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DG : comment ça marche ?
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Les établissements reçoivent actuellement leur DG (Dotation Globale), constituée à la fois des Heures Postes et HSA (pour rappel 1 HSA peut être convertie en 36 HSE) et des IMP (Indemnités pour Mission Particulière).

 

Comment sont réparties les dotations au sein de l'académie ?

 

  • Le rectorat alloue d'une part leur dotation aux lycĂ©es de la'acdĂ©mie et rĂ©partit d'autre part la dotation des collèges aux DSDEN des 5 dĂ©partements. Chaque DSDEN ventile ensuite cette dotation Ă  chacun des collèges de son dĂ©partement en fonction de critères propres Ă  l'Ă©tablissementet plu sparticulièrement les indices sociaux (ISOC).

  • Pour la rentrĂ©e 2024, dans l'acadĂ©mie de Grenoble, ce sont 32 ETP (Equivalents Temps Plein) qui sont supprimĂ©s, alors mĂŞme que la politique dite "Choc des savoirs" doit ĂŞtre mise en place dans les collèges Ă  la rentrĂ©e !

     

 

Comment sont calculées les dotations ?

 

  1. Les heures de structures

  2. Les dispositifs académiques

  3. Les heures statutaires

  4. La marge de manœuvre départementale

  5. Les IMP (Indemnités de Missions Particulières)

 

  1. Les heures de structures

    Calcul théorique sur la base des effectifs prévisionnels pour permettre d'assurer les enseignements obligatoires conformément à la grille réglementaire (heures dues aux élèves par niveau et par discipline). Pour les collèges, ce calcul est assez simple : 26h élève + 3h de marge prof par division, pour les 3 niveaux de la 5e à la 3e. Pour la 6e, c'est 25h élèves + 3h de marge prof par division. Le nombre théorique de divisions utilisé par l'administration pour déterminer la dotation est lié à l'indice social des établissements calculés par le rectorat. Les seuils de calcul varient de 28 à 30 élèves par division. Pour rappel : la marge prof est de 3h par division. Elle permet de financer des groupes, des co-animations, notamment pour faciliter l'apprentissage des sciences ainsi que la mise en place des AP (Accompagnements Personnalisés) et des EPI (Enseignements Pratiques Interdisciplinaires). Mais c'est également sur cette marge que sont financés en grande partie les enseignements facultatifs tels que la chorale, les sections sportives, les langues et cultures antiques).

A l’UNSA-Education, nous sommes attachés à une école qui favorise la réussite de tous, qui ne recréée pas, ou pire, n’accentue pas les inégalités sociales. La seule marge de manœuvre possible pour concilier marge restreinte et augmentation de l’offre de formation est malheureusement de renoncer aux enseignements à effectifs réduits, co-enseignement, projets. Autant de dispositifs qui bénéficient à tous mais plus particulièrement aux élèves les plus fragiles.

 

2. Les priorités académiques

Dispositifs d'accueil des élèves en situation de handicap, mixité sociale, accompagnement de la réforme du lycée, accompagnement par une allocation progressive de moyens des établissemenst fragiles (caractéristiques terrotoriales ou contexte socio économique), politique académique linguisitique, sportive et culturelle, ouverture et pérenisation de l'offre #1jeune1solution.

 

 3. Les heures statutaires

  • 3h par prof d'EPS
  • 1h par prof de SPC & SVT faisant 8h minimum dans un Ă©tablissement ne disposant pas d'agent de laboratoire

 

4. La marge de manœuvre départementale

La marge départementale est répartie par les services de la DSDEN. Cette marge est accordée pour répondre à la fois aux difficultés liées à l'indice social mais aussi pour financer la politique de l'établissement formalisée par le contrat d'objectifs. Elle a semble-t-il surtout servie à financer des enseignements facultatifs.

 

  1. Les IMP (Indemnités de Missions Particulières)

    Les missions hors pédagogiques ne sont plus rémunérées en heures supplémentaires ou en décharges mais par des IMP (montant s'organisant autour d'un taux central de 1250€ équivalent au taux moyen d'HSA). Ces missions seront ciblées en Conseil Pédagogique, soumises au chef d'établissement qui les présentera en Conseil d'Administration pour information.

    Depuis 2016, les IMP sont distribuées sur un ebase fixe, en collège par exemple : 3IMP pour tous (1 pou rle Référent numérique, 1 pour la coordo de technologie et 1 pour la coordo EPS), 4 en REP et 5 en REP+. Cette dotation est ensuite abondée suivant un mode de calcul propore à chaque département.

L'UNSA Education demande les modalités d'attribution de ces IMP soient transparentes dans tous les départements.

 

 

Quels impacts sur les personnels ?

 

Lors des votes des DG en CA au mois de février sont actés dans chaque établissement les demandes de création/suppression de poste. Attention, même si un poste est conservé avec une quotitié de moins d'un mi-temps dans l'établissement, la DSDEN peut néanmoins supprimer le poste.

 

La mesure de carte scolaire, comment ça marche ? (cliquer ICI)

 

Le complément de service, c'est pour qui (cliquer ICI) ?

 

Comment utiliser les marges de la DG ? Quelques exemples.

 

Consultez notre brochure DHG spéciale collège

Attention, l'exemple de répartition des sciences n'est qu'un exemple. Il existe de multiples possibilités de répartition des 4h en 6èmes. Soyons vigilants dans notre travail de répartition. Pour rappel, l'an passé la technologie a été sinistrée. La brochure date de 2017, mais le principe de fonctionnement est toujours le même.

 

A noter, il est possible de changer la répartition de la marge jusqu'à la rentrée, tant que celle-ci n'a pas d'impact sur la création/suppression de poste.

 

Quels moyens d’action avons-nous dans les Ă©tablissements ?

 

Consultez notre article en cliquant ICI.

 

 

Mieux connaître le SE-Unsa, cliquer ICI

Mis Ă  jour le 30 janvier 2024


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