à 30 élèves par division. Pour rappel : la marge prof est de 3h par division. Elle permet de financer des groupes, des co-animations, notamment pour faciliter l'apprentissage des sciences ainsi que la mise en place des AP (Accompagnements Personnalisés) et des EPI (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires). Mais c'est également sur cette marge que sont financés en grande partie les enseignements facultatifs tels que la chorale, les sections sportives, les langues et cultures antiques).

A l‚ÄôUNSA-Education, nous sommes attach√©s √† une √©cole qui favorise la r√©ussite de tous, qui ne recr√©√©e pas, ou pire, n‚Äôaccentue pas les in√©galit√©s sociales. La seule marge de manŇďuvre possible pour concilier marge restreinte et augmentation de l‚Äôoffre de formation est de renoncer aux enseignements √† effectifs r√©duits, co-enseignement, projets. Autant de dispositifs qui b√©n√©ficient √† tous mais plus particuli√®rement aux √©l√®ves les plus fragiles.

 

Consultez notre article sur la place du latin au coll√®ge ? (Cliquer ICI).

 

2. Les dispositifs académiques

Dotation spécifique aux ULIS, Ateliers relais, Classe relais, UPEAA, REP+, Dispositif d'accompagnement des doubles exclus ou dispositif pour élèves à haut potentiel.

L'UNSA Education demande le respect de la circulaire nationale qui fixe le nombre d'élèves par ULIS à 10.

 

 3. Les heures statutaires

  • 3h par prof d'EPS
  • 1h par prof de SPC & SVT faisant 8h minimum dans un √©tablissement ne disposant pas d'agent de laboratoire

 

4. La marge de manŇďuvre acad√©mique

La marge départementale est répartie par les services de la DSDEN. Cette marge est accordée pour répondre à la fois aux difficultés liées à l'indice social mais aussi pour financer la politique de l'établissement formalisée par le contrat d'objectifs. Elle a semble-t-il surtout servie à financer des enseignements facultatifs.

 

  1. Les IMP (Indemnités de Missions Particulières)

    Les missions hors p√©dagogiques ne sont plus r√©mun√©r√©es en heures suppl√©mentaires ou en d√©charges mais par des IMP (montant s'organisant autour d'un taux central de 1250‚ā¨ √©quivalent au taux moyen d'HSA). Ces missions seront cibl√©es en Conseil P√©dagogique, soumises au chef d'√©tablissement qui les pr√©sentera en Conseil d'Administration pour information.

    Depuis 2016, les IMP sont distribuées sur un ebase fixe, en collège par exemple : 3IMP pour tous (1 pou rle Référent numérique, 1 pour la coordo de technologie et 1 pour la coordo EPS), 4 en REP et 5 en REP+. Cette dotation est ensuite abondée suivant un mode de calcul propore à chaque département.

L'UNSA Education demande les modalités d'attribution de ces IMP soient transparentes dans tous les départements.

 

 

Quels impacts sur les personnels ?

 

Lors des votes des DG en CA au mois de février sont actés dans chaque établissement les demandes de création/suppression de poste. Attention, même si un poste est conservé avec une quotitié de moins d'un mi-temps dans l'établissement, la DSDEN peut néanmoins supprimer le poste.

 

La mesure de carte scolaire, comment ça marche ? (cliquer ICI)

 

Le complément de service, c'est pour qui (cliquer ICI) ?

 

Comment utiliser les marges de la DG ? Quelques exemples.

 

Consultez notre brochure DHG spéciale collège

Attention, l'exemple de répartition des sciences n'est qu'un exemple. Il existe de multiples possibilités de répartition des 4h en 6èmes. Soyons vigilants dans notre travail de répartition. Pour rappel, l'an passé la technologie a été sinistrée.

 

A noter, il est possible de changer la répartition de la marge jusqu'à la rentrée, tant que celle-ci n'a pas d'impact sur la création/suppression de poste.

 

Plus d'informations ?

 

Pour plus d'infos concernant votre établissement, n'hésitez pas à contacter la section académique (pour les lycées) ou les sections départementales (pour les collèges).

  • Section acad√©mique : 04 76 23 38 54
  • Section Ard√®che : 04 75 35 58 83
  • Section Dr√īme : 04 75 82 83 18
  • Section Is√®re : 04 76 23 38 54
  • Section Savoie : 04 79 62 28 72
  • Section Haute-Savoie : 04 50 39 73 85

 

Quel est le + adhérent ?

 

Les militants de votre section départementale vous conseillent et peuvent vous aider à la lecture de votre TRMD, à la rédaction d'une motion pour le CA, etc...

N'hésitez pas à nous contacter : ac-grenoble@se-unsa.org

 

Mieux conna√ģtre le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis à jour le 04 février 2020


   DHG - Quelques leviers po   
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